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Propositions de loi de Marie-France Lorho

110 propositions de loi signées

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14/10/2020 — Proposition de loi N° 3424 visant à interdire les interruptions médicales de grossesse au titre d’une détresse psychosociale

02/10/2020 — Proposition de loi N° 3372 visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3273 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens

20/05/2020 — Proposition de résolution N° 2980 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2854 visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2836 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

02/04/2020 — Proposition de loi N° 2787 constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire

30/03/2020 — Proposition de résolution N° 2784 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié

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