L'accès à la culture pour tous, de tous et partout figure au coeur de priorités de ce quinquennat. Mes questions concerneront le « Pass Culture », qui constitue une mesure très positive pour les jeunes Français et un nouveau moyen pour les inciter à s'intéresser aux multiples activités culturelles proposées sur leur territoire. Crédité d'un montant de 500 euros, il pourrait être utilisé pour l'achat de produits culturels selon les choix de chacun. Nous ne disposons pas encore de date de mise en oeuvre et ignorons les modalités d'utilisation des crédits. Les 500 euros pourront-ils être dépensés uniquement pour l'achat de DVD, ou y aura-t-il une incitation ...
France Médias Monde est le mieux placé, au sein de l'audiovisuel public, pour avoir une vision d'ensemble de la francophonie dans le monde. Disposez-vous d'outils de collecte de données qualitatives et quantitatives sur l'appétence du public étranger pour les programmes francophones proposés par le service public français ? Aujourd'hui sur internet, les chaînes françaises sont limitées par la géolocalisation. Pensez-vous que la proposition de règlement de la Commission européenne en date de septembre 2016 supprimant le principe de la territorialité du droit d'auteur puisse constituer un progrès dans ce domaine ? Enfin, selon quels critères arbitrez-vous ...
Une activité physique minimale est fondamentale pour que les personnes âgées puissent préserver leur autonomie et éviter les chutes. Elle est souvent prescrite comme un acte de rééducation, normalement effectué par un kinésithérapeute, mais elle se résume souvent à une marche accompagnée à domicile. Compte tenu de la pénurie de kinésithérapeutes, ne serait-il pas possible d'impliquer d'autres professionnels, dont les métiers seraient moins sous tension ?
Madame la secrétaire d'État, ma question porte également sur les AVS… En un mois, dans ma circonscription, j'ai été interpellée pour quatre cas particuliers pour lesquels des améliorations significatives sont encore attendues. Je parlerai aujourd'hui des élèves en classe préparatoire scientifique qui ont besoin d'AVS spécialisés, autant du fait de la matière – on n'assiste pas de la même façon en allemand ou en travaux pratiques de chimie en classe préparatoire – que du handicap – on n'assiste pas de la même façon un malvoyant, un malentendant ou un paraplégique. Quel est le calendrier de travail du comité que vous avez préparé, et sa ...
Béatrice Piron, rapporteure pour avis
Béatrice Piron Avis favorable.
Béatrice Piron, rapporteure pour avis
Béatrice Piron Le PLF pour 2018 prévoit déjà de réduire l'aide au portage de la presse de 4,5 millions d'euros pour tenir compte de la baisse relative des volumes portés constatée depuis quelques années pour les titres éligibles. La baisse proposée de 23,5 millions d'euros de l'aide au portage serait excessivement brutale. En effet, si les volumes portés sont en baisse pour la presse locale et nationale d'information politique et générale, ils ne diminuent pas en revanche pour la presse magazine ni pour la presse hebdomadaire régionale. Pour ces deux derniers types de presse, le nombre de volumes portés a crû de 7 millions d'exemplaires entre 2011 et 2016. Quant à la ...
Béatrice Piron, rapporteure pour avis
Béatrice Piron Le PLF pour 2018 prévoit d'ores et déjà une augmentation des moyens attribués au Bureau export de la musique à hauteur de 800 000 euros – ce qui porte les crédits accordés à cet organisme à 2,2 millions d'euros au total. Or, dans le même temps, l'amendement propose d'augmenter encore ces moyens en réduisant d'1,6 million à 600 000 euros la dotation à la radio franco-marocaine Médi1 alors que cette dotation d'1,6 million d'euros suffit tout juste à assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français travaillant pour cette radio. Comment paierait-on ces journalistes si l'amendement était adopté ? Le marché français de la musique a déjà ...
Béatrice Piron, rapporteure pour avis
Béatrice Piron Les auteurs de l'amendement invoquent une « baisse de moyens alloués aux bibliothèques » – ce qui est faux. Il est vrai qu'au programme 334 « Livre et industries culturelles », les autorisations d'engagement et les crédits de paiement baissent respectivement d'environ 17 et 7 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, mais il faut souligner qu'il s'agit là de transferts vers les actions d'éducation artistique et culturelle figurant au programme 224, dont les crédits sont augmentés d'autant. Je vous renvoie à la page 75 du projet annuel de performances relatif à la mission « Médias, livre et industries culturelles », où il est ...
Béatrice Piron, rapporteure pour avis
Béatrice Piron Pour rappel, l'objectif de maîtrise de la masse salariale a été poursuivi par l'ensemble des gouvernements successifs, y compris par le Gouvernement issu de la précédente majorité, qui est celui qui a négocié le COM 2016-2020. Certes, le COM actuel prévoit la suppression de 350 ETP d'ici 2020, par non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, mais le précédent COM prévoyait lui aussi une diminution des effectifs. Or les réductions d'effectifs ont été réalisées en partie grâce à la diminution significative du recours à l'emploi non-permanent… C'est bien la preuve que la stabilisation de la masse salariale de France Télévisions n'est pas ...
Béatrice Piron, rapporteure pour avis
Béatrice Piron Comme pour l'amendement AC 74, je ne vois pas pourquoi les auteurs de l'amendement tiennent à dessaisir le Parlement de ses missions d'évaluation au profit du Gouvernement. Par ailleurs, j'indique aux auteurs de l'amendement que la question de la suppression de la taxe d'habitation a été abordée tout au long des nombreuses auditions que nous avons menées et qu'ils trouveront d'ores et déjà dans notre projet d'avis bien des éléments de réflexion à ce sujet. C'est précisément parce que le recouvrement de la contribution à l'audiovisuel public est adossé à celui de la taxe d'habitation et qu'environ 80 % des foyers devraient être dispensés du paiement de ...
Béatrice Piron, rapporteure pour avis de la commission des affaires
Béatrice Piron culturelles et de l'éducation. Si ma collègue Frédérique Dumas et moi-même émettrons un avis favorable au sujet des crédits inscrits à la mission « Médias, livre et industries culturelles » et au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce n'est cependant pas sans rester vigilantes sur l'impact des coupes budgétaires qui, arbitrées tardivement, ont été imposées aux sociétés de l'audiovisuel public. Le PLF pour 2018 prévoit en effet une baisse des ressources publiques versées à ces sociétés de près de 80 millions d'euros par rapport aux engagements pris par l'État dans les ...
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Ma question relative à Erasmus et Erasmus Culture a déjà été partiellement posée. Tout le monde connaît le succès d'Erasmus étudiant, qui a permis la mobilité de très nombreux étudiants. Erasmus Culture sera-t-il un nouveau projet indépendant ou un volet complémentaire d'Erasmus Plus ? Avez-vous une idée du volume budgétaire et du profil des bénéficiaires de la phase pilote ?
Je ne pense pas, en effet, que le recteur puisse imposer une inscription dans un lycée privé, mais si le candidat l'accepte, pourquoi pas ?
Ils sont tous deux retirés, madame la présidente, car leurs dispositions ont été intégrées dans les sous-amendements que je viens de défendre.
En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, j'ai été sensibilisée à la situation des candidats préparant le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger relativement à la nouvelle plate-forme. Je me félicite que nos échanges aient abouti à un amendement qui les prenne en compte. Afin de parfaire le champ d'application de la mesure, et en accord avec mes collègues représentant les Français de l'étranger, je vous propose donc ce sous-amendement. Le système APB, en effet, n'opérait aucune distinction de nationalité entre les candidats. Parmi les candidats qui préparent le ...
L'amendement no 233 assimile tout candidat à une formation non dispensée dans son académie de résidence aux candidats qui résident dans l'académie où elle est dispensée. Ce sous-amendement, rédigé en collaboration avec Mme Ali, députée de Mayotte, tend à étendre cette assimilation aux candidats qui sollicitent une admission dans une première année commune aux études de santé, lorsque cette dernière n'est pas dispensée dans leur académie de résidence. C'est notamment le cas des étudiants mahorais, puisque le centre universitaire de Mayotte ne propose pas ce type de formation.
nous avons déjà évoqué tout à l'heure, à propos de la procédure de pré-inscription, le cas des candidats ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen situé dans un pays étranger. On avait alors distingué entre les bacheliers qui étaient des ressortissants français ou des ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne et ceux qui étaient originaires d'un pays tiers. Ces deux amendements tendent à compléter le dispositif pour ces deux catégories de candidats, cette fois s'agissant de la phase complémentaire. Il s'agit de proposer une solution pour ceux de ces élèves qui resteraient sans affectation à l'issue de la phase ...
Comme mes deux collègues du groupe La République en marche qui sont intervenus avant moi, je défends l'année de césure. Je souscris à leurs arguments, mais je voulais vous parler plus précisément de la nouveauté introduite dans cet article : la possibilité de prendre une année de césure entre le baccalauréat et les études supérieures. Au cours des auditions, nous avons écouté des étudiants, et nous avons constaté que ce type de demande peut répondre à différentes attentes. Certains étudiants souhaitent acquérir plus de maturité ou plus de compétences, par exemple dans une langue étrangère, avant de commencer leur cursus. D'autres étudiants ...
Monsieur le ministre, le fait que l'égalité femmes-hommes ait été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République constitue aussi, à mes yeux, une occasion de premier ordre pour l'enseignement du premier degré. En effet, l'école compte parmi ses missions fondamentales de faire acquérir le respect de ce principe d'égalité. C'est la condition sine qua non pour que les stéréotypes s'estompent progressivement et que d'autres modèles de comportements se construisent, sans discrimination sexiste ni violence. Ainsi, monsieur le ministre, lundi, avec Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les ...
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Ma question s'adresse à M. le ministre. En tant qu'ancien chef d'entreprise du secteur de l'aide à la personne, j'ai été confrontée aux problèmes de mobilité des salariés, en particulier des plus défavorisés d'entre eux. Pour aider ceux qui n'ont pas le permis de conduire, mon entreprise a investi dans des vélos électriques. Cependant, j'ai très vite découvert que plus de la moitié de mes salariés ne savait pas se servir d'un vélo. En travaillant avec des vélo-écoles, qui s'installent en tant qu'associations dans les quartiers défavorisés, nous essayons d'aider les adultes. Cependant, nous avons également découvert que beaucoup d'adolescents et ...
Je vous remercie pour ces travaux, qui nous permettent d'envisager une réforme ambitieuse et nécessaire du baccalauréat. Vous proposez notamment de supprimer les filières et de les remplacer par un socle commun de matières. C'est très intéressant. Ma question initiale – et mon inquiétude en tant que scientifique – concernait l'exclusion des mathématiques de ce socle commun. Vous avez répondu et apaisé mes craintes. Pour autant, qu'en sera-t-il des enseignants de ces nouvelles matières – notamment le codage ou les humanités scientifiques ? À une époque, la possibilité de créer un CAPES informatique avait été évoquée, mais elle semble remise en ...
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Le sport électronique, plus communément appelé e-sport, se développe fortement. Cette discipline commence à s'imposer au plus haut niveau puisqu'en avril dernier, le comité olympique asiatique a annoncé que des démonstrations d'e-sport auraient lieu lors des prochains jeux asiatiques, en 2018. Il souhaite que la discipline devienne sport olympique lors de jeux d'hiver de 2022 en Chine. Ce serait la première fois que l'e-sport permettrait à des compétiteurs de remporter une médaille olympique. En France, plus de 5 millions de personnes pratiquent les tournois de jeux vidéo, et l'on dénombre une cinquantaine de joueurs professionnels. Cette discipline qui fait ...
Monsieur le ministre de l'intérieur, lors de votre discours au congrès des sapeurs-pompiers, vous les avez remerciés pour leur contribution dans la formation aux premiers secours. Grâce à la campagne "Adoptons les comportements qui sauvent", décrétée grande cause nationale en 2016, plus de 100 000 personnes ont été formées en un an, principalement par les pompiers, la Croix-Rouge française et la protection civile. Vous avez annoncé la volonté du Gouvernement d'intensifier cette dynamique pour que 80 % de la population soit formée. Actuellement, en France, seule une personne sur cinq, témoin d'un accident cardiaque, pratiquerait une réanimation, et moins de ...
Mon intervention a trait à l'article 15 du projet de loi et plus particulièrement aux mesures concernant les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat. En tant que présidente du groupe d'études sur l'illettrisme, je souhaiterais évoquer ce sujet : environ 4 % des jeunes entre 18 et 25 ans sont en situation d'illettrisme, sans qualification et sans diplôme. Or l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est la première des qualifications en milieu professionnel. Actuellement, les régions sont compétentes en matière de lutte contre ...
Compte tenu des arguments avancés par M. le secrétaire d'État, nous retirons l'amendement no 2282.
Je le défends au nom de notre collègue Cédric Roussel. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a en effet modifié le code de la construction et de l'habitation en vue d'interdire aux associations de locataires indépendantes de présenter des listes aux élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes de logements sociaux. Cela ne nous semble guère juste s'agissant d'associations qu, depuis les années 1980, participent activement et librement aux travaux de ces conseils. L'amendement vise à mettre un terme à cette incohérence, contraire à la libre expression des associations, et à améliorer la représentation ...
Monsieur le Premier ministre, hier, avec les différents membres du Gouvernement, vous avez réuni un comité interministériel à l'intégration. À cette occasion, vous avez annoncé plusieurs mesures visant à favoriser la bonne intégration dans notre société des étrangers qui rejoignent régulièrement notre pays et font le choix d'y vivre. À ces hommes et à ces femmes, nous devons donner les moyens de maîtriser notre langue, de s'approprier nos valeurs républicaines, de travailler et de s'impliquer activement dans la société dans toutes ses dimensions. C'est déterminant pour eux, bien sûr, mais ça l'est aussi pour la société tout entière. À l'enjeu ...
Je le maintiens.
Nous les retirons, monsieur le président.
L'objectif de la discussion que nous entamons sur cet article ne doit surtout pas être de détricoter la loi SRU, qui est utile, nécessaire et efficace, et a permis de créer de nombreux logements. Cet article apportera une petite modification : les logements sociaux vendus resteront dans le bilan SRU pendant dix ans au lieu de cinq, ce qui encouragera les ventes et permettra aux communes de ne pas se retrouver en difficulté à court ou moyen terme. Dans le même esprit, s'il est important d'insister pour encourager les communes à continuer à construire pour atteindre leur objectif de mixité sociale, on ne peut fermer la porte à de petites améliorations, à la ...
Je viens défendre devant vous un amendement qui provient d'un constat que j'ai fait dans ma circonscription et qui m'a surprise. Je précise que le cas existe aussi dans d'autres communes de départements franciliens, comme les Yvelines, l'Essonne ou le Val-de-Marne. Certains logements, qui correspondent en tout point à des logements sociaux, qui sont attribués sur des critères sociaux et qui sont gérés par des bailleurs sociaux, notamment ceux de la ville de Paris, ne sont pas comptabilisés dans les bilans SRU de ces communes. Dans ma circonscription, une commune est ainsi carencée, alors qu'elle compte plus de 7 500 logements sociaux, ce qui aurait dû être ...
Ces deux amendements tentent d'adapter l'objectif SRU de certaines communes à la demande réelle. Je ne citerai qu'un exemple, celui d'une commune qui avait pour objectif de construire 1 900 logements locatifs, alors que la demande réelle sur le secteur était au maximum de 350 logements. Il est donc proposé de revoir l'objectif si la demande réelle est inférieure à 50 % de celui-ci, pour le premier amendement, et à 25 % de l'objectif, pour le second amendement.
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, nous fêtons cette année les 160 ans des relations diplomatiques entre la France et le Japon. À partir du mois de juin, une série de manifestations culturelles sur le thème « Japonismes 2018 : les âmes en résonance » auront lieu en France pour faire honneur à la tradition diplomatique et culturelle franco-japonaise. Nos deux pays sont liés par un partenariat d'exception, fort d'intenses relations commerciales et universitaires. De nombreux jeunes Français font le choix d'apprendre la langue japonaise, faisant ainsi vivre ce partenariat, et plus encore aimeraient le faire. Pour répondre à cette ...
Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse précise. Cependant, l'enseignement du japonais est un enjeu hautement stratégique du fait de la hausse continue du nombre de touristes japonais chaque année et de nos relations bilatérales avec le Japon. J'en profite pour vous faire part de mes regrets quant au fait que l'arrêté du 15 février 2018 ait retiré le japonais de la liste des langues vivantes enseignées en BTS Hôtellerie et restauration. Ce constat me surprend et je ne doute pas que vous étudierez ce cas avec attention car je crains que ce ne soit également lié au manque patent d'enseignants. Alors que l'offre de formation existait, ainsi que ...
Ils n'atteignent pas le niveau minimum permettant d'accéder à d'autres formations de qualification et n'ont pas la possibilité de faire valider leurs acquis d'expérience, car ils ne peuvent pas remplir les dossiers. Il est urgent de prendre en charge ces personnes et de répondre à leurs besoins de formation pour leur faciliter l'accès à l'emploi, garantir leur employabilité et leur permettre l'exercice de leur citoyenneté. J'ai la conviction que cette réforme saura inclure l'enjeu de l'illettrisme dans la démarche de transition vers une société qualifiante.
Béatrice Piron Mme Frédérique Dumas et moi avons remis, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un rapport sur les avances à l'audiovisuel public. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est aujourd'hui adossée à la taxe d'habitation, que 80 % des Français ne paieront plus à partir de 2020, et elle est acquittée par tous les foyers équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, à l'exclusion de tout autre appareil, comme les smartphones, les tablettes, ou les ordinateurs. Elle n'est donc plus très équitable, étant donné les usages actuels, et cela ira en s'aggravant du fait des pratiques des plus jeunes. Ce dispositif fiscal laisse en outre ...
La réforme de la formation professionnelle poursuit des objectifs primordiaux, en permettant aux personnes de choisir leur avenir professionnel et en investissant dans la formation et dans les compétences. L'article 4 s'inscrit dans l'objectif de rénover et simplifier le cadre légal de la formation professionnelle à travers quatre grandes catégories : la formation, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience et l'apprentissage. Gardons surtout à l'esprit que, derrière ces catégories se trouvent des personnes, hommes et femmes, en attente de formation. Cet article a pour ambition de remettre les Français au coeur du dispositif de la ...
Ce projet de loi nous donne l'opportunité de développer la qualification et la formation des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d'illettrisme, dans la démarche d'inclusion sociale que notre majorité entend promouvoir. La lutte contre l'illettrisme est une priorité nationale. La situation actuelle est hautement préoccupante : environ 7 % des adultes en souffrent. C'est inadmissible, car l'illettrisme cause de l'exclusion, aux dépens de la société tout entière. L'illettrisme est un frein à la cohésion sociale et nationale : savoir lire, écrire et compter est nécessaire pour accéder à l'emploi et exercer la citoyenneté. Le ...
Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été ...
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Je salue le travail du ministère de l'enseignement supérieur, des équipes dédiées à Parcoursup, des lycées et des établissements d'enseignement supérieur. Tous ont contribué à la réussite de cette nouvelle plateforme. Toutefois, je tenais à vous alerter sur quelques points. Comme vous le souligniez, de trop nombreux établissements ne proposent toujours pas leurs formations sur Parcoursup et sélectionnent les candidats sur dossier ou sur concours sans que ces cursus soient enregistrés comme voeux sur Parcoursup. Ces formations se déroulent certes parfois à l'étranger, mais il s'agit aussi d'écoles privées très bien implantées en France et possédant ...
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