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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je maintiens l'amendement, car il ne consiste pas seulement en un rapport. Il demande aussi au Gouvernement d'élaborer ces fameuses trajectoires. J'avoue mon incompréhension en constatant que nous n'arrivons pas à traduire dans la loi certains engagements, comme en témoigne le sort réservé tout à l'heure à l'amendement n° 3237 de Mme Cariou proposant de mettre fin aux garanties à l'export sur les énergies fossiles. Comme je l'ai dit en introduction du débat budgétaire, le budget vert doit aussi servir à agir, et non uniquement à faire de la transparence. Il est très dommage que nous n'arrivions pas à avancer sur ces sujets, d'autant plus que le secteur ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à mettre en place deux trajectoires pour le secteur agricole, la première étant une augmentation des incitations fiscales à l'utilisation d'énergies décarbonées dans le secteur agricole, en contrepartie de quoi la seconde amorce une réduction des dépenses fiscales défavorables à l'environnement qui concernent ce secteur, essentiellement la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Les solutions techniques et technologiques existent, même naissantes : au début de la première partie de la discussion budgétaire, M. de Courson a témoigné de l'existence de véhicules électriques dans sa circonscription. L'amendement ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je retire l'amendement, en précisant que celui auquel vous faites référence concerne le mini-abus de droit : je proposais de revoir le champ d'application de ce dernier, qui a fait l'objet d'une abondante doctrine. Nous devrons y retravailler dans le cadre du chantier relatif aux clauses générales et spéciales anti-abus.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à augmenter le montant des amendes prononcées dans le cadre de visites domiciliaires fiscales ou douanières, lorsque les intéressés font obstacle à la saisie de pièces ou de documents sur support informatique.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Bénédicte Peyrol Ma réponse sera d'abord politique, puis technique. Premièrement, par cet amendement, vous sous-entendez que nous appauvririons les Français et porterions atteinte à l'économie en remboursant la dette et ses intérêts. Je ne partage pas du tout cette vision : au contraire, nous protégeons les Français et renforçons notre souveraineté en agissant de la sorte car, vous le savez, une partie de notre dette est détenue par des créanciers étrangers. Deuxièmement, d'un point de vue technique, sachez qu'il ne s'agit pas d'un cantonnement, mais d'un isolement comptable de la dette liée au covid-19 : nous continuons bien de la faire rouler. En revanche, par souci de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Bénédicte Peyrol Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je donnerai un avis personnel sur cet ajustement des indicateurs macroéconomiques, à propos desquels Mme la ministre déléguée a rappelé l'avis du HCFP. J'y suis favorable. Pour l'information de la représentation nationale, environ 10 % du programme des émissions de dette sont indexés sur l'inflation. Cette indexation partielle est importante car elle correspond à une demande des investisseurs, qui ont une appétence pour de tels titres.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Bénédicte Peyrol Après l'étude de nombreuses missions ces deux dernières semaines, il est temps de parler d'une partie des crédits qui permet leur financement : je veux parler des charges d'intérêts de la dette. C'est l'objet essentiel des crédits de la mission "Engagements financiers de l'État" , que je rapporte ce matin. Après avoir atteint leur niveau le plus bas en 2020, les crédits de paiement de cette mission s'établiraient à 43,1 milliards d'euros en 2022, en hausse de 4,1 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2021. Cette hausse est principalement due à la dotation de 2 milliards d'euros prévue sur le nouveau programme 369 ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il corrobore ainsi l'analyse de l'ambition environnementale du plan de relance, que le FMI, le fonds monétaire international, a publiée fin 2020. Si nous devions formuler un regret, il concernerait l'absence d'outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l'émission d'une tonne de CO2 , est le plus réduit possible : il s'agit d'identifier comment une dépense moindre peut atteindre un maximum d'efficacité environnementale. En effet, selon une étude de l'institut Rexecode, le plan France relance comporte des mesures dont les coûts sont disparates, puisqu'elles vont de 150 à 500 euros par tonne de CO2 évitée. Il est urgent d'élaborer ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La France n'a jamais autant investi dans l'écologie ; les efforts ont été massifs en 2021 et continueront à l'être en 2022, pour hausser progressivement les dépenses publiques au niveau suffisant pour atteindre les objectifs environnementaux. Quand elle se compare, la France n'a pas à rougir. Le comité d'évaluation du plan France relance, piloté notamment par France Stratégie, a présenté la semaine dernière un rapport qui rend compte de son excellent positionnement par rapport à ses voisins.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
« Il est minuit moins une sur l'horloge de l'apocalypse. Nous devons agir maintenant » lançait hier Boris Johnson, hôte de la COP26 à Glasgow. Reprenant l'expression de Greta Thunberg, il invitait les autres chefs d'État à sortir du « bla bla bla ». Si le « bla bla bla » désigne la parole politique détachée de l'action, alors peut-être pouvons-nous reconnaître que le plan de relance met la France sur le bon chemin, grâce à des engagements politiques qui visent à aligner les dépenses publiques sur la nécessaire accélération de la transition écologique.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, identique à celui que j'ai déposé l'année dernière, s'inscrit dans la continuité de ce que la majorité accomplit depuis 2017, c'est-à-dire un toilettage des dispositions fiscales. En l'espèce, il s'agit d'une dépense qui date de 1974 et qui exonère de prélèvements obligatoires les produits d'emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou par des fonds communs de créances ; les montants et le nombre de bénéficiaires ne sont plus communiqués depuis plusieurs années. J'en propose donc la suppression.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agissait évidemment d'un amendement d'appel. J'ai choisi l'exemple de la TGAP-air car si l'on compare ce que coûtent les émissions, de dioxyde d'azote notamment, avec la tarification appliquée aux émissions de polluants atmosphériques, on réalise que celle-ci n'est pas du tout à la bonne échelle. Il est essentiel d'arbitrer entre réglementation et fiscalité car on constate qu'en la matière, la norme fonctionne beaucoup mieux que la fiscalité.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit d'un amendement d'appel plus conceptuel qu'opérationnel, mais il me semble avoir son importance dans le cadre de nos débats actuels : il porte en effet sur la définition de la fiscalité environnementale et me donnera l'occasion, par ailleurs, de commenter le budget vert. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, Mme la rapporteure générale Valérie Rabault écrivait que la notion d'impôt à finalité écologique était difficile à cerner. Le Conseil des prélèvements obligatoires évoque lui-même des dispositifs fiscaux hétérogènes, dont la finalité environnementale est rarement explicite. Il est vrai qu'il n'existe pas ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous cherchons à prendre les mesures les plus justes possible. Par ailleurs, tout autant que de répondre à l'urgence, il me semble très important de discuter de la situation structurelle. Comme l'a expliqué Mme la ministre Barbara Pompili, nous devons accompagner la mobilité bas-carbone dans nos territoires, notamment en direction des ménages les plus précaires. Peut-être nos dispositifs en ce domaine ne sont-ils pas assez suffisamment ciblés et importants : nous devons y travailler car, dans les années à venir, nous – ou nos successeurs dans l'hémicycle – ferons face à de nouveaux chocs sur les prix de l'énergie. Il est donc essentiel de se préparer.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour faire écho à l'intervention de mon collègue Dufrègne sur les grandes disparités existant dans notre pays – en particulier dans notre département d'élection –, je voudrais rappeler que si le Gouvernement et la majorité ont fait le choix de dispositifs ciblés, c'est parce qu'en plus de constituer une perte de recettes, une diminution générale de la TICFE ou de la TVA concernerait tous les ménages, y compris les plus aisés.
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est un amendement d'appel, qui s'inscrit dans la continuité de l'intervention que j'ai faite lors de la discussion générale sur les conséquences macroéconomiques de l'action climatique. Les règles budgétaires européennes sont devenues obsolètes : il faut passer d'un pacte de stabilité et de croissance européen à un pacte de résilience et de solidarité. Je vous renvoie à l'appel lancé le 24 septembre 2021 par un collectif d'économistes et de personnalités, dans le texte « Un pacte de résilience et de solidarité pour remplacer le pacte de stabilité et de croissance » : il invite à inscrire ce sujet à l'ordre du jour européen et à faire du ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La science-fiction donne souvent une vision assez juste de l'avenir. Elle peut également nous inspirer, en tant que responsables politiques, en nous faisant réfléchir aux conditions de notre réussite collective. Je donnerai ainsi l'exemple de Carbone et Silicium, ces deux robots qui traversent les millénaires, avec beaucoup de lucidité sur l'homme et notre société, dans le roman graphique de Mathieu Bablet qui porte leur nom. Si, selon eux, « c'est parce que l'humain est incapable d'agir en tant qu'espèce que les écarts de richesse se sont creusés, que personne n'a voulu faire suffisamment d'efforts pour sauver l'environnement », ils gardent un espoir pour ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les acteurs – je pense aux agriculteurs – sont pourtant prêts à avancer. J'espère d'ailleurs avoir l'occasion d'en faire la démonstration lors de nos discussions. Je veux prouver que ce budget vert est utile et invite à agir. En conclusion, je voudrais dire que l'écologie n'est pas une question de décroissance, ni d'identité, ni de genre, ni de choix, ni de parti politique. Elle s'impose à nous, à la République tout entière. C'était d'ailleurs le sens de la réforme de l'article 1er de la Constitution souhaitée par cette majorité et qui n'a pu aboutir à cause d'un archaïsme sénatorial de droite – ou peut-être tout simplement d'un archaïsme de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au-delà de ces appréciations macroéconomiques, je voudrais parler du budget vert, formidable outil dont s'est dotée la France depuis l'année dernière. J'aimerais redire ici qu'il n'est qu'un instrument au service de la décision politique. Le budget vert n'est pas un outil à brandir mais doit nous aider à agir. Il doit nous conduire à faire évoluer certaines dépenses, donc certaines politiques publiques néfastes pour l'environnement. Comme le budget vert 2021, le budget vert 2022 nous rappelle que, sur 10,8 milliards d'euros de dépenses ayant un impact négatif sur l'environnement, 7,6 milliards sont des dépenses fiscales. Il nous reste du chemin à ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dès lors, il est fondamental de considérer la politique climatique comme une politique macroéconomique, comme le suggère Jean Pisani-Ferry, et non comme une simple question d'interdiction, de réglementation ou de dépenses publiques supplémentaires, si l'on veut placer les dettes financière et environnementale au même niveau.
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En effet, les économies projetées par celles-ci pourraient très vite être absorbées par les dépenses nécessaires à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique – désolée si cela vous fait mal aux oreilles, chère collègue.
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Se concentrer uniquement sur la réforme des retraites est une facilité.
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je ne crois pas. Je pense au contraire qu'il nous faut aborder ces nouveaux enjeux avec enthousiasme, comme un défi politique inédit, et surtout renouveler notre façon d'apprécier tous ces indicateurs économiques que nous regardons depuis si longtemps de la même manière. Ainsi, ne faudrait-il pas poser la question de l'objectif du déficit à atteindre de la manière suivante : à quelles conditions de l'action environnementale l'État pourrait-il atteindre un déficit à 3 % à l'horizon 2027 ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
« Les générations futures pourraient bien avoir intérêt à hériter à la fois d'un climat préservé et d'une dette financière plus élevée ». C'est ainsi que Jean Pisani-Ferry réfute l'argument générationnel dans la note intitulée « L'écologie a besoin d'une politique macroéconomique », qui a fait grand bruit cet été. Depuis quatre ans et encore cet après-midi dans l'hémicycle, à l'occasion des débats budgétaires, j'entends cet argument de la dette financière française que nous laisserions aux générations futures. D'un autre côté, notre dette environnementale continue de se creuser sans prendre la place qu'elle devrait avoir dans nos ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles (proposition de loi relative à l'information du parlement sur les finances publiques)
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui présenté précédemment, relatif au budget vert.
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Je retire l'amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Il vise à ajouter au HCFP un onzième membre, dont l'expertise porterait sur les questions environnementales. Certes, celles-ci ne constituent pas le cœur des missions du Haut Conseil mais nous savons qu'elles auront des conséquences sur nos indicateurs économiques. La Banque centrale européenne (BCE) intègre d'ailleurs ces enjeux dans sa nouvelle stratégie, car elle est consciente des conséquences qu'ils peuvent avoir sur la stabilité financière et sur la stabilité des prix.
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
L'argument sur la rigidification me convainc peu : tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 103 est très général et il n'empêcherait pas, par exemple, une évolution du dernier exercice. Avec mes petits moyens de députée, je n'ai pas vérifié dans le détail les implications constitutionnelles de mes amendements. Même si cela réduit l'ambition que j'avais pour ce budget vert en demandant son inscription dans une loi organique, je vais les retirer. Cela étant, je reviendrai à la charge car je souhaite que le Parlement puisse s'approprier ce budget vert qui doit devenir un outil de critique et d'évolution des programmes et des crédits afin que nous puissions ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2021 : Discussion des articles
Ces amendements visent à inscrire dans la loi organique le nouvel outil dont nous disposons depuis la dernière loi de finances : le budget vert, qui nous donne une nouvelle lecture du budget et nous sert de guide pour atteindre nos objectifs environnementaux.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous reviendrons en effet sur le sujet de la gouvernance lorsque nous examinerons la fin du texte – mais nous restera-t-il suffisamment de temps de parole pour nous exprimer ? J'accepte donc de retirer l'amendement. J'espère cependant que nous serons au rendez-vous de l'évaluation. Nous pourrons mettre en place autant de processus que nous voudrons, si le débat n'a pas lieu au Parlement et que nous ne sommes pas ambitieux en matière d'indicateurs et de procédures, nous pourrons toujours attendre avant que la SNBC soit véritablement mise en oeuvre !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Veillons à ne pas faire de confusion entre le budget vert et les budgets carbone, pour lesquels je demande un processus d'évaluation au Parlement aussi exigeant que celui qui existe pour la loi de finances – qui recourt notamment aux nouveaux indicateurs de richesse. Toutes les commissions de l'Assemblée doivent se saisir des budgets carbone et un débat doit avoir lieu en séance publique. Je ne parle donc pas ici du budget vert, qui est d'ores et déjà un nouvel outil. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre avis de sagesse. Il ne tient qu'à nous d'instituer un processus d'évaluation ambitieux en matière de stratégie nationale bas-carbone !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
« Deux addictions, deux testaments, deux héritages » : oui, la dette financière et la dette écologique sont deux sujets d'« angoisse permanente. » On ne peut que partager cette angoisse qui semble tarauder notre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, et le député européen Gilles Boyer dans leur dernier ouvrage, Impressions et lignes claires. Le plus intéressant dans ce qu'ils écrivent n'est pas tant cette angoisse sombre que le fait de mettre sur un pied d'égalité la dette écologique et la dette financière. Toutefois, si cette mise à niveau littéraire est justifiée, le cadre constitutionnel et législatif dont nous disposons aujourd'hui nous ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement no 5961 est bienvenu. Je me suis battue, dans l'Allier, pour que soit créé un comité du même genre tant il importe d'instaurer un dialogue à l'échelle départementale. Seulement, dans l'Allier, on débat, on consulte mais aucun avis officiel n'est émis et n'est donc susceptible d'être pris en compte par l'État ou par la région. Je tiens donc à souligner que l'amendement prévoit que le comité régional de l'énergie donnera des avis. J'encourage tous ceux de nos collègues qui le souhaitent à créer ce type de comité, en lien avec la préfecture et avec la région, afin, grâce à cet outil de dialogue, de tenter de résoudre les problèmes que ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Oui, l'Allier par exemple !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol … mais j'aimerais que les éléments demandés figurent dans les PAP – projets annuels de performances – , car le jaune actuel regroupe à la fois l'inventaire des projets d'investissements d'avenir, au titre de la deuxième partie du PLF, et la contre-expertise des évaluations socio-économiques des projets, au titre de la troisième partie. Ce sont des données très importantes pour le Parlement. Nous allons donc vous suivre, madame la secrétaire d'État, mais je souhaite vivement que l'on puisse disposer, dans les prochains documents budgétaires liés au plan de relance, des éléments précis figurant aujourd'hui dans le jaune.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol Il y a effectivement eu un débat assez nourri en commission des finances. Nous allons suivre l'avis du Gouvernement…
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol … qui permette à tous de bénéficier de ces projets industriels. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État : nous vous faisons confiance pour veiller à ce point. J'aimerais simplement rappeler qu'il existe un comité de surveillance des investissements d'avenir, dans lequel, ne l'oublions pas, nous sommes représentés par plusieurs députés. Je sais, madame Louwagie, que vous défendiez l'amendement de Mme Dalloz : elle ne doit pas hésiter à les solliciter et les interroger en commission des finances pour s'assurer du bon suivi territorial – c'est la députée de l'Allier que je suis, aussi attentive que vous à ces sujets, qui le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol La commission des finances a adopté cet amendement pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une répartition territoriale juste…
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol En outre elle inquiète les Français. Cet été, à l'occasion d'un tour de ma circonscription, j'en ai rencontré beaucoup qui s'interrogeaient sur notre capacité à rembourser cette dette, ainsi que sur la provenance de cet argent massivement arrivé sur les marchés. Un intéressant sondage Elabe, commandé par Les Échos, Radio classique et l'institut Montaigne, a d'ailleurs été publié cette semaine. Il explique que le niveau de la dette publique inquiète les Français davantage encore que leur situation financière personnelle, même si l'inquiétude liée à cette dernière a également augmenté, eu égard au contexte. Les effets de la crise sanitaires sont ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bénédicte Peyrol La mission « Engagements financiers de l'État » concerne la charge de la dette, à savoir le troisième budget de l'État, après ceux consacrés à l'enseignement scolaire et à la défense. L'examen des crédits de cette mission assemble rarement les foules sur les bancs de cette assemblée. Elle est pourtant fondamentale.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Plutôt que faire de grands discours, je vais vous poser des questions précises, notamment sur les maisons France Services que nombre de mes collègues ont évoquées dans la discussion générale. Ces maisons sont très importantes et symbolisnt cette mission « Cohésion des territoires » en ce qu'elles sont nécessaires aussi bien en zones urbaines qu'en zones rurales. Les éléments du projet annuel de performance – PAP – et la lecture de la circulaire du 8 juin m'inspirent quelques questions. Le PAP indique que 80 % de la population était située à moins de trente minutes d'une maison France Services en 2020 alors que l'objectif initial était de 85 %. Cet ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il propose de transférer 100 millions d'euros des crédits alloués à la numérisation des entreprises vers le développement du très haut débit. Avant de se numériser, encore faut-il disposer d'un débit suffisant… Dans certains territoires, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour cela.
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je dirai quelques mots, car je crois beaucoup à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
L'amendement no 873 concerne le budget vert et vise à obtenir des précisions sur la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – verte, cotée à hauteur de 1 milliard d'euros et 100 % verte, alors que j'avais compris qu'une partie de cette somme pouvait être affectée à la résilience sanitaire. L'amendement no 891 a trait au label « France relance », qui pourra être attribué à des fonds cotés ou non cotés, à condition qu'ils soient investis, à hauteur d'au moins 30 %, dans les fonds propres d'entreprises françaises et qu'au moins 10 % du fonds soit consacré à l'investissement dans des TPE, des PME et des ETI ayant leur siège en France. ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il fait partie d'une série d'amendements d'appel relatifs au budget vert – la budgétisation environnementale de l'État – , que j'ai déposés afin que le Gouvernement nous éclaire sur le référentiel et la méthodologie proposés. Dans le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, les primes à la conversion des véhicules sont cotées comme étant favorables à l'environnement, sur l'axe climat comme sur l'axe pollution. Or, si chacun sait que la prime à la conversion permet à un ménage d'acquérir une nouvelle voiture, souvent moins polluante que la précédente, les voitures éligibles à cette prime restent émettrices dioxyde de carbone, ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Une question, madame la ministre déléguée : les zones en cours de classement par l'UNESCO sont-elles concernées par l'amendement du Gouvernement ? En dépit des nombreux débats que nous avons eus en commission et que nous aurons encore longuement en séance publique, semble-t-il, il ne s'agit pas de tenir un discours anti-éoliennes, mais de planifier leur installation. Pour cela, il y a le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , mais il n'y a plus la ZDE. Lorsque nous abordons ce sujet, ce sont en fait les territoires qui parlent : nous le voyons dans nos circonscriptions, les éoliennes posent un ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ce n'est pas du tout ça !
