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Propositions de loi de M'jid El Guerrab

124 propositions de loi signées

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18/06/2021 — Proposition de loi N° 4270 organique relative à l’évaluation climatique des lois

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4136 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

22/12/2020 — Proposition de résolution N° 3715 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3690 pour le port de l'uniforme à l'école

07/12/2020 — Proposition de résolution N° 3641 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3617 visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3619 pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3477 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

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