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Propositions de loi de Patrick Loiseau

32 propositions de loi signées

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22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

25/10/2019 — Proposition de loi N° 2326 pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

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