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Propositions de loi de Laurence Trastour-Isnart

770 propositions de loi signées

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18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Cosignataire (1 commentaire)

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1078 visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1072 visant à préserver l'avenir des musées privés français

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1077 visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1066 visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

Cosignataire (1 commentaire)

13/06/2018 — Proposition de loi N° 1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure

Cosignataire (1 commentaire)

12/06/2018 — Proposition de loi N° 1006 visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière

08/06/2018 — Proposition de loi N° 1004 visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes

07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1009 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (4 commentaires)

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de loi N° 1003 visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

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