Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marie-France Lorho

110 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1805 visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique

24/01/2019 — Proposition de résolution N° 1553 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique

16/01/2019 — Proposition de résolution N° 1556 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1568 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme

10/12/2018 — Proposition de résolution N° 1457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

Auteur (1 commentaire)

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1273 visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

24/07/2018 — Proposition de résolution N° 1167 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel

23/07/2018 — Proposition de résolution N° 1151 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard

29/06/2018 — Proposition de loi N° 1102 organique visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats

28/06/2018 — Proposition de résolution N° 1103 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

Cosignataire (1 commentaire)

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 1045 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée

30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

28/03/2018 — Proposition de loi N° 791 visant à la protection du monde combattant

28/03/2018 — Proposition de loi N° 796 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org