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Propositions de loi de Marie-France Lorho

110 propositions de loi signées

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04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

03/02/2020 — Proposition de loi N° 2580 visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2461 visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles

Auteur (1 commentaire)

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2462 visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux

30/10/2019 — Proposition de loi N° 2350 visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2339 visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2237 visant à interdire les techniques d'autoconservation des ovocytes

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2140 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite

01/07/2019 — Proposition de loi N° 2044 visant à mieux définir le cadre de la légitime défense

Cosignataire (1 commentaire)

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2000 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1951 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1932 pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté

14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

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