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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 658 sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Rapport d'information N° 657 déposé sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Rapport N° 656 sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).
Proposition de résolution N° 632 relative à l'interdiction de la pêche électrique
Proposition de résolution N° 597 sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Rapport d'information N° 596 déposé sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Rapport d'information N° 591 déposé portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Rapport d'information N° 577 déposé portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapport d'information N° 482 déposé sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Proposition de résolution N° 480 sur le marché unique du numérique
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