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Propositions de loi d'
Olivier Gaillard
70 propositions de loi signées
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3
4
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
01/03/2019 — Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Cosignataire (
2 commentaires)
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Cosignataire
08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire (
1 commentaire)
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1579 visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Cosignataire
20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1466 visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique
Cosignataire
15/11/2018 — Proposition de loi N° 1379 visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1375 visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée Grande cause nationale 2019
Cosignataire (
1 commentaire)
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1313 visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne
Cosignataire
25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Cosignataire (
2 commentaires)
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1068 relative au développement du financement participatif public
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
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