Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 2036 relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen
- Rapport d'information N° 2035 déposé sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen
- Rapport d'information N° 1950 déposé sur le cadre financier pluriannuel
- Rapport N° 1935 sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).
- Proposition de résolution N° 1791 relative au socle européen des droits sociaux
- Rapport d'information N° 1790 déposé sur le socle européen des droits sociaux
- Rapport d'information N° 1672 déposé sur les enjeux européens de l'industrie de Défense
- Proposition de résolution N° 1485 relative aux corridors maritimes
- Rapport d'information N° 1484 déposé sur les corridors maritimes
- Rapport d'information N° 1455 déposé sur la fiscalité du numérique
