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Propositions de loi de Nathalie Bassire

347 propositions de loi signées

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09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 335 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social

30/10/2017 — Proposition de loi N° 326 visant à la protection de l'enfant

30/10/2017 — Proposition de loi N° 330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole

25/10/2017 — Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

24/10/2017 — Proposition de loi N° 300 visant à améliorer l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie

24/10/2017 — Proposition de loi N° 283 visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

24/10/2017 — Proposition de loi N° 297 autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 257 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

06/09/2017 — Proposition de loi N° 144 pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

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