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Propositions de loi de Marguerite Deprez-Audebert

70 propositions de loi signées

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16/06/2020 — Proposition de loi N° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

21/03/2019 — Proposition de résolution N° 1791 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au socle européen des droits sociaux

Auteur pour la Commission des affaires européennes

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1466 visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Cosignataire (1 commentaire)

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1329 visant à améliorer la trésorerie des associations

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2018 — Proposition de loi N° 877 organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité

25/04/2018 — Proposition de loi N° 876 constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant

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