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Propositions de loi de
Patricia Lemoine
80 propositions de loi signées
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3
4
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
25/11/2021 — Proposition de loi N° 4624 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Auteur
25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4563 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
Cosignataire
12/10/2021 — Proposition de résolution N° 4528 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
Auteur
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux
Cosignataire
07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Cosignataire
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