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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Force est de constater que l'intervention militaire menée au Mali par les forces françaises était dans l'impasse. La situation humanitaire, sociale et démocratique du Mali relève de la tragédie pour les civils et pour nos soldats, nos journalistes et nos humanitaires qui y ont perdu la vie, et dont je tiens à honorer la mémoire. Face aux organisations terroristes, l'action de nos forces armées s'est révélée inefficace : rien qu'en 2021, près de 2 000 civils ont été tués dans la zone des trois frontières, les deux-tiers l'ayant été par des groupes armés liés à Al-Qaïda et à l'État islamique, c'est-à-dire aux groupes terroristes que nous avions ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
La précarité bancaire est un problème social considérable. Pire, c'est un vecteur de paupérisation ; elle empêche certaines populations d'acquérir des biens nécessaires à leur dignité, tout simplement. Non, comme je l'ai entendu dire par certains collègues qui font preuve d'un cynisme ulcérant, lutter contre l'exclusion du crédit, ce n'est pas autoriser les classes populaires à s'acheter des iPhones ou des iPads au lieu de payer leurs factures. Lutter contre l'exclusion bancaire, c'est permettre à certains d'entre nous d'accéder à des dispositifs dont ils sont exclus, et auxquels ils ont pourtant droit. L'article 3 de la Constitution de 1958 dispose : « ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
Tous les indicateurs sont au rouge : les glaciers fondent, la terre brûle, les catastrophes naturelles se multiplient en France comme ailleurs. Nous n'en sommes plus au stade des mesurettes pour sauver l'avenir de notre jeunesse. Malgré tout, nous en sommes davantage au stade où nous attendons de voir la conséquence de notre pollution, qu'elle soit sociale ou écologique, et à fermer les yeux sur la réalité qui se dessine. Nous ne pourrons pas trouver de solution plus tard. Il est l'heure de l'écologie, nous devons agir maintenant. Mais, en attendant d'effectuer ce changement par les urnes dans quelques mois, nous devons commencer à agir ; la proposition de loi le ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
C'est une honte et cela montre le manque de réelle volonté de ce gouvernement et de la majorité pour agir réellement contre ces crimes. Cependant, nous allons au moins avoir la possibilité de nous prononcer sur la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Je remercie Frédérique Dumas de l'avoir déposée. Elle vise à lutter contre les prélèvements d'organes sans consentement libre et éclairé, qui constituent bien sûr une atteinte gravissime à la dignité humaine et aux droits de l'individu. Nous devons agir en rejoignant l'Espagne, l'Italie, Israël, Taïwan et bien d'autres pays qui sanctionnent plus sévèrement les personnes impliquées dans ces ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Il y a quelques semaines, l'Assemblée nationale reconnaissait enfin le génocide des Ouïghours en Chine. Pourtant, alors que nous devions examiner aujourd'hui un second texte de Frédérique Dumas, qui aurait contraint la France à agir pour venir en aide aux populations ouïghoures, il a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée par le président Richard Ferrand pour ne pas entacher la participation de la France aux Jeux olympiques de Pékin.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à inciter au déploiement d'une stratégie de levée des brevets pour le vaccin, sans quoi tout cela n'a aucun sens. Surtout, je voudrais saisir cette occasion de dire que ce texte, qui sera peut-être l'un des derniers textes importants votés sous cette législature, sera très révélateur de la dérive qui s'est produite par rapport à la promesse de 2017. On nous avait promis alors une modernisation de la démocratie, une modernisation des droits humains et un quinquennat de liberté, et nous serons tombés dans un tout-technocratique, un tout-solutionnisme dont on espère peut-être, à court terme, quelques bénéfices, mais dont on ne sait absolument pas ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Enfin, mettez-vous à la place du tenancier d'un café dans un quartier, une petite commune où tout le monde se connaît. Croyez-vous vraiment qu'il ait envie de connaître les données vaccinales des uns et des autres ? Croyez-vous vraiment qu'il ait envie de subir la pression de ses clients qui souhaitent savoir si untel ou untel est vacciné ? Monsieur le ministre, si vous tenez tant que ça à emmerder les Français, ayez la décence de le faire vous-même !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ensuite, la Défenseure des droits nous alerte sur le risque très important que fait courir la rédaction que vous avez retenue – vous évoquez la concordance d'éléments –, qui est si floue qu'elle laisse la porte ouverte à l'arbitraire. On est en train de déplacer un procédé parfois employé par les forces de l'ordre, formées pour cela, dans le cadre de leurs missions, celui du contrôle au faciès, qui s'exercera désormais entre citoyens. Vous allez demander aux citoyens de commettre des délits de sale gueule entre eux : c'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre collègue Gosselin vient de le rappeler : vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, comparer la situation d'un buraliste qui demande à un jeune qui veut acheter des cigarettes s'il est bien majeur ou celle d'un client dont on vérifie qu'il est bien le titulaire du chéquier qu'il utilise, à la situation de clients dont on va contrôler des données de santé. Ces dernières sont très sensibles et encadrées par le droit. Le dispositif que vous proposez ne serait d'ailleurs sans doute pas conforme à certaines conventions relevant du droit européen des droits de l'homme. Cessez donc de faire valoir cette comparaison ! Vous êtes bien en train d'instaurer un ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pour tous ces Français, je voudrais savoir si on peut introduire dans ce projet de loi la possibilité d'avoir un passe vaccinal valide avec une attestation expliquant qu'ils n'ont pas pu se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté, liées à un dysfonctionnement ou à une mauvaise organisation de l'administration. J'aimerais aussi vous entendre sur un autre point : qu'allez-vous instaurer concrètement pour ces gens encore loin du vaccin, pour les populations les plus précaires et les plus isolées ? Que fait le Gouvernement pour aller vers ces gens et leur proposer le vaccin ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Avec le passe vaccinal, vous souhaitez supprimer le recours aux tests pour faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d'égalité manifeste entre les citoyens, puisqu'une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés de citoyen, contrairement à une autre qui serait vaccinée. Mais sont-ils encore vraiment des citoyens ? Si on en croit le Président de la République, la question peut se poser. D'ailleurs, si on suit son raisonnement jusqu'au bout, le projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Qu'est-ce qui justifie que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, si nous sommes en pleine pandémie ? Ce vaccin n'aura peut-être aucun effet sur le variant omicron et vous ne laissez pas les gens se tester. L'obligation du passe vaccinal empêchera une personne qui aurait les moyens de montrer qu'elle n'a pas le covid-19 d'avoir pleine citoyenneté : cela n'a aucun sens.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, vous êtes un militant acharné de la vaccination et vous avez raison, parce que la vaccination est une bonne chose. Mais un militant doit convaincre et non contraindre. Un militant doit inlassablement aller vers les gens pour leur expliquer le bien-fondé de ses arguments. Il doit aussi aller au plus près de ceux qui sont le plus éloignés de l'information, de ceux qui, peut-être, vivent dans des territoires où l'accès aux soins est plus difficile, peut-être ne parlent pas bien le français, ou sont isolés socialement. Il doit les convaincre, avant de vouloir les contraindre par un dispositif autoritaire et discriminant au plan des libertés. ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
On le sait bien, le provisoire et l'exceptionnel finissent souvent par durer. On l'a vu avec la dernière loi antiterroriste qui fait entrer dans le droit commun toute une myriade de dispositions de l'état d'urgence. Les structures administratives mises en place pour gérer une situation temporaire trouveront toujours de bonnes raisons de pérenniser leur existence. C'est donc la porte ouverte aux pires dérives, où des caméras de reconnaissance faciale – comme rêvent déjà d'en installer Valérie Pécresse ou Laurent Wauquiez dans les trains de leurs régions ou encore Christian Estrosi dans les rues de sa ville – pourront vérifier à chaque instant nos ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je m'insurge aussi contre les analogies honteuses que certains ont pu suggérer avec la Shoah ou l'apartheid – c'est un crachat envoyé au visage des victimes et de leurs familles. Mais je suis vigilant, justement, car je connais la fragilité de nos précieuses libertés, je sais qu'à la faveur d'une crise sanitaire, politique ou économique, nos droits chèrement acquis au fil des siècles et les luttes peuvent être restreints en un rien de temps, après quoi il sera très long – en admettant que ce soit possible – de les retrouver. Pour éviter les fraudes, le scan du QR code devra inévitablement s'accompagner de contrôles d'identité. C'est donc l'abolition ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
…sur la question des retraites, à travers la polémique sur l'islamo-gauchisme ou encore, bien sûr, avec le mouvement des gilets jaunes. À tel point d'ailleurs qu'un préfet de police récemment décoré commandeur de la Légion d'honneur a lancé à une simple citoyenne venue exprimer son opinion dans le cadre d'une manifestation : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame ». Mais depuis quand les fonctionnaires ont-ils un camp ? Pire, cette fois, le poison de la division imposera aux citoyens de se trier entre eux, puisque obligation sera faite à ceux qui tiennent les cafés, les cinémas – tous les lieux ou les Français aiment se retrouver et s'unir ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le 12 mai dernier, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, déclarait sur France 2 : « Nous n'aurons pas de passe sanitaire au quotidien, pour les cafés ou les restaurants, en France. Ce serait excessif. Nous ne voulons pas d'une société à deux vitesses. » Le 25 mai, Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, renchérissait ici, devant l'Assemblée nationale : « Le passe sanitaire sera réservé aux grands événements où le respect des gestes barrières ne peut être assuré ; en aucun cas il ne pourra être réclamé dans un commerce alimentaire ou dans un restaurant. » Le 27 décembre 2020, le ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2021 : Bioéthique
Des lois Neuwirth et Veil, appliquées en 1972 et en 1975, aux lois de 1974 et de 1982 abolissant les discriminations liées à l'âge de la majorité sexuelle, en passant par le PACS, voté en 1999, ou le mariage pour tous, en 2013, les grandes lois d'égalité sexuelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, quelle que soit leur identité de genre, leur statut marital ou leur orientation sexuelle, ont été des combats civils et des batailles parlementaires, des avancées arrachées par la force des convictions, par la détermination et la foi inébranlable dans le fait que le mouvement de l'histoire devait être celui d'un chemin de justice sociale. Ces votes ont, ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
Selon les chiffres les plus récents, 35 % des 18-24 ans sont aujourd'hui en recherche d'emploi – une hausse de cinq points par rapport à l'an dernier ; c'est aussi le cas de 15 % des 25-29 ans – une hausse de huit points. La priorité est donc de protéger. Un changement radical de paradigme est indispensable : le problème est profond, et d'ordre idéologique, quand un gouvernement persiste à refuser le principe même d'une hausse du RSA comme son ouverture aux jeunes et perpétue le fantasme de l'assistanat alors que plus de 8 millions de Français vivent dans la précarité alimentaire. Oui, les aides sociales coûtent un « pognon de dingue », mais on trouve ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
« Chaque fois que l'on refuse 1 milliard d'euros pour la pauvreté, c'est 10 milliards que l'on prépare pour les tribunaux, les prisons, les asiles de fous. » Cette phrase de l'abbé Pierre, vous la connaissez certainement, et elle résonne d'autant plus intensément après plus d'un an de crise sanitaire, économique et sociale. La pauvreté explose dans nos quartiers, dans nos territoires. Elle frappe de plein fouet et en priorité les plus fragiles ; les plus vulnérables rencontrent des difficultés spécifiques. Des dispositifs d'insertion et de sauvegarde de l'emploi ont été instaurés, et ils sont nécessaires, mais ils sont très largement insuffisants. ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les solutions pour une écologie populaire, pragmatique et ambitieuse existent dans la société ; c'est avec elle que nous devons les mettre en place. L'urgence climatique et l'urgence démocratique se rejoignent sur ce point : nous n'avons plus le temps d'attendre. Au temps des promesses doit maintenant succéder celui de l'action.
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
ceux-là mêmes qui promettaient de briser la caste et de libérer la démocratie pour la rendre à celles et à ceux à qui elle n'aurait jamais dû cesser d'appartenir : le peuple français. Ce renversement insidieux crée finalement la défiance, renforce la méfiance et poussera vers les extrêmes. Le climat est un sujet trop grave pour faire l'objet d'un pari politique. Avec le report des scrutins régionaux et départementaux au mois de juin et l'élection présidentielle en vue, la multiplication des campagnes électorales risque de brouiller le débat. Depuis le début de la Ve République, les référendums ont toujours eu une dimension plébicitaire : elle sera ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Ces pratiques sont dévoyées d'une manière d'autant plus hypocrite qu'elles cherchent à détourner le regard d'une tout autre réalité, celle d'un hypercentralisme technocratique, où l'ensemble du pouvoir de décision est capté par quelques-uns,
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
La lutte pour la préservation de l'environnement et la participation civique sont deux enjeux essentiels pour nos temps, décisifs pour notre avenir. Aujourd'hui, selon moi, et à juste titre, les Français n'ont plus confiance dans leurs institutions. Ils se méfient de leurs représentants politiques et ils craignent pour le devenir de leurs enfants dans un monde menacé par la destruction de l'environnement. Si nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, désertent les urnes, on les retrouve dans la rue, dans les associations, dans les collectifs. Ce sont eux qui nous rappellent, avec les grèves lycéennes, avec l'« Affaire du siècle », qu'il y a urgence à ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
Il est relatif à la procédure du « temps législatif programmé », mise en place en 2008, qui permet de fixer une durée maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte afin d'éviter l'obstruction parlementaire. Elle présente cependant à mon sens beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Chaque fois que cette procédure a été utilisée, la qualité des débats et du travail législatif en a pâti, en particulier en fin de discussion, car l'examen des derniers articles est systématiquement bâclé. De plus, lorsqu'un groupe a épuisé son temps de parole, il ne peut plus s'exprimer, alors qu'il peut évidemment avoir mille bonnes raisons de le faire. ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
… – mode de scrutin plus simple et plus juste, semblable à ce qui existe et fonctionne dans la plupart des démocraties européennes – , serait de nature à faciliter l'indispensable transition démocratique. Il n'y a rien de négatif dans le changement à condition d'avancer dans la bonne direction. Nos règlements comme nos lois et notre Constitution ne sont pas des textes figés, c'est à nous de les façonner continuellement pour répondre au mieux aux évolutions et aux enjeux de notre temps.
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
Quelle que soit la crise que traverse notre pays, la démocratie ne doit jamais cesser de fonctionner. Le 9 décembre 1893, lorsqu'une bombe artisanale est lancée dans l'hémicycle, le président de la Chambre maintient la séance. Lors de la crue historique de la Seine en 1910, les députés traversent la cour sur des canots, promettant de siéger sur les gradins si l'eau venait à submerger leurs bancs. En 1918, la grippe espagnole non plus n'a pas eu raison de la continuité des débats. Face à la pandémie de covid-19, nous avons été contraints, comme nos prédécesseurs, de nous adapter aux circonstances exceptionnelles, mais le défi est de taille et pose une ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement
Les confinements et couvre-feu successifs, si difficiles à vivre pour les Français, ont peut-être eu une vertu, celle de nous faire redécouvrir l'importance du logement et de comprendre un peu mieux la souffrance qu'endurent ceux, toujours plus nombreux, qui en sont privés. Constructions neuves, logement social, nombre de personnes à la rue : tous les signaux étaient déjà au rouge avant même l'arrivée du covid. En effet, depuis le début du quinquennat, la politique du logement a été délaissée, déconsidérée, le Gouvernement ne la voyant qu'à travers un seul prisme : celui des économies à réaliser. À de rares exceptions, le plan de relance est ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Et bien, nous le ferons.
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Toutes les réponses sont très loin d'être apportées, et il y aura sûrement un autre projet de loi de finances rectificative. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d'urgence aident à tenir une ou deux semaines, c'est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu'il le faudra. Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l'économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu'il faut aider les plus précaires, les étudiants ou les associations, il faut ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
J'ai bien compris que ce que les associations avaient reçu l'était pour solde de tout compte.
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il s'agit d'aider les associations qui viennent en aide aux sans-abri qui ne sont même pas hébergés dans les CHRS ou les hôtels, en leur procurant une domiciliation pour leur courrier. Car pouvoir recevoir son courrier est une première étape indispensable dans la réinsertion sociale. Ce sont les centres communaux d'action sociale qui sont censés assurer ce suivi, mais beaucoup de communes ne souhaitent pas avoir sur leur territoire de sans-abris ou de personnes en grande précarité et certains centres ne respectent pas la loi. C'est donc les associations qui s'en occupent, sur leurs propres fonds et grâce aux dons solidaires des Français. Nous demandons que, ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il ne s'agit pas du tout du même sujet. Les hôtels accueillent pour quelques nuits des personnes qui peuvent effectivement être baladées de la Seine-et-Marne au Val-de-Marne, dans votre circonscription, monsieur le rapporteur général, ou au Val d'Oise, dans la mienne ; les CHRS accueillent des sans-abri qui y dorment parfois pendant deux ou trois ans en dortoir collectif. Le rachat d'hôtel, c'est très bien – j'ai suivi ce sujet à une autre époque lorsque je travaillais au ministère du logement – , mais cela n'a rien à voir avec l'amendement. Ce que je demande ce soir, c'est 16 millions d'euros pour que les sans-abri qui ne retrouvent pas de logement ou ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement vise à renforcer les crédits de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – pour humaniser les centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS – dans lesquels sont accueillies, parfois pour plusieurs mois ou plusieurs années, des personnes sans logement. Ces centres, dont certains sont organisés en dortoirs collectifs, sont parfois si indignes que les sans-abri ne veulent même pas faire appel au 115 pour y être hébergés. Il s'agit de 16 millions d'euros, à mettre en regard des milliards d'euros qui sont par ailleurs investis – ce qui est très louable – dans la rénovation énergétique de logements ; 16 millions d'euros pour que ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
L'amendement no 262 vise à redonner sa place à l'État dans le financement du logement social. Nous sommes tous extrêmement préoccupés par la nécessité de financer du logement à bas coût durant cette crise sociale, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises. Le Président de la République annonce qu'il faut lutter contre les ghettos et contre la pauvreté. Or, concrètement, l'État ne finance plus le logement social depuis des années, et celui-ci est mis à mal par les réformes des aides aux logements, des APL notamment, depuis deux ans. En outre, Action logement, ou 1 % logement, le dernier organisme qui parvenait à faire construire des logements en PLAI ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à renforcer de manière extrêmement substantielle le budget dédié à l'insertion par l'activité économique. Nos débats depuis quelques semaines ont permis de comprendre que les ménages les plus précaires ne bénéficieront pas d'un relèvement des minima sociaux, ni d'une aide particulière, en dehors des 150 euros accordés de manière assez gracieuse. Nous proposons ici une mesure qui devrait entrer dans la philosophie du Gouvernement et de la majorité : il s'agit de financer des aides au poste, pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, et se retrouveront au chômage dans les semaines ou mois qui viennent, grâce à une augmentation ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Dans la lignée des amendements défendus par M. Bricout, il vise à améliorer l'hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales en portant de 1 000 à 2 000 le nombre de places prévues par le PLF et en revoyant l'accompagnement proposé dans les centres d'hébergement. Le projet de loi de finances prévoit 25 euros par jour : c'est très peu, et certainement pas assez pour financer un accompagnement digne de ce nom et proposer un parcours d'insertion aux femmes hébergées. Nous proposons donc d'augmenter le budget prévu à cet effet.
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
L'amendement no 167, que j'ai déjà proposé à plusieurs reprises dans les discussions budgétaires de ces dernières semaines, vise à relever le montant du RSA – revenu de solidarité active – au niveau du seuil de pauvreté, car les minimas sociaux ne permettent plus à nos concitoyens qui les perçoivent de vivre dans la dignité. Je rappelle que le seuil de pauvreté correspond à 60 % du salaire médian. L'amendement no 169 vise à augmenter le RSA de 10 %
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour ce qui est de la politique du logement, certes, il y a des crédits, mais ils sont destinés au financement de l'ingénierie pour les collectivités locales et les communes, afin de leur permettre de capter les logements. Mon amendement a plutôt pour objet de renforcer les mesures d'accompagnement social pouvant être pratiquées par les travailleurs sociaux. En ce qui concerne la domiciliation, si je comprends bien la réponse de Mme la ministre déléguée, les associations vont désormais être financées de manière spécifique, grâce à un dégel de crédits. Jusqu'à présent, les associations n'ont jamais été financées par l'État pour cette action. Si ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il y a des trous dans la raquette !
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également le no 2504 qui suit, en faisant très vite. Notre collègue Claire Pitollat vient de rappeler que les nuitées d'hôtel ne sont pas une solution. Elles sont effectivement une sorte de drogue dure pour l'État, car il est plus simple de loger les gens à l'hôtel que de trouver des logements et d'ouvrir des centres d'hébergement. On met donc les gens à l'abri le temps d'une, deux, trois nuits. Les appelants du 115 à Paris, même lorsqu'il s'agit de femmes avec enfants, sont souvent envoyés dans des hôtels de banlieue lointaine, gérés par des personnes parfois peu scrupuleuses. Les mères n'y ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'abonderai dans le même sens. La situation du 115 est dramatique depuis des années, dans tous les départements. Les écoutants prennent en moyenne un appel sur dix seulement. Allez à la rencontre des travailleurs sociaux dans vos territoires ! Leur travail est particulièrement difficile dans la circonscription de M. Peu ou dans la mienne, où la situation en termes de places d'hébergement d'urgence est particulièrement tendue. Certains sont au bord de la dépression et même prêts à changer de métier. On ne peut pas continuer ainsi. Soit on leur donne les moyens de mieux travailler, de prendre les appels et d'apporter au moins une réponse de première urgence ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour répondre à M. le rapporteur spécial, un certain nombre de ces centres appartiennent en effet à des associations : ce ne sont pas toujours des bailleurs HLM qui disposent de ce foncier, de ce bâti. Comme il ne s'agit pas de constructions neuves, nous pouvons imaginer que ces travaux d'humanisation soient financés par le programme 177. Madame la ministre déléguée, vous avez raison : un effort réel est accompli. Néanmoins, toutes les associations, et notamment celles qui se sont regroupées au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, estiment que nous pourrions aller bien plus loin dans ce programme d'humanisation. D'ailleurs, comme M. le ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise, d'une manière générale, à affecter davantage de crédits à l'humanisation des CHRS. Le terme même d'« humanisation » est révélateur : il s'agit de rénover les centres d'hébergement d'urgence ouverts par le SAMU social. Beaucoup sont des dortoirs collectifs ; dans certains, la promiscuité est telle que les sans-abris redoutent de s'y rendre. Cette année, le ministère chargé du logement prévoit de consacrer des sommes importantes à la rénovation, ce qui est une bonne chose : n'oublions pas celle de ces centres. Il est hautement louable de fixer des objectifs de transition écologique ; il ne l'est pas moins de vouloir qu'une personne ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'ai entendu votre réponse : je vais retirer cet amendement, puisque vous nous proposez de travailler sur le financement de l'accompagnement social des femmes victimes de violence et sur la manière dont nous pouvons agir en leur faveur. Il vaut tout de même mieux disposer d'un parc dédié. Le dispositif Logement d'abord est parfait à ce titre, préférable aux centres relevant du 115, car il n'est pas facile pour une femme contrainte de quitter son foyer d'arriver dans un centre pour sans-abris, mêlée à toutes les autres catégories de personnes qui peuvent se trouver sans domicile. Le cas de ces femmes obligées d'abandonner leur foyer en toute hâte est ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme le précédent, il vise à augmenter les crédits alloués aux places d'hébergement pour les victimes de violences conjugales afin de porter le nombre de places à 2 000 et d'améliorer la qualité des 1 000 places déjà annoncées. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée : 1 000 places ont été programmées pour 2020 et 1 000 autres le sont pour 2021. Nous estimons, avec les associations, que 2 000 places seront nécessaires en 2021. Je rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat et que les violences conjugales ont fait l'objet d'un Grenelle sous l'égide de Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Madame la ministre déléguée, c'est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l'intérieur d'avoir la main sur ces crédits ? Si l'on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet – , c'est peut-être au ministère du logement de reprendre le contrôle. Je vois très bien à quel préfet Stéphane Peu fait référence. Le problème existe dans les départements où la situation est très tendue : les représentants de l'État se disent que s'ils n'expulsent pas, ils consomment chaque année des crédits, et ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'entends bien que le FNAP aurait financé l'ensemble des dossiers de PLAI : ce que je ne comprends pas bien, c'est pourquoi on ne cherche pas à savoir la raison pour laquelle les bailleurs sociaux ne proposent pas plus de programmations de PLAI. On sait qu'il y a besoin de beaucoup plus de PLAI pour financer les ménages concernés. Si la mécanique institutionnelle actuelle ne permet pas d'en produire plus, tirons-en les conséquences ! Le mécanisme du FNAP n'est pas très ancien, il a été créé il y a trois ou quatre ans. J'étais alors au ministère du logement et on l'avait imaginé pour tenter de mutualiser une série d'aides aux bailleurs. Entre-temps, les ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Madame la ministre déléguée, vous venez de dire que vous étiez favorable à tout ce qui peut faciliter la fluidité dans le parcours résidentiel, y compris l'accès au logement. Mais il y a aujourd'hui, on le sait, un maillon faible dans ce parcours : c'est le logement très social. Il n'est plus financé depuis longtemps par l'État alors que chacun sait très bien que si l'on veut faire sortir les gens de la pauvreté, des centres d'hébergement d'urgence, des hôtels dans lesquels s'entassent des dizaines et des dizaines de milliers de personnes – nuitées financées chaque soir par l'État pour un coût exorbitant – il faut refinancer la production de ...
