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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
749 propositions de loi signées
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18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1669 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de loi N° 1745 visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1743 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Cosignataire (
1 commentaire)
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1754 visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance
Cosignataire
12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1715 visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1708 visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint
Cosignataire (
1 commentaire)
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1711 portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions
Cosignataire
14/02/2019 — Proposition de loi N° 1655 visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1659 en faveur d'une immigration réellement choisie
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1647 relative à l'évolution du droit de réquisition
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Cosignataire
05/02/2019 — Proposition de loi N° 1571 constitutionnelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Cosignataire
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