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Propositions de loi de Marie-France Lorho

110 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

16/02/2018 — Proposition de loi N° 646 visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis

26/01/2018 — Proposition de loi N° 573 visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français

24/01/2018 — Proposition de loi N° 564 visant à requalifier les faits d'atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol

29/11/2017 — Proposition de loi N° 420 visant au gel des matchs de football le 5 mai

31/10/2017 — Proposition de loi N° 327 visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

10/10/2017 — Proposition de loi N° 222 définissant l'altérité sexuelle comme fondatrice de l'état civil

10/10/2017 — Proposition de loi N° 224 relative au renforcement de la sécurité

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