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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Vous n'ignorez pas que vos propos, tenus devant une commission parlementaire, vous engagent. J'avais très envie de rencontrer celui qu'on décrit comme un « cost killer » et qui a perçu, au moment de son départ le 31 décembre 2020, une indemnité de 2 539 036 euros correspondant à vingt‑quatre mois de rémunération. On vous décrit comme un manager capable « de virer vingt‑sept directeurs d'une même région, d'un seul coup » : « Ça s'est fait en quelques mois. [...] Vingt‑sept prud'hommes payés ! Rien à foutre. Ils font ce qu'ils veulent. » Ce soir, vous nous avez beaucoup parlé de responsabilité, de hiérarchie, de mutations, de nominations, ...
Question orale du 18/01/2022 : Accroissement des inégalités
Il faut freiner la reproduction des inégalités en traitant enfin la question de l'héritage. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous proposons d'en fixer le plafond à 12 millions d'euros et de donner le superflu aux jeunes en créant une allocation d'autonomie de 1 000 euros. Il faut faire l'impôt universel et instaurer le système à quatorze tranches. Le président des riches acceptera-t-il de défendre son bilan en débattant avec les autres candidats ? Quoi qu'il en soit, dans moins de trois mois, les Français pourront tourner la page !
Question orale du 18/01/2022 : Accroissement des inégalités
Votre politique consistant à inonder les marchés financiers et les gros détenteurs de capitaux sous prétexte que cela profiterait à l'ensemble de l'économie se heurte à la réalité subie par l'immense majorité des citoyens. L'urgence sociale appelle une rupture nette avec la politique du « tout pour les riches ». Il faut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et taxer les profiteurs de crise, comme nous l'avons proposé.
Question orale du 18/01/2022 : Accroissement des inégalités
Les cinq premières fortunes ont doublé durant la pandémie, augmentant de 173 milliards en dix-neuf mois. Désormais, elles possèdent autant que les 40 % des Français les plus précaires alors que 8 millions de Français ont besoin de l'aide alimentaire. Vous êtes responsables !
Question orale du 18/01/2022 : Accroissement des inégalités
Cette pandémie, qui est un enfer pour le grand nombre, est un paradis pour les très riches. C'est ce que confirme le dernier rapport d'Oxfam : la fortune des plus riches de la planète a davantage augmenté en dix-neuf mois de pandémie qu'en une décennie. Cette accumulation sans borne et toujours plus concentrée de la richesse entre quelques mains explique aussi l'accroissement de la pauvreté. Pendant ces mêmes dix-neuf mois, en effet, 160 millions de personnes sont tombées dans la pauvreté. En France, de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires a augmenté de 86 %. Avec les 236 milliards d'euros supplémentaires ainsi engrangés, on pourrait ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Je déplore que l'on retrouve, dans ces échanges, certaines caricatures que l'on entend parfois dans la bouche des ministres. On a le sentiment que celui qui prône la légalisation du cannabis serait un partisan de la fumette. Mais non, pas du tout ! La proposition de loi l'explique clairement. Je dirais même que c'est la situation actuelle qui participe à l'expansion du cannabis. Nous sommes l'un des pays les plus répressifs, mais aussi l'un des pays les plus consommateurs. C'est le statu quo qui crée le danger, d'une part parce que, comme l'a dit mon collègue Coquerel, le trafic pourrit la vie des quartiers où il a cours, mais aussi parce qu'en fermant les yeux ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Ne pas voter pour cet article serait nier la réalité de l'urgence sociale dans notre pays !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Au début de son mandat, nous avons collé au président Macron l'étiquette de « Président des riches » ; à la fin, nous mesurons à quel point nous avions raison. Par conséquent, l'article 2 prévoit d'étendre à l'ensemble du territoire des dispositifs actuellement réservés à l'outre-mer : bouclier qualité-prix et blocage des prix des produits de première nécessité, à commencer par cinq fruits et légumes de saison, afin que tous nos concitoyens puissent se conformer à l'injonction que relaient chaque jour les médias.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Voilà ce que vivent beaucoup de nos concitoyens. Jean-Luc Mélenchon vous a épargné un exposé portant sur votre incurie, sur votre part de responsabilité dans cette situation. Depuis le début du quinquennat, toutes les dispositions fiscales prises par le Gouvernement ont essentiellement profité aux particuliers les plus fortunés et aux plus grandes entreprises – votre domaine de compétence, madame la ministre déléguée. Pendant que ces îlots de richesse se concentrent toujours davantage, le quart-monde se développe.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Blocage des prix
Cette proposition de loi vise à répondre à une situation d'urgence, ce dont vous-mêmes êtes coutumiers, nous gavant régulièrement, surtout en cette période de crise sanitaire, de textes censés appartenir à cette catégorie. Ici, l'urgence est sociale. La nierez-vous, madame la ministre déléguée ? Dans notre pays, plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, 8 millions ont besoin d'une aide alimentaire, 12 millions subissent les conséquences de la précarité énergétique. Savez-vous quelle réalité se cache derrière ces chiffres ? Celle de femmes et d'hommes pour qui le quotidien est fait d'angoisse, qui se demandent s'ils vont ...
Question orale du 09/11/2021 : Situation des migrants dans le pas-de-calais
…les causes des mouvements de population ne sont jamais traitées. Ce sont les guerres sans fin, les accords commerciaux inégaux, le changement climatique, dont le GIEC nous annonce qu'il va contraindre 280 millions de personnes à fuir leur lieu d'habitation d'ici à 2050. Nous devons traiter ces situations avec raison et humanité. Les annonces formulées à ce stade ne remettent aucunement en cause les traitements inhumains et dégradants infligés quotidiennement aux plus de 1 000 personnes exilées dans le Calaisis. Nous ne souhaitons pas qu'Anaïs et Ludovic mettent leurs vies en danger. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous donner suite à leurs ...
Question orale du 09/11/2021 : Situation des migrants dans le pas-de-calais
l'ouverture d'un dialogue entre les autorités et les associations. Au-delà de la situation d'urgence humanitaire, le département du Pas-de-Calais doit cesser d'être le garde-frontière du Royaume-Uni. Ces derniers jours encore, des centaines de tentatives de passage ont été constatées. La situation est intolérable pour les personnes migrantes, mais aussi pour les habitants de la région. C'est pourquoi nous dénonçons les accords du Touquet. Monsieur le Premier ministre, les mouvements de population sont vieux comme l'histoire de l'humanité, mais désormais, un nombre toujours plus important de femmes, d'hommes et d'enfants sont victimes de migrations forcées. ...
Question orale du 09/11/2021 : Situation des migrants dans le pas-de-calais
Monsieur le Premier ministre, depuis trente et un jours, à Calais, Anaïs Vogel et Ludovic Holbein ont cessé de s'alimenter, avec le soutien du prêtre Philippe Demeestère, qui continue par d'autres modes d'action le combat pour le respect de la dignité et des droits des personnes exilées. Au total, 180 organisations de la société civile soutiennent leurs revendications. Quelles sont-elles ? La suspension des expulsions et des démantèlements de campements pendant la trêve hivernale ; l'arrêt des confiscations et des dégradations d'effets personnels ;
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous n'avez non plus tiré aucune leçon de la crise en matière de souveraineté sanitaire : en l'absence de transformation profonde de la filière du médicament, rien ne devrait enrayer la dynamique des pénuries. Nous ne pouvons supporter plus longtemps de voir le système de santé se dégrader, malgré l'abnégation remarquable de ses personnels. Non, la sécurité sociale ne représente pas uniquement un déficit à maîtriser pour satisfaire les exigences de la Commission européenne ! Dans la mesure où il s'agit du dernier PLFSS du quinquennat, il convient non seulement d'en dresser le bilan, mais aussi de dénoncer les perspectives austéritaires pour le ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Certes, la covid et la crise sanitaire ont aggravé la situation, mais nos hôpitaux et notre système de santé n'avaient pas attendu ce contexte particulier pour donner l'alerte. Vous avez planté quelques arbres – il faut le reconnaître –, en espérant sans doute qu'ils cacheraient la forêt d'une politique d'austérité qui se poursuit, alors même qu'elle nous a conduits au désastre actuel. En mars 2020, le Président de la République nous servait son fameux « la santé n'a pas de prix » : force est de constater qu'il n'y a pas de monde d'après, que vous avez continué sur votre lancée en fermant en 2020, au plus fort de la pandémie, 5 700 lits dans les ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Quand nous proposons de supprimer l'ONDAM qui traduit la logique austéritaire, vous votez contre. Si nous étions aux affaires, nous serions plus conséquents dans la remise sur pied de notre système de santé.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Quand nous proposons d'engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, d'infirmiers, d'aides-soignants et de personnels administratifs, vous votez contre.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'ai écouté avec attention la réponse tout en subtilité de M. le ministre à ma collègue Caroline Fiat. On l'aura compris, en cette rentrée, les membres du Gouvernement convergent tous pour dire qu'ils sont contents d'eux-mêmes. « Il n'y a pas eu de casse sociale », nous a-t-on dit hier soir ; peu importe que 284 000 emplois salariés viennent d'être supprimés et qu'il y ait eu 1 000 plans sociaux pour un total de 112 000 licenciements. Il n'y a pas eu de casse sociale, selon vous. Vous nous dites aussi que le chômage diminue, ce qui est pour le moins intéressant puisque le nombre d'inscrits à Pôle emploi, lui, augmente. Sur le pouvoir d'achat, vous avez ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Quand on dit cela, en général, ça finit mal !
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Dans la représentation commune, si l'on est vacciné, on est immunisé. Or, avec quelques mois de recul, nous savons que ce vaccin fonctionne comme une espèce de médicament préventif : il limite la contagion et les formes graves, mais il n'immunise pas. C'est pourtant sur le fondement de cette vaccination que 3 000 personnes, selon les chiffres officiels, ont été éjectées des effectifs de l'hôpital, déjà essoufflé. Vous voulez désormais étendre cette mesure aux salariés qui travaillent dans des lieux où l'entrée est conditionnée à la présentation d'un passe sanitaire. Nous souhaitons supprimer cet alinéa et empêcher l'obligation vaccinale des ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Et puisque vous êtes un observateur aguerri de la vie politique, sachez que dans ce pays, il existe des partis d'extrême gauche revendiqués, qui méritent d'être respectés, mais qu'ils ne sont pas représentés sur ces bancs.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Enfin, même si cela vous dérange d'être là, gardez vos « extrêmes » pour vous, car nous pourrions vous qualifier à toutes les sauces d'« extrêmes-libéraux », d'« extrêmes-marché »…
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
M. Gouffier-Cha a raison de dire que ce n'est pas sur la base d'un seul indicateur sanitaire que les décisions sont prises. Nous l'avons bien compris, elles sont prises uniquement au gré du chef qui se trouve au sommet, apparaît de temps en temps et fait que vous changez d'avis du jour au lendemain ! Oui, c'est un problème démocratique ! Que répondez-vous quand nous vous disons que c'est vous qui êtes en contradiction avec tout ce que vous avez pu dire il y a quelques mois encore dans cette enceinte contre le passe sanitaire ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
…car visiblement, vous ne la supportez pas. Cela vous ennuie sans doute d'être là, mais nous parlons d'un amendement adopté en commission et qui vient des bancs de votre propre majorité. Par ailleurs, vous avez du mal à accepter le fait que la majeure partie de nos arguments contre l'extension ad vitam æternam du passe sanitaire sont précisément les vôtres, ceux que vous avanciez avant le 12 juillet.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Monsieur le ministre, oui, nous avons des leçons de démocratie à vous donner…
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
D'abord, il n'était surtout pas question du passe sanitaire et vous-même, monsieur le ministre, argumentiez contre cette solution. Ensuite, le passe sanitaire a été réservé à quelques lieux, et vous-même, ici, argumentiez contre son extension à d'autres lieux. Enfin, il était prévu pour être très temporaire, et vous-même, ici, argumentiez contre sa prolongation. Et aujourd'hui, c'est passe sanitaire généralisé, avec la possibilité d'y recourir sans même demander l'avis du Parlement jusqu'au 31 juillet 2022 ! Vous l'aviez justifié par le fait qu'il permettait d'étendre la couverture vaccinale, et vous ne cessez maintenant de nous dire que vous êtes ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Les gamins n'auront qu'à ouvrir les fenêtres. Vous dites vous-même que l'épidémie pourrait connaître…
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
…d'autant moins que dans le même temps, les mêmes politiques se poursuivent. En mars 2020, lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, le Président de la République affirmait que la santé n'avait pas de prix, alors qu'il avait fermé 7 400 lits d'hôpital en deux ans et qu'il a continué, au cœur même de la crise, fermant 5 700 lits en 2020. De la même manière, nous vous avons alerté hier, par la voix de mon collègue Ratenon, sur le danger de votre choix de dérembourser les tests, qui va, quoi que vous puissiez en dire, se traduire par une diminution du nombre de tests à un moment où l'épidémie regagne du terrain – c'est le cas ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
–, les meilleurs arguments contre l'extension du passe sanitaire, qu'il s'agisse de son extension aux lieux publics tels que les restaurants, les théâtres, les cinémas ou de son extension dans la durée, c'est vous qui les avez énoncés – il existe quelques pépites à cet égard – avant ce fameux 12 juillet où le Président de la République a décidé seul depuis l'Élysée d'annoncer son extension qui la veille encore vous offusquait. Aujourd'hui, la possibilité, qui devait rester exceptionnelle, de recourir à un outil de contrôle généralisé de toute la société va être étendue jusqu'au 31 juillet 2022. Or ce passe sanitaire, cette société du ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Comme je l'ai dit hier soir à nos collègues, monsieur le ministre – mais vous étiez absent
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Les purificateurs d'air ne sont toujours pas disponibles dans les écoles si bien qu'il faut ouvrir les fenêtres alors que les températures baissent. Bref, nous vous disons une nouvelle fois que ce régime d'exception n'a aucune justification sanitaire : les Français ont raison d'en avoir par-dessus la tête, et nous avec eux.
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Les meilleurs arguments contre le régime d'exception et l'extension du passe sanitaire sont ceux que vous donniez avant la fameuse date du 12 juillet. Il n'y a pas meilleur argumentaire que celui de M. Macron ou de M. Véran. Vous étiez, dans les rangs de la majorité, tous d'accord avec eux, mais le monarque a parlé le 12 juillet et vous avez tous magiquement changé d'avis en l'espace d'une nuit. Par ailleurs, rien n'est prêt : mes collègues vous alertent depuis longtemps sur la situation de l'hôpital, mais vous avez fermé 5 700 lits pendant que M. Macron disait que la santé n'avait pas de prix.
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ce matin, le porte-parole du Gouvernement nous a alertés sur le fait que la situation sanitaire se dégrade en Angleterre et ailleurs. Cet après-midi, mon collègue Jean-Hugues Ratenon a appelé, lors des questions au Gouvernement, l'attention du ministre des solidarités et de la santé sur le fait que le déremboursement des tests avait fait passer leur nombre de 700 000 à 400 000, alors que nous savons qu'il faudra tester massivement pour faire face à une éventuelle résurgence de l'épidémie. Le ministre des solidarités et de la santé a répondu que la large couverture vaccinale justifiait ce déremboursement, d'autant que la situation sanitaire s'était ...
Question orale du 19/10/2021 : Fin de la gratuité des tests de détection du covid
Arrêtez, Véran ! Il y en a marre !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Alors que l'épidémie de covid-19 a eu des conséquences dramatiques pour nos concitoyens les plus précaires et les plus pauvres, le commerce en ligne a explosé à la faveur du confinement – augmentant de 83 % au mois d'avril 2020 –, si bien que son chiffre d'affaires a dépassé 100 milliards d'euros pour l'année 2020. Le cours de l'action Amazon a augmenté de 30 % en avril de la même année, et la fortune du propriétaire de cette entreprise de plus de 25 milliards de dollars ! Il est aujourd'hui question de solidarité face à la crise. Or les plateformes de vente en ligne ne participent pas à l'indispensable effort collectif. Ainsi, seuls 10 millions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Contrairement à ce que vous laissez entendre, l'amendement n'a pas pour objet d'alourdir la fiscalité qui pèse sur les hôpitaux : il vise à limiter l'emploi d'agents d'entretien à temps partiel contraint. Si les services hospitaliers les emploient à plein-temps, la fiscalité des hôpitaux n'augmentera pas…
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit de taxer les hôpitaux qui emploient un nombre trop élevé d'agents d'entretien à temps partiel contraint. Emmanuel Macron lui-même affirmait, en s'appuyant sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Afin de faire des économies, les établissements publics emploient souvent à temps partiel les agents d'entretien, qui se trouvent, de ce fait, dans une situation précaire. Nous souhaitons que la sous-traitance cesse et que les femmes de ménage des hôpitaux puissent être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Dans ce cas, peut-être pourrions-nous définir ces différents éléments ensemble. En tout cas, vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main le fait que la plupart des AVS sont rémunérées sur la base d'un temps partiel subi alors qu'elles consacrent leur journée entière à leur travail. Cette situation n'est pas acceptable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il vise à taxer les entreprises d'aide à domicile qui emploient des salariés à temps partiel contraint. De fait, ces salariés travaillent en réalité de huit heures à vingt heures, avec des coupures, mais ne sont payés que lorsqu'ils arrivent chez la personne âgée dont ils prennent soin. Ils s'occupent de deux, trois ou quatre personnes, ont ensuite une longue coupure puis reviennent faire chauffer le repas de ces personnes. Ils perçoivent ainsi un salaire mensuel d'environ 800 euros alors que, dans les faits, leur journée est intégralement consacrée au travail. Nous souhaitons, pour notre part, créer un service public de la dépendance et permettre aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
On peut en effet faire mieux, et cet amendement le permettrait. Le simple fait que nous discutions pendant des heures ne garantit pas un cadre démocratique idéal. Décloisonner les débats et permettre aux citoyens d'y participer dans le cadre d'une conférence serait une bonne chose. Y compris pour répondre à la grande question : quel est le cap fixé à long terme pour l'hôpital ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'amendement indique que le Gouvernement peut proposer une conférence sur la démocratie sanitaire pour déterminer le montant de la dotation d'investissement. La gestion de la crise de la covid-19 a montré les limites de l'exercice solitaire du pouvoir et des décisions prises en conseil de défense. Les citoyens veulent une véritable démocratie sanitaire et cet amendement permettrait de les impliquer véritablement dans les décisions prises s'agissant de notre système de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Dans l'absolu, nous sommes favorables aux investissements. Mais certains d'entre eux se traduisent par des fermetures de lits. C'est ce que nous souhaitons éviter. La reprise de dette est conditionnée à la conclusion de contrats qui comprennent des critères financiers, et donc des mesures d'économie. L'article 50 de la LFSS 2021 prévoit en effet que « Pour déterminer le montant de la dotation [...] , sont notamment pris en compte les ratios d'analyse financière et les marges financières nécessaires à l'investissement ». Dans le cas de la restructuration de plusieurs établissements au sein d'un nouvel établissement plus grand, cela se traduit par des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il n'y a pas de contradiction entre les explications du rapporteur général et l'amendement. On sait qu'en réalité, la disparition programmée d'hôpitaux à la faveur de certains grands projets entraîne celle de lits. L'amendement vise simplement à s'assurer que le versement des dotations prévues au titre du Ségur de la santé ne contribue pas à des fermetures de lits.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Nous souhaitons que les dotations de financement de l'investissement liées au Ségur de la santé ne puissent pas concerner des projets qui conduiraient à une réduction du nombre de lits hospitaliers ou à la dégradation de l'accès aux établissements de santé de proximité. En effet, de nombreux grands projets en cours entraînent la fermeture de certains hôpitaux. C'est le cas en Seine-Saint-Denis, avec la fermeture programmée des hôpitaux Bichat et Beaujon au profit d'un nouvel hôpital géant à Saint-Ouen, appelé Grand Paris-Nord. À la clé : 300 lits en moins. C'est aussi la fermeture programmée de trois hôpitaux de proximité dans l'Essonne, la ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Votre comportement de ce matin est indigne, et le refus de cet article est injustifiable.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
vous êtes la majorité qui a trouvé le moyen, malgré tous ces cadeaux aux plus favorisés, d'aller gratter jusqu'à 5 euros d'aide personnelle au logement (APL) à ceux qui en ont le plus besoin .
