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Propositions de loi de Loïc Prud'homme

181 propositions de loi signées

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07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3342 visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

15/06/2020 — Proposition de résolution N° 3091 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

04/06/2020 — Proposition de loi N° 2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2913 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3034 faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

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