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Propositions de loi de Josiane Corneloup

492 propositions de loi signées

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08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1191 visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées

07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

27/04/2018 — Proposition de résolution N° 883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

13/04/2018 — Proposition de résolution N° 841 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de résolution N° 814 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

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