Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Philippe Gosselin
489 propositions de loi signées
18
19
20
21
22
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Cosignataire (
1 commentaire)
25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 919 visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 922 visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Cosignataire
18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Cosignataire
18
19
20
21
22
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org