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Propositions de loi de
Julien Aubert
420 propositions de loi signées
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8
9
10
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2882 visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales
Auteur
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2883 visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2878 visant à exonérer d’impôts de contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
Cosignataire
22/04/2020 — Proposition de résolution N° 2829 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »
Cosignataire
17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2799 visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2794 portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2800 visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Cosignataire
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