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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je me réjouis que dans la dernière semaine où nous siégeons dans cet hémicycle, nous puissions voir aboutir des textes qui assurent une plus grande protection de nos enfants. Comme je l'avais indiqué en première lecture, notre ambition doit ici être simple et comprise de tous : protéger l'insouciance des plus jeunes, cet état d'esprit qui, petit à petit, s'évapore, mais pour lequel il est vital de préserver un processus d'évolution où chacun peut avancer à son rythme. C'est ainsi notre rôle de législateur que de tout mettre en œuvre pour préserver cette innocence, et lorsqu'il est question de contrôle parental, c'est aussi la protection de cette âme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
L'adoption est une institution dont le visage continue d'évoluer et la loi se doit de refléter deux changements majeurs : l'ouverture de l'adoption à toutes les formes de couple, et un changement de paradigme qui, conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant, ne vise plus à maintenir absolument les liens biologiques, mais à donner la meilleure famille à un enfant – et non à assouvir un désir de devenir parent. La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a le mérite de mettre ces sujets à l'ordre du jour. Nous regrettons cependant vivement que le Sénat et l'Assemblée n'aient pas abouti à un accord constructif. Le double objectif visé par le ...
Question orale du 08/02/2022 : Implantation des éoliennes
J'entends votre réponse mais, au-delà de la concertation, ne peut-on pas prendre en compte l'opposition des élus ? Quand on voit que 100 communes et trois communautés de communes se sont déclarées contre ce projet soutenu par un seul village, on se demande où est la démocratie.
Question orale du 08/02/2022 : Implantation des éoliennes
Madame la ministre de la transition écologique, en mars 2016, le conseil municipal d'Éragny-sur-Epte dans l'Oise – 606 habitants – a voté en faveur d'un projet d'installation d'éoliennes dans la commune. La manne financière en retour est effectivement attractive. Mais ces turbines de plus de 180 mètres seront évidemment installées à la périphérie du village, affectant les communes voisines, leurs habitants, nos paysages et notre patrimoine. Trois communautés de communes, représentant 99 villes et villages, se sont prononcées contre ce projet, qui se poursuit pourtant sans relâche. Dans ce combat, nous avons été soutenus par la préfecture ainsi que par ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Après les quelques informations que vous venez de donner à propos des compensations financières destinées à nos agriculteurs – ce dont je vous remercie –, j'aimerais vous interpeller au sujet d'un problème qui se pose en amont : l'absence persistante des avis de l'ANSES. En effet, le 21 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé qu'il s'en remettait à celle-ci pour déterminer les distances d'épandage des produits phytosanitaires classés CMR 2, c'est-à-dire des produits suspectés d'être cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, de catégorie 2. Une telle démarche doit permettre d'accélérer les évaluations scientifiques, donc la mise à ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Depuis le décret de décembre 2019 et l'évolution des règles relatives aux zones de non-traitement, dites ZNT, nos agriculteurs sont confrontés à une inquiétude croissante : des contraintes supplémentaires pèsent sur leur activité et ils manquent de temps pour s'adapter efficacement, alors que l'étude commandée par le Gouvernement à l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, n'est toujours pas disponible. Cette décision, à laquelle s'est ajoutée l'intervention du Conseil d'État demandant au Gouvernement de clarifier sa copie, met à mal le monde agricole, lequel avait demandé, en vain, un moratoire ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi « avenir professionnel » comprend des dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Afin de renforcer la lutte contre ces violences, elle impose d'abord aux entreprises d'afficher le détail des actions judiciaires ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités compétentes. Elle prévoit également la désignation, dans les entreprises de plus de 250 salariés, d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste. Si ces évolutions sont certes bienvenues, elles restent manifestement insuffisantes. La ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Le secret extraordinaire des enfants, le voici : l'insouciance. Au fondement du développement de nos plus jeunes, elle est souvent un mystère pour nous, les adultes. Pourtant c'est à nous qu'incombe la responsabilité de mettre en place toutes les mesures possibles pour préserver cette innocence. Et je crois que, lorsque l'on parle de contrôle parental, c'est aussi la protection de cette âme d'enfant que nous devons avoir à l'esprit, car les images violentes ou pornographiques viennent briser l'enfance dans son développement naturel. Ce texte, qui vise tout autant nos adolescents, doit constituer une garantie sérieuse pour protéger chaque enfant, dans son évolution ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Le groupe UDI et indépendants regrette évidemment que les avancées réalisées au Sénat n'aient pas été prises en compte. L'objectif du texte est louable et sa raison d'être l'est tout autant, mais, au fil de son examen, il est devenu plus politique qu'il ne l'était à l'origine. Par conséquent, l'intérêt de l'enfant y est parfois un peu moins visible que celui des adultes, et la majorité des membres de notre groupe s'abstiendra.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
L'histoire étudie les constructions sociales, les politiques ou les interactions humaines, afin de permettre à tout un chacun de mieux s'inspirer du passé, des réussites comme des erreurs, pour construire l'avenir. Mais l'étude historique ne juge pas les faits. C'est aux descendants, héritiers successifs de ce passé, de tirer les leçons des événements qui composent notre récit commun. C'est aux hommes et aux femmes politiques qui les représentent de savoir prendre leurs responsabilités pour assumer cette histoire, même ses parts les plus sombres. Et lorsqu'on est un vieux pays d'un vieux continent qui a connu une histoire riche et diverse depuis tant de siècles, ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le passe vaccinal, comme toute autre mesure dérogatoire au droit commun, doit n'avoir pour seul objectif que la protection des Françaises et des Français, et le freinage de l'épidémie – bref, il doit s'agir de sauver des vies. Les mesures prises en ce sens doivent donc avoir pour corollaire une limitation stricte dans le temps, des conditions juridiquement encadrées dans la loi, ainsi qu'une utilisation rigoureusement proportionnée. Or ce texte de gestion de la crise sanitaire ne répond nullement à ces exigences. Comme pour l'ensemble des projets de loi précédents, il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité des outils, mais d'éviter que le Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Décidément, ce texte n'en finit pas de nous réunir pour de mauvaises raisons. S'il est normal que des solutions différentes pour gérer l'épidémie soient proposées sur les divers bancs de cette assemblée, et s'il est normal que la protection des Français requière toute notre attention et tout notre dévouement, de jour comme de nuit et même le week-end, ce ne sont nullement ces considérations qui nous rassemblent ce dimanche. Le texte que nous examinons est davantage un projet de loi économique pour sauver l'hôpital qu'un projet de loi sanitaire. En effet, son examen aura été l'occasion de constater tous les écueils auxquels se heurte la majorité : ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Que l'on soit pour le passe vaccinal, ou contre – comme c'est le cas du groupe UDI et indépendants –, il faut que nos échanges et les débats puissent se poursuivre dans le respect de l'autre, afin qu'il puisse exprimer sa pensée. Nous nous opposerons donc à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Par ailleurs, l'application de l'une des mesures phares de l'article 15, à savoir le relogement des victimes de violences, pose problème, dans la mesure où la moitié des demandes d'hébergement d'urgence sont déboutées faute de logement disponible. Le sujet des violences conjugales n'a jamais été aussi présent dans le débat public. C'est sans parler des enfants, dont la situation est dramatique. En effet, ils sont les principales victimes, collatérales ou directes, des violences conjugales, dont ils subissent de plein fouet les conséquences physiques et psychologiques. Le juge Édouard Durand, dans un entretien donné il y a un mois au Journal du dimanche, ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
En ce début d'année, nous nous retrouvons pour un point d'étape sur l'application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Ce débat de contrôle trouve un écho tout particulier après les trois meurtres de femmes déjà recensés depuis le début de l'année – nous ne sommes que le 4 janvier. Le groupe UDI et indépendants souhaite s'associer à la douleur des familles et de leurs proches et espère sincèrement que la réponse judiciaire et pénale sera à la hauteur de ces crimes abominables. L'actualité de ce début d'année nous rappelle également la tragique affaire Chahinez, avec la convocation devant un conseil de discipline de six ...
Question orale du 04/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Combien de classes sont-elles fermées ? Elles sont cinquante en Picardie ! Et mettez-vous à la place des parents !
Question orale du 04/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, quel manque de respect pour les enfants, les parents et tous les personnels enseignants ! La veille de la rentrée scolaire, vous annoncez, dans un article payant, sans prévenir personne, l'instauration d'un nouveau protocole sanitaire dans les écoles, à coups de multiplication de tests à la charge des parents et de revirements sur les règles d'isolement. La veille, un dimanche à seize heures, pour le lendemain matin à huit heures ! De qui se moque-t-on ? Quel manque de réalisme et d'anticipation ! Non seulement les enfants vont encore subir les frais de ces changements incessants, mais la pilule est dure à avaler pour ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet article va à l'encontre de tout principe juridique, moral et philosophique. Alors que vous proclamiez il y a quelque temps la toute-puissance du passe sanitaire, moyen ultime d'endiguer la crise, la création du passe vaccinal prouve non seulement que l'efficacité du précédent que vous nous aviez vendue n'est pas avérée, mais encore qu'il s'agit bien d'une obligation vaccinale déguisée dont vous ne souhaitez pas assumer les conséquences. Croyez-vous que les gens soient allés se faire vacciner de gaieté de cœur ? Ils s'y sont allés parce que sinon ils ne pouvaient plus travailler, plus faire ceci ou cela. Pourquoi ne rendez-vous pas ce vaccin obligatoire comme ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
On ne peut pas faire obéir les gens à l'absurde. Quant au nombre de personnes pouvant être présentes quelque part, il fallait déterminer des pourcentages en fonction de la capacité d'accueil de chaque lieu – nous l'avions dit l'année dernière. Cinquante personnes dans une chapelle ou dans une cathédrale, ce n'est pas pareil ! Vous refaites pourtant la même erreur s'agissant des jauges, qui devraient être proportionnelles au volume de la salle ; vous n'apprenez donc guère de vos erreurs. Il en est de même concernant la jauge de 2 000 personnes instaurée pour les rassemblements en intérieur, ainsi que l'annulation des cérémonies de vœux : en réalité, les ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je n'arrive pas à me résigner à obéir à l'absurde. Nous sommes des hommes : nous réfléchissons, nous pensons, nous discernons. L'absurde n'est pas acceptable. Tel qu'il sera peut-être voté, le passe vaccinal permettra de se trouver au restaurant à côté d'une personne positive mais ayant un schéma vaccinal complet ; en revanche, on ne pourra pas être à côté d'une personne non vaccinée mais disposant d'un test PCR négatif. Tout cela est absurde et l'absurde, je le redis, n'est pas acceptable. De la même manière, interdire aux gens de marcher sans masque dans la rue ou en forêt lorsqu'ils sont seuls, sans personne à côté d'eux, c'est absurde ! On ne peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021
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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Ce sous-amendement a pour objectif d'élargir la définition du harcèlement scolaire dans le code pénal. Cette mention de ce qui se passe en marge de la vie scolaire n'est pas tirée de nulle part puisque c'est celle utilisée dans l'article 1er de la présente proposition de loi. Je souhaite en effet compléter l'alinéa 4 par les mots « ou en marge de la vie scolaire ». Cette mention est importante pour une raison simple. Certains phénomènes de groupe, dont le harcèlement scolaire, ont des formes multiples. Il peut ainsi arriver qu'un harcèlement qui commence au sein de l'établissement scolaire soit répété et amplifié en dehors, par des élèves scolarisés ou ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Merci pour ces précisions. J'entends bien les propos de notre collègue concernant la ville de Lyon. À titre personnel, j'ai été élue dans une circonscription comptant 173 communes, dont certaines ne comptent qu'une école, et de nombreux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Du fait de la rigidité actuelle de la carte scolaire, les familles concernées sont contraintes d'aller dans le privé. Or beaucoup ne peuvent pas se le permettre. C'est pourquoi il me semble indispensable, comme nous l'avons fait pour l'instruction en famille (IEF), d'assouplir la carte scolaire pour toutes les familles qui habitent dans une commune ne comptant qu'une seule école.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il vise à permettre aux parents d'un enfant harcelé de le changer d'établissement au cours de l'année scolaire ou à la rentrée, sans tenir compte des limites imposées par la carte scolaire. Lorsqu'un enfant est bien intégré dans un établissement, qu'il y a des amis et de bons camarades, et qu'il subit la tyrannie d'une minorité qui le harcèle, le changement d'école peut évidemment être vécu comme un drame et n'est pas forcément dans son intérêt. Mais c'est bien l'intérêt de l'enfant que nous devons garder à l'esprit en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. Car, à l'inverse, lorsqu'un enfant subit les brimades de certains de ses camarades au ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Deux éléments manquent à la proposition de loi, à commencer par un assouplissement de la carte scolaire. Un élève harcelé doit pouvoir être scolarisé dans l'établissement que choisit sa famille. Il doit être protégé. Un élève harcelé doit pouvoir continuer à apprendre, à s'éveiller, à s'épanouir et à grandir ; mais s'il reste entouré par ses harceleurs et par ceux qui n'ont rien fait ou rien dit, la tâche sera impossible. Un élève harcelé doit se sentir protégé par ses parents et par l'institution : cette dernière doit autoriser son départ, faciliter exceptionnellement des dérogations à la carte scolaire, et, cela va de soi, autoriser ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Il vise à ajouter au rapport prévu par l'article une étude concernant l'égalité d'information sur l'accès à l'IVG et sur les autres solutions possibles. Pour préserver l'adage bien connu « mon corps, mon choix », il est indispensable que le choix des femmes soit libre et parfaitement éclairé sur toutes les possibilités qui s'offrent à elles.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
La formation, la qualification d'une sage-femme n'étant pas celles d'un médecin, il est totalement inconcevable qu'elle puisse accomplir un acte à caractère chirurgical. Cette intervention n'est pas anodine, elle est même tout à fait différente des autres et elle peut avoir des conséquences, y compris psychologiques, sur les femmes qui y ont recours. La rédaction de l'article 1er bis qui prévoit de limiter l'intervention de la sage-femme à la fin de la dixième semaine de grossesse démontre, s'il en était besoin, que l'allongement du délai à douze semaines rend l'IVG sur un plan médical plus complexe compte tenu de la plus grande taille du fœtus. C'est ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Mais laissez-la parler, bon sang !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Cette opération consiste à déchiqueter et à aspirer les restes.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Ce serait bien qu'on me laisse parler.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
L'avortement par aspiration est une opération réalisée sous anesthésie générale…
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
…il commence également à donner quelques coups, trop faibles encore pour être ressentis. Je redis que je fais attention aux mots que j'emploie, mais telle est la réalité qu'on ne peut pas nier.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
…mesure quatorze centimètres pour près de cent grammes ; si c'est un garçon, le gland et le prépuce se forment ; les proportions de son corps s'harmonisent et le squelette se solidifie ; il peut plier les doigts, serrer les poings et sucer son pouce ;…
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
…et qu'est-ce qu'un avortement par aspiration ? Je fais attention aux mots que j'emploie, mais telle est la réalité : à quatorze semaines, le bébé…
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Le chiffre avancé de 3 000 à 5 000 femmes chaque année est identique à celui annoncé lors de l'allongement du délai de dix à douze semaines de grossesse en 2001. Cela repose toujours sur les mêmes arguments, avec en plus celui que des femmes auraient eu des difficultés d'accès à l'avortement pendant le confinement, sans pour autant en apporter les preuves. Au manque de médecins, votre réponse, c'est l'avortement. Tous ces arguments ne tiennent pas la route. En réalité, nous ne disposons d'aucune analyse fiable ni sur les chiffres ni sur les raisons pour lesquelles un certain nombre de femmes iraient à l'étranger. Ces données pourraient éclairer sur des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Mais ce pourrait être le même argument pour les semaines suivantes, jusqu'à la fin de la grossesse ! Pourquoi pas six mois, par exemple, puisque c'est légal à l'étranger jusqu'à six mois ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
L'argument mis en avant pour justifier cet allongement de la période de recours possible à l'avortement est que des femmes dépasseraient, sinon, le délai légal et seraient alors contraintes d'aller avorter à l'étranger.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Lutte contre la pollution plastique
Après la seconde guerre mondiale, durant la période de croissance soutenue des Trente Glorieuses, le plastique était l'incarnation du progrès – je le souligne, car il nous faudra voir dans trente ans ce qui incarne le progrès de notre époque. Produit léger, polyvalent, résistant et bon marché, le plastique permet de mieux conserver les aliments et est un allié du monde médical du fait de ses caractéristiques techniques garantissant sécurité, hygiène et compatibilité avec le corps humain. Comme l'a chanté un célèbre groupe de rock : « Le plastique, c'est fantastique. » Bref, le polyéthylène, le polyvinyle, le polypropylène, le polycarbonate ou encore ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Depuis, la Chine considère l'île comme une province séparatiste et elle souhaite la récupérer dans son giron, de gré ou de force. Mais dans les faits, Taïwan a toutes les caractéristiques d'un État. C'est un territoire délimité, où habite une population gouvernée par un pouvoir politique autonome. Elle est aujourd'hui une démocratie, la vingt et unième économie mondiale selon le Fonds monétaire international (FMI), et elle entretient des relations quasi diplomatiques avec de très nombreux pays à travers des bureaux de représentation. Il n'est pas inutile de souligner que Taïwan est l'un des deux seuls grands États asiatiques ayant un gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Dans un contexte de tensions croissantes entre la Chine et Taïwan ces dernières semaines, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. Cette proposition de résolution est bienvenue, car avec l'envoi récent d'une dizaine d'avions de chasse par Pékin pour faire pression sur l'île qu'il considère comme sa province, nous assistons à une nouvelle phase de manœuvres d'intimidation qui s'inscrit dans une situation hautement tendue entre Pékin et Taipei depuis 2016. Ce conflit remonte à 1949, lorsque les ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Pendant combien de temps ce gouvernement continuera-t-il de faire peser ses renoncements sur les familles françaises ? En conclusion, et parce que ce PLFSS est davantage un texte de renoncement qu'un budget traduisant une vision pour la France, notre groupe votera, comme en première lecture, majoritairement contre.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…et d'autre part en profitant de la diminution brutale du taux de natalité pour imputer le financement d'autres politiques sociales à la branche famille. C'est le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) qui le dit dans un rapport du 30 mars 2021 : « en termes de dépenses, on enregistre un poids croissant des transferts vers d'autres régimes, la branche famille de la sécurité sociale prenant progressivement en charge des dépenses financées antérieurement sur d'autres comptes, en particulier la branche vieillesse de la sécurité sociale ».
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est bien moins que les 80 000 postes supplémentaires préconisés par le rapport de Dominique Libault. À ce rythme, nous n'atteindrions d'ailleurs cet objectif qu'en 2066 ! Par ce PLFSS, enfin, le Gouvernement assume la déstructuration de la politique familiale, d'une part en poursuivant la politique socialiste visant à confondre politique familiale et politique de minima sociaux,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Vous prévoyez le recrutement de 10 000 postes supplémentaires de soignants dans les EHPAD d'ici cinq ans.
