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Propositions de loi de Max Mathiasin

60 propositions de loi signées

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02/06/2020 — Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2563 pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2388 relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

05/08/2019 — Proposition de résolution N° 2194 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2060 permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

18/12/2018 — Proposition de loi N° 1480 portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion

31/10/2018 — Proposition de loi N° 1346 relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens

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