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Propositions de loi de Laurianne Rossi

109 propositions de loi signées

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26/01/2021 — Proposition de loi N° 3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

07/01/2021 — Proposition de loi N° 3681 visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris

28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption

20/11/2020 — Proposition de résolution N° 3532 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3425 relative au contentieux du stationnement payant

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

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