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Propositions de loi de
Mohamed Laqhila
87 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1329 visant à améliorer la trésorerie des associations
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
10/04/2018 — Proposition de loi N° 849 de la Mouvement Démocrate et apparentés visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Cosignataire
10/04/2018 — Proposition de loi N° 848 de la Mouvement Démocrate et apparentés en faveur de l'engagement associatif
Cosignataire
10/04/2018 — Proposition de loi N° 847 de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Cosignataire
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