À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à Matignon, le Premier ministre a annoncé une augmentation de 90 euros de l'AAH. Au même moment, une nouvelle base de calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint vient tempérer l'enthousiasme des associations de personnes handicapées. Dans le cadre d'une meilleure prise en considération du handicap de ces personnes, ne serait-il pas souhaitable de rester dans une logique de revenus individuels ?
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Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concerne les gens du voyage. J'y associe mes collègues Petit, Osson, Lecocq et Pietrasewski. Ces Français, dont le nombre est estimé entre 400 000 et 500 000, n'ont toujours pas trouvé leur place dans notre société.
Pourtant, plusieurs initiatives ont été prises : la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, obligeant les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour, …
… la loi du 5 juillet 2000, dite Besson II, imposant la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d'accueil ; …
… la loi du 18 mars 2003, renforçant les peines encourues en cas d'occupation illégale de terrains ; plus récemment, la loi du 27 janvier 2017, mettant fin aux inacceptables livrets de circulation. Cependant, la situation demeure préoccupante et le malaise persiste.
On constate, d'une part, des occupations illégales de terrain, …
… et, d'autre part, un manque de structures dédiées. La grande majorité des gens du voyage se déclare prête à se soumettre aux règles de la République, si l'on reconnaît et garantit leur mode de vie. Les sujets ne manquent pas : le défi de la sédentarisation, mais aussi les questions sanitaires et éducatives, en particulier pour les enfants. En effet, aujourd'hui entre 5 000 et 7 000 jeunes n'ont pas accès à l'éducation. La République ne peut s'en satisfaire. Le Président de la République l'a dit hier hier à Tourcoing : « Donner accès à la République, c'est aussi garantir la dignité de chacun. »
Enfin, les aires de stationnement et d'habitat sont globalement en nombre insuffisant, y compris les aires de grand passage.
Pourquoi ce qui est mis en place avec succès dans certaines communes ou certains départements ne peut pas l'être dans d'autres ? Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous…
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Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Je souhaite évoquer un dossier essentiel pour l'agglomération lilloise : le maintien de la ligne de TER Lille-Comines, desservant huit gares. En raison de l'insuffisance de l'entretien, cette ligne, dans un bassin de population en pleine mutation, est menacée à l'horizon 2019. Or cette option n'est pas raisonnable et risque de plonger tout le territoire dans des difficultés économiques nouvelles et, surtout, l'isolement social. Comment en est-on arrivé là ? Au cours des dernières années, la maintenance n'a pas été, tant s'en faut, la priorité. L'aspect écologique de ce transport a été ignoré et ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Ce dossier, que je connais bien, contient un enjeu de financement, mais je voudrais qu'on aille au-delà. Tous les acteurs sont d'accord pour reconnaître que cette ligne n'est pas seulement un axe ferroviaire, mais revêt aussi une dimension politique. Il est très important que l'ensemble de l'agglomération soit desservie raisonnablement. La région des Hauts-de-France prend sa part à cet effort ; j'aimerais que l'État donne également son impulsion.
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Étant, comme mes collègues, une députée de proximité, je voudrais saluer France Bleu Nord qui est la première et la plus ancienne des radios du réseau. C'est aussi la première en audience, avec plus de 300 000 auditeurs, soit plus de 60 000 auditeurs de plus que la deuxième station du classement. Sa progression cette année est de près d'un point, mais il reste des marges d'amélioration, sa part de marché étant de 7,7 points. J'ai rencontré des équipes de cette radio dont tous les membres sont très motivés et conscients de l'opportunité qu'ils ont d'évoluer dans leur métier, leur encadrement les incitant à écrire l'histoire de façon très positive.
Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a entre autres pour mission de décloisonner le soutien à apporter aux enfants en situation de handicap. Cette intention est tout à fait louable. Ces enfants ont besoin d'un accompagnement quotidien ; ils doivent bénéficier d'une véritable continuité dans la prise en charge. Toutefois, comment pouvez-vous nous assurer que l'aide périscolaire et l'aide à domicile ne reviendront pas au final aux AVS et aux AESH, qui sont de véritables professionnels de l'accompagnement scolaire et qui n'ont pas pour vocation de s'occuper des enfants en dehors de ces temps scolaires ?
Madame la présidente, Franceinfo est la cinquième chaîne d'info en continu et, comme pour toutes ces chaînes d'info, les investissements sont très lourds. Or force est de constater que ses audiences se situent aux alentours de 1 %. Le secteur est très concurrentiel, mais ce score n'est pas, selon moi, en rapport avec la notoriété et la qualité de la chaîne. En revanche, sa position sur le canal 27 est peut-être à revoir afin de la remonter. En tout état de cause, quelles décisions conviendrait-il de prendre pour améliorer cet état de fait ?
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Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, vous l'avez dit, l'école est la mère de toutes les batailles. Elle doit être notre priorité pour s'attaquer aux difficultés et aux inégalités à la racine. L'objectif est que tous les enfants arrivent dans le secondaire avec des savoirs fondamentaux consolidés qui les accompagneront tout au long de leur vie. Pour l'atteindre, vous avez souhaité évaluer les élèves dès leur entrée en CP et en CE1. Chacun d'entre nous sait que ces classes constituent des passages décisifs dans la vie d'un élève puisqu'il y apprend les quatre fondements de l'éducation : lire, écrire, compter et vivre ensemble. ...
Elle arrive. Néanmoins, les enseignants restent inquiets quant à la facilité de mise en place de ces évaluations et quant à l'anxiété qu'elles peuvent faire naître chez certains des enfants évalués. Monsieur le ministre, mes questions sont donc les suivantes.
Comment rassurer les enseignants sur le bien-fondé de cette mesure ? Pourrait-on envisager d'aller plus loin et d'inclure d'autres matières ou d'autres thématiques comme le bien-être des élèves à l'école, ce qui se fait déjà dans certains pays ? Je souhaite également vous interroger sur les risques de compétition entre établissements liés aux résultats de ces évaluations.
Enfin, pourriez-vous nous indiquer quelles solutions ont été envisagées pour parer à une bonne ou à une mauvaise réputation d'établissement qui influencerait le choix des parents ?
L'article 2 porte sur l'obligation d'instruction dès l'âge de 3 ans. Cette obligation, qui répond à l'urgence de traiter les inégalités dès la racine, doit permettre aux enfants les plus en difficulté de ne pas voir se creuser un écart de niveau dès les premières années d'école, écart qui, on le sait, va croissant année après année. Je rappelle que 80 % des décrocheurs qui quittent l'école à 16 ans sans savoir bien lire, écrire et compter étaient déjà en difficulté au CP. C'est donc collectivement, au-delà de tout clivage politique, que nous devons défendre l'égalité scolaire. Plusieurs études scientifiques ont mis en évidence les effets ...
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Je propose l'attribution d'un numéro identifiant national élève (INE) à chaque enfant, dès l'âge de trois ans, quel que soit le mode d'enseignement. Ainsi, on pourra établir un contrôle dans les établissements hors contrat, à domicile ou auprès des gens du voyage.
De la « macronie » à la « mélenchonie », nous sommes tous d'accord, le permis de conduire est à la fois indispensable et cher. Nous le savons, ce qui est gratuit n'a pas de valeur. C'est pourquoi le Gouvernement a la volonté de baisser le coût du permis de conduire, plutôt que de le rendre gratuit. En outre, la gratuité a des limites : quel serait le coût d'une telle mesure ? Chaque candidat n'ayant pas besoin du même temps d'apprentissage, la gratuité serait-elle illimitée et comprendrait-elle plusieurs inscriptions à l'examen – 40 % des inscrits échouent à la première tentative ? Enfin, le Président de la République a évoqué la possibilité ...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. En tant que femme et élue du Nord, je ne peux que m'inquiéter de la hausse des violences sexuelles en 2018 : en augmentation sur tout le territoire national, elles ont littéralement explosé dans mon département. Après n'avoir cessé d'augmenter depuis une dizaine d'années, elles y ont en effet crû de 20,8 % en 2018, soit deux points de plus que le niveau national. On constate plus généralement une progression des violences faites aux femmes. Ces chiffres, déplorés par Michel Lalande, ...
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La mobilité est un enjeu majeur pour les jeunes, les travailleurs et tous ceux qui souhaitent ou doivent se déplacer de manière ponctuelle ou régulière de l'autre côté de la frontière. En France métropolitaine, lorsque l'on est frontalier – ce qui est mon cas – , on habite dans une zone particulière où le mot « Schengen » prend tout son sens. On s'adapte en permanence aux règles de deux pays et on prend conscience des opportunités de part et d'autre de la frontière. Les accords de coopération sont essentiels pour améliorer notre quotidien. L'accord que nous nous apprêtons à voter est inédit puisqu'il ne concerne pas un seul mais un bouquet de projets ...
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En Arctique, les fortes chaleurs ont causé de terribles dégâts depuis juin. Des feux de forêt très importants se sont multipliés. Le service de surveillance de l'atmosphère Copernicus (CAMS) a ainsi recensé plus de cent incendies de forêt intenses et de longues durées dans le cercle polaire arctique. Problème majeur, ces incendies émettent des mégatonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère comportant des polluants très nocifs transportés sur de longues distances dans les régions voisines et à l'abord des villes. Comme vous le savez, le pôle Nord se réchauffe plus vite que l'ensemble de la planète. Alors que l'Arctique est en proie à des conflits ...
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J'associe à ma question ma collègue Nicole Trisse. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il y a maintenant plus de trois ans, les Britanniques ont voté oui à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Or, depuis, le Brexit ne cesse d'être reporté. Jeudi dernier, nous avions enfin l'espoir que l'accord trouvé entre le Premier ministre britannique Boris Johnson et l'Union européenne soit entériné. Malheureusement, cela n'a pas été le cas. Hier, l'amendement dit Letwin a été voté pour contraindre Boris Johnson à demander un report du Brexit le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord ...
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Abondamment cité ce soir !
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Je me permets d'insister car il s'agit bien en l'occurrence de deux dispositifs différents, même s'ils sont utilisés conjointement.
Cet amendement vise à favoriser le recyclage des dispositifs médicaux en deux parties utilisées de façon conjointe mais non liées physiquement, de façon à mettre dans deux filières différentes le perforant, d'une part, et le dispositif, d'autre part, qui rejoindrait la filière des D3E.
La France a ratifié en 2014 la convention d'Istanbul, qui vise à lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes en érigeant des standards minimaux en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Comme vous le savez, cette convention est un texte majeur pour la poursuite de ce combat que nous voulons tous ici mener. Aujourd'hui, cette convention est souvent évoquée dans le débat public lorsqu'il s'agit d'inciter nos voisins européens à la ratifier ; car, si quarante-six États l'ont signée, onze ne l'ont toujours pas ratifiée, et nous devons rester mobilisés. Il me semble néanmoins nécessaire de soulever un ...
Je vous remercie, monsieur le ministre. Mon propos visait effectivement à inciter la France – mais elle s'y emploie déjà – à convaincre les pays n'ayant pas encore ratifié cette convention de le faire. Compte tenu de la volonté dont le Gouvernement fait preuve, je ne doute pas que ce très bel outil nous permettra d'accomplir de grandes choses.
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Avant de poser ma question, je veux rendre hommage au personnel soignant et avoir une pensée pour les malades et pour ceux qui ont perdu un proche. Ma question ayant trait à l'Europe, je pense aussi à nos amis italiens et espagnols, durement touchés par l'épidémie de Covid-19. Vous l'aurez compris, ma question s'adresse à Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe mes collègues Jean-Charles Larsonneur et Jacques Krabal. L'Europe vit un moment inédit de son histoire. Elle est aujourd'hui le premier foyer de propagation du Covid-19 au monde, avec 178 000 cas et près de 10 000 décès. Cette crise sanitaire mondiale nous rappelle ...
La crise qui frappe notre pays depuis plus de deux mois maintenant a mis à rude épreuve notre système hospitalier et nos personnels soignants ; il a également provoqué des tensions dans l'approvisionnement de certains médicaments. Je veux d'ailleurs ici rendre un hommage appuyé aux victimes de cette épidémie, aux familles éprouvées et à tous ceux qui la combattent. Cela a été évoqué dans cet hémicycle au mois de mars dernier : notre pays a subi des tensions sur certains produits dans les hôpitaux, et notamment des produits anesthésiques. En cause, d'une part, l'explosion de la consommation mondiale de certains médicaments, pouvant atteindre plus de 2 000 % ...
L'article 1er bis le leur permettra, ainsi qu'à tous les non-salariés et aux personnes morales – les chefs d'entreprise peuvent eux aussi avoir envie d'abonder le compte créé à cette fin.