Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1438 déposé sur la politique spatiale européenne
- Rapport d'information N° 1403 déposé sur le troisième paquet Mobilité
- Proposition de résolution N° 1300 relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 1299 déposé sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 1293 déposé sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture
- Proposition de résolution N° 1211 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final)
- Rapport d'information N° 1210 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)
- Rapport d'information N° 1123 déposé sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen
- Rapport d'information N° 1033 déposé sur le deuxième paquet Mobilité publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne
- Proposition de résolution N° 1018 relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
