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Très bien !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017

Les Républicains se retrouvent, madame la ministre, tant dans vos objectifs que dans vos priorités. Votre méthode de co-réflexion et de co-construction nous interpelle en tant qu'élus locaux. J'aurai grand plaisir à mettre mon expérience de terrain à votre service et à vous expliquer comment fonctionne un dispositif, proche du « Pass Culture », déployé dans le 17 e arrondissement de Paris. Je voudrais cependant revenir sur la problématique budgétaire et vous prie de bien vouloir excuser mon insistance. Nous avons découvert que le ministère de la Culture devra économiser 50 millions d'euros cette année. J'espère que vous aurez été moins surprise que ...

Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, après une première lecture utile au Sénat et un passage houleux en commission des lois de notre assemblée, le projet de loi, avouons-le, ne parvient toujours pas à s'élever au-dessus des circonstances et des contingences pour prétendre vraiment resserrer les liens de confiance entre le peuple et les élus. En fait, vous réformez avec à l'esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire, et rien d'autre. D'où des mesures par trop caricaturales, comme la suppression pure et simple – nous l'avons compris, madame la garde des sceaux – de la réserve parlementaire, ou le ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

Je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour la qualité de votre intervention. Nous avons appris beaucoup de choses, dans mon cas, par exemple, l'existence de la chaîne corse ; je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi il existait, à côté de France 3, une chaîne spécifique en Corse, mais ce n'est pas ma question principale. Vous avez indiqué comment vous êtes parvenue à répondre aux objectifs de votre COM en 2016. Parmi les priorités, vous avez rappelé le financement de la création audiovisuelle. L'État s'était engagé à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 millions en 2017, jusqu'à 63 millions en 2020. Cela ne coûtait ...

Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Madame la garde des sceaux, je m'adresserai tout d'abord à vous, car voilà maintenant plus d'une heure que vous êtes en situation d'écoute. C'est peut-être pour vous un temps de repos, après quatre jours de débats, mais je voudrais que ce soit aussi un temps d'écoute.

Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Très bien !

Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Très bien !

Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Quels que soient nos parcours et les bancs de cette assemblée sur lesquels nous siégeons, tous nous nous sommes exprimés avec sincérité et selon leur expérience. Il se trouve que je ne suis pas élue d'une commune rurale et que je suis une nouvelle députée. J'ai été auparavant maire du 17e arrondissement de Paris, qui compte 171 000 habitants. On a beaucoup parlé des territoires ruraux mais, en tant que maire et grâce aux parlementaires Bernard Debré et Pierre Charon, que je veux saluer ici, j'ai bénéficié de cette réserve parlementaire, notamment pour un repas que nous servons aux plus démunis – une centaine de personnes – , de l'automne au printemps, ...

Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

Je ne suis pas juriste, juste une élue, quelque peu expérimentée. Pour nous, élus, il est tout simplement impossible de connaître exactement l'exécution des projets, qu'ils soient financés par les subventions, dans le cadre de la politique de la ville par exemple, ou par la réserve parlementaire. Et vous nous renvoyez maintenant à Bercy pour un nouveau contrôle d'exécution sur la réserve parlementaire ? Vous êtes en train de noyer le dispositif et de faire disparaître la réserve, doucement mais sûrement ! Ce qui compte, c'est ce que nous proposons. Et sur le terrain, les élus sont tout à fait capables de savoir si les projets sont réalisés !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017

Dans votre rapport d'activité pour 2016, vous avez fait un constat : avec quatre-vingt-trois réformes de la loi de 1986, dont quatorze depuis 2012, le CSA évolue dans un cadre législatif très instable. Vous appelez à une réforme de l'institution afin de mieux intégrer les évolutions médiatiques. Pouvez-vous nous en donner les grandes lignes et qu'attendez-vous de la nouvelle législature ? Ce rapport nous apprend également que le nombre de saisines reçues sur des questions relatives au respect des droits et des libertés à la télévision et à la radio est passé entre 2014 et 2016 de 2 146 à 27 868, soit une augmentation de plus de 488 % en deux ans. Quelle ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

Députée de Paris, j'ai eu l'expérience, en tant que maire du XVIIe arrondissement et comme des élus d'autres territoires, du travail à engager dans la perspective de l'aménagement d'un village olympique. J'aurais aimé que nous puissions en discuter de façon plus approfondie, mais je découvre aujourd'hui qu'il existe un groupe de travail sur les Jeux olympiques ! Cela m'avait échappé mais nous pourrons y apporter nos expériences locales. Un autre sujet me tient particulièrement à coeur, c'est l'association des Parisiens et de tous ceux qui vivent à proximité des sites concernés : permettez-moi de vous dire que, pour l'instant, je ne ressens pas chez eux ...

Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Très bien !

Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Cet amendement vise à sortir les monuments historiques ouverts au public de l'assiette de l'IFI. Cette mesure de soutien et d'encouragement permettra de valoriser et de mieux protéger notre patrimoine culturel, comme Gilles Carrez l'a déjà expliqué à propos de l'amendement no 1039. Permettez-moi de citer quelques chiffres pour étayer mon propos. 7 % des 44 000 bâtiments classés monuments historiques en France, dont une part importante est aux mains de propriétaires privés, sont en situation de péril. Le Gouvernement affiche la sauvegarde du patrimoine culturel bâti comme l'une de ses priorités, mais ce volontarisme ne trouve malheureusement pas de déclinaison ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Heureusement que le patrimoine est une priorité !

Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de ceux de M. Abad et de M. Furst. Il vise à sortir de l'assiette de l'IFI la résidence principale dès lors que sa valeur vénale n'excède pas 1,3 million d'euros. Il s'agit là d'une mesure de bon sens et de justice sociale, à deux titres. Tout d'abord, la résidence principale n'offre pas une rentabilité directe à son détenteur, ce qui n'est pas le cas de la détention des valeurs mobilières, que vous voulez exonérer. Par ailleurs, en tant que député de Paris, j'insisterai sur le fait qu'un propriétaire ne peut être tenu pour responsable des évolutions du marché immobilier dans la commune où il réside. Le ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Même réponse que précédemment, avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster S'agissant du « Pass Culture » dont cet amendement supprime les crédits, si j'émets les plus grandes réserves à l'égard d'un dispositif qui ne consisterait, comme en Italie, qu'en la remise d'un chèque de 500 euros à tous les jeunes de 18 ans, je pense qu'un dispositif bien étudié pourrait avoir toute son utilité. Je ne suis donc pas favorable, en l'état, à la suppression des crédits dédiés à sa mise en place dans le cadre du présent projet de loi de finances. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Même si je suis consciente de l'intérêt que présenterait une progression des crédits dédiés à la revitalisation des centres anciens, je ne peux soutenir un amendement qui réduit les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 4 millions d'euros. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Là encore, je ne peux soutenir un amendement qui a pour effet de réduire les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » d'un million d'euros. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Je ferai la même réponse que précédemment : je ne peux soutenir un amendement qui réduit les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 375 000 euros. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Je mesure toute l'ironie contenue dans cet amendement ; si je ne la partage pas totalement, j'avoue avoir été moi aussi un peu étonnée de la pratique du pouvoir actuel consistant à nommer en mission des personnalités médiatiques plutôt que des spécialistes des secteurs concernés. Dont acte. Je serai défavorable à toutes les demandes de remise de rapport sur les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement pour plusieurs raisons. En premier lieu, c'est avant tout au Parlement d'évaluer l'action du Gouvernement et non de demander au Gouvernement de procéder à une telle évaluation ; dans le cas présent, M. Stéphane Bern n'a pas encore remis son rapport, il ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Avis défavorable à cet amendement de demande de rapport. Ce n'est pas au Gouvernement d'évaluer sa propre politique mais bien au Parlement et il sera particulièrement intéressant que notre Commission se saisisse prochainement de la question de la mise en oeuvre du « Pass culture ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Je ne crois pas qu'il soit besoin de commander un rapport pour savoir ce qui se passerait si les opérateurs publics ne pouvaient plus compter sur l'apport du mécénat privé. Je ne partage absolument pas votre vision du mécénat qui constitue pour moi avant tout une opportunité de trouver des financements complémentaires. La Fondation Vuitton, pour reprendre votre exemple, assure une programmation culturelle exceptionnelle, faisant venir à elle des chefs d'oeuvres, tels ceux du MoMA de New-York actuellement exposés. Opposer musées publics et fondations privées ne me paraît pas du tout opportun. Mon avis sera donc très défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Je partage le constat que vous faites sur les écoles d'art et le différentiel injustifié entre écoles nationales et régionales. J'ai d'ailleurs interrogé la ministre sur cette question ce matin en commission élargie, sans toutefois obtenir de véritable réponse. Et parce que je crois, comme je vous l'indiquais à l'instant, qu'il revient avant tout au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement, je proposerai que notre Commission constitue en son sein une mission d'information sur le sujet, mission que nous pourrions par exemple mener en commun, M. Larive !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster Si je trouve à titre personnel votre suggestion fort intéressante, je doute de la possibilité pour la loi de prolonger la durée des droits d'auteur car cette durée relève du domaine des directives communautaires et que la directive 2006116CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins a fixé cette durée à 70 ans. J'ajoute que nous entendrons la ministre de la Culture la semaine prochaine pour une audition spécifiquement consacrée aux questions européennes et qu'il serait utile de lui poser directement cette question.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster J'ai déjà exprimé mon point de vue sur le mécénat et son importance pour les institutions culturelles. J'émettrai donc un avis défavorable à cet amendement.

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017

Brigitte Kuster D'entrée, il faut noter pour s'en réjouir que, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, les crédits de la mission « Culture » sont préservés à hauteur de 2,9 milliards d'euros. Il convient néanmoins de nuancer cet enthousiasme. Madame la ministre, si votre budget soutient la comparaison avec celui de votre prédécesseure, il demeure en deçà des crédits exécutés en 2010 ! Le projet de loi de finances vient, en réalité, consacrer une tendance à l'oeuvre depuis cinq ans : la baisse du soutien de l'État à la culture. Cette tendance se singularise par la diminution de 36 millions d'euros de la dotation à l'audiovisuel public dans la ...

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Merci, cher collègue !

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Très bien !

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Bravo !

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Je voudrais aller dans le sens de mon collègue Pierre-Yves Bournazel, qui a pointé du doigt une difficulté majeure. Je ne doute pas que vous la connaissiez vous aussi, madame la ministre, puisque vous venez de lancer un groupe de travail à ce sujet avec la Ville de Paris. L'État doit prendre toutes ses responsabilités, de même que la mairie de Paris. Nous serons par ailleurs amenés, avec Pierre-Yves Bournazel, à mener une action en ce sens. Je vous ai fait part tout à l'heure de mon souhait – relayé par d'autres groupes – d'instituer un crédit d'impôt sur le théâtre. Tout ce secteur est en grande difficulté. Au-delà du groupe de travail que vous avez ...

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Très bien !

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Très bien !

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Bravo !

Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Brigitte Kuster Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je commencerai en apportant un éclairage rapide sur les grandes lignes du budget de la mission « Culture » avant de vous présenter l'objet de mon rapport, la Cité du théâtre. Madame la ministre, vous avez qualifié votre budget de consolidé. C'est effectivement le cas pour les crédits de la mission « Culture », qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros. Il s'agit d'un effort méritoire si l'on considère les contraintes budgétaires auxquelles la France doit faire face. Il convient néanmoins de nuancer la portée de ce mérite au vu ...

Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le ministre, cet amendement vise à favoriser la création cinématographique française. Au moment où le budget du ministère de la culture a été amputé de plusieurs dizaines de millions d'euros sur la partie audiovisuel, il vous donne une formidable occasion de vous rattraper. Cette baisse de crédits a suscité un émoi profond chez les professionnels qui craignent un impact sur la création. Cet amendement vous permettra donc d'envoyer un signal fort en direction des jeunes talents du cinéma français. Le rayonnement du cinéma français tient pour une bonne partie à la qualité de la production des premiers et deuxièmes films, ainsi que des films à ...

Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

vise à porter ce seuil à 70 % afin de leur assurer un accès effectif au crédit d'impôt et de garantir une égalité des films face à ce dispositif.

Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le ministre, vous êtes dans votre rôle, et je le comprends. Néanmoins, la baisse des crédits de la partie audiovisuel du ministère de la culture, que nous avons votée – il s'agit de plusieurs dizaines de millions d'euros – , fait naître des inquiétudes quant à la création. L'amendement que je vous ai présenté touche les films à petit budget, donc de petites sociétés de production qui risquent éventuellement de mettre la clé sous la porte. J'appelle votre attention sur ce problème. J'ai entendu l'argument du rapporteur général ; néanmoins le crédit d'impôt cinéma que vous avez évoqué représente une grande réussite. Vous qui êtes un ...

Question orale du 06/12/2017 : Décès de johnny hallyday

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, et, j'en suis sûre, au nom de tous les députés présents dans cette assemblée, je voudrais, à mon tour, rendre hommage à Johnny Hallyday.

Question orale du 06/12/2017 : Décès de johnny hallyday

Nous avons d'abord, évidemment, une pensée toute particulière pour son épouse, ses enfants et ses proches. L'émotion provoquée par sa disparition est à la hauteur de la place qu'il occupe dans le coeur des Français. Johnny Hallyday, c'est cette voix de légende, cette gueule de cinéma, cette bête de scène qui a fait chavirer des millions de spectateurs. Johnny Hallyday, c'est aussi l'homme de tous les records, l'homme aux 100 millions d'albums vendus, aux 187 tournées, aux milliers de concerts donnés avec cette générosité qui n'appartenait qu'à lui. Je garde en mémoire le souvenir bouleversant de cette Marseillaise qu'il avait interprétée lors d'un ...

Question orale du 06/12/2017 : Décès de johnny hallyday

C'est indispensable pour que, demain, ils soient nombreux à pouvoir…

Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Monsieur le ministre, cet article doit être analysé compte tenu du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 dont nous allons discuter dans quelques jours. Ce projet comporte de multiples dérogations : beaucoup d'entre elles sont liées au fait que Paris, ville hôte, a signé un contrat sur lequel est calqué le contenu de la future loi. Là encore, nous sommes mis devant le fait accompli, de la même façon que pour la garantie. Vous êtes donc, monsieur le ministre, en train de modifier la loi en fonction de contrats conclus en dehors de cette assemblée, et même de ce gouvernement. Je voulais juste signaler cette concomitance ...

Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Monsieur le ministre, j'entends bien que nous devrions ratifier un traité international qui aurait été signé, mais, en l'occurrence, il s'agit d'un engagement auprès d'une association internationale. La différence est de taille !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

Je maintiens mon amendement, nous poursuivrons ce débat à l'occasion de la séance publique. Nous avions déjà évoqué cette question, et même s'il a été précisé depuis que le pavoisement ne durerait pas pendant six ou sept ans, nous considérons que la durée retenue est beaucoup trop longue, particulièrement pour ce qui concerne les monuments historiques.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

Je vais essayer de le faire, je maintiens néanmoins mon amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

L'ensemble des élus des territoires concernés, vraiment ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

Aucune concertation n'a eu lieu avec élus parisiens : je suis membre du Conseil de Paris, et je vous le confirme. Nous avons adopté un texte, mais jamais un périmètre de 500 mètres, qui n'a jamais été acté par un document officiel émanant de cette autorité.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017

On en revient à ce que je disais dans mon propos au nom du groupe : il faut savoir s'il peut y avoir une discussion ou non. Si nous sommes une chambre d'enregistrement, il fallait écrire d'emblée que c'était comme ça et pas autrement, mais je ne crois pas avoir entendu cela lors des réunions préalables. Dans ces réunions, il a été question des ouvrages d'art, notamment les ponts parisiens, ceux qui sont classés, ceux qui ne le sont pas, ceux qui pourraient être protégés, ceux qui ne le pourraient pas. Si le pont Alexandre III est protégé, le pont de Garigliano ne l'est pas, et ainsi de suite. Le périmètre de 500 mètres fait que des ouvrages d'art pourront ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017

Signataire de la convention de l'Unesco du 19 octobre 2015 contre le dopage dans le sport, le Gouvernement français est tenu de conformer le droit interne aux principes énoncés par le code mondial antidopage. Malheureusement, ce n'est que partiellement le cas à ce jour. Un tel manquement expose l'AFLD à des sanctions pouvant aller jusqu'à une suspension pure et simple. Face à l'urgence de la situation, le recours aux ordonnances est justifié, mais il ne peut exonérer le Gouvernement d'une explication sur les raisons de ce retard, qui contrevient à l'image d'exemplarité que la France entend revendiquer en la matière. C'est pourquoi nous proposons de compléter ...