Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 3059 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/03/2022
Je souscris à ce que vous venez de dire, madame la présidente. Nous connaissons vos qualités et votre probité, monsieur le directeur. En tant que citoyenne et ancien membre du corps préfectoral, l'assassinat du préfet Érignac m'avait profondément bouleversée. Je tiens à le rappeler par égard à sa famille qui est encore dans ce deuil terrible. Les services pénitentiaires sont un très grand service public de l'État. C'est pourquoi nous devons, à la commission des lois, nous interroger sur des situations paroxystiques. Je pense que demain sera différent, du fait du drame de la prison d'Arles. En revanche, je ne comprends pas pourquoi c'est le parquet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/02/2022
Cécile Untermaier, rapporteure
Cécile Untermaier Je rejoins Bruno Questel sur la difficulté de l'exercice auquel nous nous livrons, dans des conditions qui ne sont pas vraiment celles que nous souhaiterions. L'issue en est connue, peut-être plus clairement que s'il s'agissait d'une proposition émanant du Président de la République, sur laquelle les deux Chambres s'expriment. Dans l'Assemblée nationale de la Ve République, dominée par le fait majoritaire, il n'y a aucune inquiétude à avoir, dans un camp comme dans l'autre, sur le verdict. Madame Malbec, le sujet de la compétence, abondamment abordé ce matin, n'est pas du tout au cœur de nos préoccupations. Votre parcours et vos réponses ont démontré une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/02/2022
Cécile Untermaier, rapporteure
Cécile Untermaier Madame Malbec, votre parcours est avant tout celui d'une magistrate du parquet et il vous a amené aux fonctions prestigieuses de procureure générale près la cour d'appel de Rennes puis de Versailles. Votre connaissance du fonctionnement de l'administration ne peut pas être mise en doute, puisque vous avez été inspectrice des services judiciaires, directrice de ceux-ci, directrice de la formation à l'École nationale de la magistrature (ENM) et secrétaire générale du ministère de la Justice. Depuis juillet 2020, vos fonctions sont devenues plus politiques puisque vous avez été nommée directrice de cabinet du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Vous n'y ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/02/2022
Notre groupe estime que la représentation nationale est insuffisamment informée sur ce texte. Cette proposition de loi est sans doute nécessaire, puisque le règlement européen doit s'appliquer dès le mois de juin. Mais ne pourrait-on pas, d'ici à l'examen du texte en séance publique, consulter le Conseil d'État ? Admettez qu'il est difficile de se faire un avis, alors que nous n'avons qu'un exposé des motifs de deux pages. Au sujet d'un texte qui concerne nos libertés fondamentales, il paraît important de recueillir l'avis du Conseil d'État. Nous l'avons toujours fait sous la précédente législature.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/02/2022
Le choix de recourir à une proposition de loi qui nous prive de l'avis du Conseil d'État et d'étude d'impact suscite des interrogations. Bien sûr, nous pouvons décider seuls mais sur des sujets qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, la prudence est de mise et l'éclairage d'autres institutions n'est pas inutile. Nous redoutons la sanction du Conseil constitutionnel. Quelle est votre analyse ? Quelle est la position de la CNIL ? Face à la difficulté de sanctionner les contenus sur un site hébergé en dehors de la France, le règlement est bienvenu. En revanche, l'utilité des dispositions qu'ajoute la proposition de loi ne nous paraît pas ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Déméter n'est pas démembrée !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
C'est la police de la pensée !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Ce n'est pas du tout cela !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
En introduction, je tiens à féliciter le rapporteur pour la qualité de sa proposition de loi et la méthode de travail utilisée, associant tous les acteurs. Il nous faut aller vers la meilleure protection de l'intérêt général, et cela passe par la protection de l'engagement risqué de nos concitoyens. Nous en sommes encore loin, si l'on regarde le sort des lanceurs d'alerte de par le monde – comment ne pas penser aux actions vaines engagées pour que l'asile politique soit accordé à Julian Assange ? La position du Sénat au début des travaux de la CMP était inacceptable. Ses dispositions exprimaient un recul par rapport au droit existant en France, en ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés
…à l'examen de ce texte – certes, de compromis, comme tous les textes que nous examinons –, qui appelle notre vigilance, mais qui est un pas vers la santé du consommateur
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés
Le CIRC de l'Organisation mondiale de la santé a classé, en 2015, la charcuterie comme cancérogène avéré pour l'homme, en s'appuyant sur des preuves concernant le cancer colorectal. Avec l'alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment, consommé en France, faisant l'objet d'un tel classement. Pour cette raison, la proposition de loi visait, dans sa version initiale, une interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, ainsi que la mise en place d'un fonds permettant de financer la transition des artisans charcutiers-traiteurs et bouchers-charcutiers vers la production de charcuterie sans additifs nitrés. À titre personnel, la version ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
Le présent amendement concerne uniquement le vote par correspondance postale. En effet, il est clair pour nous que la voie électronique n'est pas d'actualité – la société n'est pas assez numérisée pour engager une telle réflexion. En revanche, la correspondance postale est l'équivalent d'une procuration : elle faciliterait la vie des gens. Nous sommes là pour cela et non pour leur prescrire par où ils doivent passer ! Il faut leur donner la liberté de choix. Cessons d'être ridicules ! À titre de garantie, le présent amendement vise à préciser, d'une part, que « l'envoi du vote par correspondance sous pli fermé ne prive pas l'électeur de son droit de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
On retiendra le grand courage des parlementaires réunis aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
Au fond, je trouve ce débat assez triste. Nous hésitons sur l'expérimentation du vote par correspondance postale, après avoir exclu la voie électronique. Comment se fait-il que nous ne puissions adopter un tel dispositif, en vigueur partout ailleurs ? En Allemagne, en particulier, Angela Merkel indique que cette mesure a accru la participation aux élections de dix points !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
Ce texte aura donc évidemment tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés. Pour conclure, ce texte n'a rien de prématuré : il est même tardif, tout comme l'était ma proposition de loi. Le Gouvernement est également en retard en se montrant réticent à s'emparer des possibilités qui s'offrent à nous pour faciliter la vie des citoyens – alors que, ma foi, nous sommes là pour cela.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
…mais il semblerait donc qu'il s'agisse d'une dématérialisation à géométrie variable. Emprunter la voie du vote par correspondance était pourtant à la fois sage, pragmatique et utile à nos concitoyens. Il est évident que le vote par correspondance ne serait pas la panacée pour notre démocratie. Il s'agirait d'une option complémentaire, dont les citoyens qui le souhaitent pourraient se saisir. Dans cette même volonté de renforcement de la citoyenneté, le vote par correspondance devrait être complété par d'autres mesures de facilitation du vote, comme l'inscription automatique sur les listes électorales, mais ce chantier n'a pas été engagé. Dieu ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
À la suite des élections régionales de 2021, marquées par une abstention historique – plus de 66 % –, de nombreux parlementaires, dont je fais partie, comme mon collègue sénateur Éric Kerrouche, ont déposé des propositions de loi visant à instaurer le vote par correspondance. Si l'abstention est multifactorielle, nous devons néanmoins nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l'accès au vote. J'avoue ma surprise devant la difficulté à faire avancer une telle proposition, qui n'a rien de révolutionnaire : il s'agit simplement, de façon pragmatique, de faciliter la vie de nos concitoyens. La forme de ma proposition différait, mais sur le ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Je ne pensais pas intervenir, mais je le fais très volontiers, pour indiquer que notre groupe votera en faveur de ce texte. Il s'inscrit dans la volonté de faire progresser la parité, qui a toujours été la nôtre – personne, je le crois, ne le contestera ici, tant nous avons pris des engagements importants au cours du précédent quinquennat. Je note avec beaucoup de satisfaction – et j'en félicite la rapporteure – que vous êtes engagés sur un chemin qui conduira à augmenter très nettement le nombre de femmes élues au sein des collectivités territoriales. Il est vrai que nous ne travaillons pas encore à une amélioration qualitative de leur ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
…et les maires ont parfaitement compris l'intérêt du dispositif proposé. Je tiens à le dire parce que je n'aimerais pas qu'on imagine l'inverse en votant ce texte.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Le groupe Socialistes et apparentés est évidemment défavorable à l'amendement. Néanmoins, j'ai plusieurs questions à poser au ministre délégué. Vous avez fait un beau plaidoyer pour la parité, avec des arguments auxquels nous souscrivons, et que nous avions déjà avancés. Cette proposition de loi représente un progrès et démontre que nous ne sommes pas toujours impuissants face à une situation et pouvons faire de grands pas en avant. En effet, je répète : 25 000 communes sont concernées par le dispositif proposé. Le Gouvernement dit tenir une position de sagesse ; comment faut-il l'interpréter ? Pour quel motif le Gouvernement se met-il en retrait ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Pourquoi un avis de sagesse ?
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Le texte de Mme Jacquier-Laforge qui nous est soumis aujourd'hui à l'initiative du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose une nouvelle étape dans l'application d'une parité obligatoire au sein des exécutifs locaux – et non des moindres, puisqu'il s'agit de modifier le mode de scrutin applicable dans plus de 25 000 communes, soit 71 % de l'ensemble du total, ce qui représente près de 9 millions de nos concitoyens. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des textes législatifs qui ont progressivement imposé la parité dans les scrutins de liste et dans les tableaux d'adjoints au maire, et plus récemment une parité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Je tiens tout d'abord à remercier mes collègues et les administrateurs pour la qualité des travaux qui ont été menés. Je regrette toutefois que cette commission d'enquête s'apparente davantage à une mission d'information, puisqu'elle se borne à établir le constat d'une situation déjà signalée, au cours de la présente législature, à travers plusieurs textes de loi votés par notre assemblée. Lorsque nous avons entamé nos travaux j'ai tenu à rappeler qu'ils ne pouvaient consister, dans leur esprit, à remettre en cause le travail des personnels pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), que nous saluons pour leur ...
Question orale du 01/02/2022 : Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
Je vous remercie pour cette réponse et saisis cette occasion pour souligner la difficulté du partenariat entre le ministère de la justice et le ministère de la santé. Dès lors qu'une personne est déclarée irresponsable pénalement et dangereuse, nous devons tous être capables à la fois – les victimes et la population le demandent – de garantir la pérennité des soins, d'assurer que la sortie fasse l'objet d'un examen contradictoire au titre de la justice et de la santé et, enfin, d'éviter des sorties intempestives.
Question orale du 01/02/2022 : Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en l'espace de dix jours, quatre individus considérés comme très dangereux et tous passés par une unité pour malades difficiles sont parvenus à s'échapper d'hôpitaux psychiatriques publics toulousains. Si ces informations ne suffisaient à inquiéter la population, ces fugues ne sont pas des cas isolés, d'après la présidente de l'Union syndicale de la psychiatrie, qui relate qu'il se produit en moyenne trois fugues par semaine dans le seul établissement dans lequel elle travaille. Ces incidents ne sont que la partie émergée de l'iceberg, reflétant la dure réalité de la psychiatrie, véritable parent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
J'aimerais répondre à ceux qui repoussent le vote par correspondance, en arguant du fait que le processus actuel suscite la confiance de nos concitoyens et qu'il ne faudrait pas risquer de l'entamer, en alimentant le complotisme. Le système actuel suscite peut-être la confiance, mais de moins en moins de personnes y participent. Il semble donc utile d'imaginer une alternative, qui ne remette pas en question le cérémonial auquel nous sommes tous attachés. J'ai le sentiment qu'on a envie d'emmerder les Français, pour reprendre une expression désormais célèbre. Nous avons, avec le vote par correspondance, une alternative intéressante à la procuration, qui ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
Le traumatisme causé par les fraudes au vote postal constatées en 1975 pèse lourd, et de manière injuste, en 2022. Le dispositif proposé est en effet tout autre. J'ai moi-même déposé une proposition de loi analogue à celle-ci en septembre 2021 : les deux textes diffèrent sur la forme mais, sur le fond, les objectifs sont les mêmes. L'instauration de modalités de vote différentes est plus que pertinente : c'est une exigence démocratique. Elle nous paraît même tardive, compte tenu des difficultés liées à la pandémie, mais nous nous sommes heurtés à l'opposition du ministère de l'Intérieur. Si nous soutenons ce texte, c'est pour une raison simple : ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
Je souhaiterais corriger l'image que l'on pourrait avoir de la ruralité. Celle-ci a beaucoup évolué. Je ne voudrais pas qu'on ait le sentiment que, dans les communes rurales, il ne se passe rien, que l'on reste à la marge de l'évolution de la société. On y observe, de plus en plus, la volonté d'appliquer la parité, alors que la loi ne l'impose pas. La proposition de loi en discussion accompagne une évolution en cours. Dans le monde rural, les femmes travaillent ; beaucoup d'entre elles exercent un mandat municipal. Elles sont moins souvent maire que les hommes mais exercent fréquemment la fonction de première adjointe. Dans une commune, où j'avais participé ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
La présentation du rapporteur suscite peu d'interrogations. L'inflation législative accompagne en effet notre société compliquée. Souvent, nous n'exigeons pas nous-mêmes les normes ; elles nous sont demandées. Nous avons donc des injonctions contradictoires, qu'il paraît utile de relever. En 2008, nous avons décidé qu'une étude d'impact précéderait la loi. Année après année, ses exigences ont été renforcées, bien qu'elles n'aient pas toujours été respectées. Dans ce cadre, nous devons travailler davantage sur la lisibilité de la loi, pour distinguer les textes appliqués de ceux devenus obsolètes. Il serait opportun de mener ce travail ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Il faut que le travail paie !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Deux ans après !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
En Saône-et-Loire, on est à 75 !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Ça a été un coup terrible pour le territoire. L'hôpital local de Tournus n'aura plus de médecin – la presse s'est emparée du dossier. La situation démographique s'est terriblement aggravée ; c'est très difficile pour les citoyens, pour les médecins installés, qui effectuent un travail énorme et redoutent de devoir refuser des patients, et pour les jeunes médecins, qui redoutent de s'installer. Cela fait dix ans que l'on mène une politique incitative, mais l'aggravation de la situation nous oblige à opter – de manière transitoire, le cas échéant – pour une politique de régulation, qui n'est pas coercitive et qui a le mérite de préserver le ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment contre l'amendement de suppression. Il faut oser réguler ; la politique nationale de santé publique ne peut se satisfaire de la bonne volonté des uns ni de la générosité incitative des pouvoirs publics, qui reste sans effet. Le constat est cruel : les inégalités sont territoriales et sociales. Le renoncement aux soins est la règle dans beaucoup de secteurs. Les étudiants ne vont plus chez le médecin : faute de médecin référent, ils redoutent une majoration du prix de la consultation. L'absence de médecin référent concerne 8 millions de patients ! Quant aux équipements dont vous parlez, ça fait dix ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Inefficaces, plutôt !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Il ne faut pas mentir ainsi à nos concitoyens !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
C'est une politique ?
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Bien sûr qu'ils ne le veulent pas !
