Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1017 déposé sur une agriculture durable pour l'Union européenne
- Rapport d'information N° 983 déposé portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Proposition de résolution N° 970 relative à la gouvernance de la zone euro
- Rapport d'information N° 969 déposé sur la gouvernance de la zone euro
- Rapport d'information N° 949 déposé portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)
- Rapport d'information N° 898 déposé sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 757 déposé sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
- Proposition de résolution N° 756 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
- Rapport d'information N° 755 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
- Rapport d'information N° 719 déposé sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
