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Propositions de loi de Philippe Gosselin

489 propositions de loi signées

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29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

26/10/2018 — Proposition de loi N° 1321 visant à créer une « Grande cause municipale »

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1318 visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1317 visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1315 visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1324 visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

18/10/2018 — Proposition de loi N° 1259 organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

11/10/2018 — Proposition de résolution N° 1301 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un voeu de paix universelle

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1248 relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1246 visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

07/09/2018 — Proposition de loi N° 1229 d'orientation pour l'avenir de la santé

Cosignataire (3 commentaires)

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1227 tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1231 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Cosignataire (1 commentaire)

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