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Propositions de loi de Philippe Gosselin

489 propositions de loi signées

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18/02/2019 — Proposition de loi N° 1656 visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1637 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Cosignataire (1 commentaire)

30/01/2019 — Proposition de résolution N° 1617 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1603 visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1587 tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1582 visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets

Cosignataire (2 commentaires)

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1585 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

18/01/2019 — Proposition de résolution N° 1555 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1527 visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1529 visant à définir la procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale du système de retraites

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

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