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Propositions de loi de Patrick Vignal

110 propositions de loi signées

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11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1379 visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1313 visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne

25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Cosignataire (2 commentaires)

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1069 protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

Cosignataire (1 commentaire)

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire

21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cosignataire (3 commentaires)

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

17/04/2018 — Proposition de loi N° 866 visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes

05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations

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