Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julien Dive

478 propositions de loi signées

first

left

19 20 21 22 23

right

last

27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 661 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants

27/02/2018 — Proposition de loi N° 690 visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

16/02/2018 — Proposition de résolution N° 636 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites grises et blanches

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

13/02/2018 — Proposition de loi N° 652 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

Cosignataire (1 commentaire)

13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

13/02/2018 — Proposition de loi N° 645 visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique

13/02/2018 — Proposition de loi N° 648 relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré

13/02/2018 — Proposition de loi N° 653 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

12/02/2018 — Proposition de loi N° 621 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

09/02/2018 — Proposition de résolution N° 674 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme

07/02/2018 — Proposition de loi N° 578 organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution

07/02/2018 — Proposition de loi N° 623 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

07/02/2018 — Proposition de loi N° 620 visant à rénover la politique sociale du logement

26/01/2018 — Proposition de loi N° 570 tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

25/01/2018 — Proposition de loi N° 562 visant à une simplification de la procédure pénale

first

left

19 20 21 22 23

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org