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Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sortez de Paris !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il s'agit d'un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'abonderai dans le sens de M. Pupponi. Il s'agit de se conformer à la réalité économique des promoteurs immobiliers, des investisseurs. Entre la recherche du terrain, la pré-instruction du permis, le dépôt de la demande de permis et l'obtention de celui-ci, la production d'un logement répond à un cycle long – sans compter les recours, parfois abusifs, contre lesquels le Gouvernement a la volonté de lutter. Il n'y aurait pas d'effet d'aubaine : aucun promoteur ne serait en mesure de déposer une demande de permis de construire avant le 31 décembre pour un projet naissant, qui n'aurait pas déjà donné lieu à une négociation foncière et à une préparation ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Vous l'aurez donc compris, mes chers collègues : le groupe La République en marche votera cette motion de rejet préalable, …
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
… avec bien sûr une volonté politique et l'appui du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que cette motion de rejet préalable est risible.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Ne la prenez pas pour une défaite. Osons être ambitieux ! En votant cette motion, je vous propose de jouer plutôt la Ligue des champions !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Je vous remercie de vos encouragements. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe UDI, Agir et indépendants pour le thème de sa proposition de loi. Je salue M. le rapporteur qui nous a permis de nous saisir du dossier en commission des affaires culturelles et de l'éducation, de prendre part au débat et de le faire progresser grâce aux amendements, que nous avons examinés, et rejetés, en commission et qui sont de nouveau présentés en séance publique. Nous avons également mené des auditions conjointement avec M. Zumkeller. Cette proposition de loi, qui est simple, est ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Nous connaissons les difficultés des clubs amateurs pour trouver des fonds, ce qui nous conduit à un autre sujet : le problème de la gouvernance du sport. Il convient, en effet, d'avoir une réflexion globale sur la gouvernance du sport.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
C'est un problème sérieux qui affecte le sport, du niveau national au niveau international. Qu'il soit joué en club professionnel ou en club amateur, le sport est fédérateur. Il est porteur de valeurs citoyennes que nous partageons tous : le respect, la solidarité et l'esprit d'équipe. Il amène le goût de l'effort. Il est transpartisan, car il nous permet de passer un bon moment, tous ensemble, sur un terrain, en nous faisant oublier nos étiquettes politiques. Je ne voudrais pas que nous légiférions dans une forme d'urgence, en dehors de la réalité, avec pour seul résultat une mesure qui n'entrerait probablement pas en vigueur dans les faits, cela a été ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Nous pouvons agir dans plusieurs directions. Certes, nous pourrions instaurer une taxe, mais nous pourrions aussi construire un système fondé sur une organisation tout à fait différente, dans l'esprit de ce qui a été mis en place aux États-Unis pour la NBA, par exemple. Mettons toutes les options sur la table, voyons ce que nos partenaires européens sont prêts à réaliser et osons être ambitieux ! Le fait de légiférer au seul niveau national, d'instituer une sorte de « taxe Neymar » pour quelques joueurs, au mépris de la réglementation européenne et de l'intérêt de nos propres clubs, ne répondrait pas aux problèmes légitimement soulevés concernant le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
… non parce que nous serions opposés sur le fond à cette proposition de loi, mais au contraire afin de permettre à cette idée de se concrétiser au niveau européen, en parfaite symbiose avec le monde sportif, le monde amateur et les collectivités locales, …
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Vous n'avez pas le monopole du sport amateur, et nous non plus. Le sport amateur concerne et rassemble tous les Français, au-delà des étiquettes politiques.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Je vous rappelle également que le sport est unificateur, à l'instar du football dans notre assemblée lors des matchs de l'équipe de France parlementaire.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Mes chers collègues, je comprends que vous soyez inquiets, car oui, ce texte a un impact majeur, oui, cette réforme est ambitieuse. C'est une loi de justice sociale, qui vise à réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur. Je rappelle que ce texte répond à la mise en demeure de la CNIL au ministère de l'enseignement supérieur au sujet du portail APB, concernant notamment le tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au régime étudiant de Sécurité sociale, pour transférer les cotisations au régime général. Oui, la rentrée prochaine coûtera moins cher ! Voter ce projet de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous sommes fixé un objectif ambitieux pour ce quinquennat : transformer notre pays en profondeur. Cela passe en premier lieu par l'établissement d'une relation de confiance entre tous les acteurs de notre société. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi et ses avancées certaines pour l'ensemble de nos concitoyens. La lecture du texte montre une recherche permanente d'équilibre entre droits des administrés et devoirs de l'administration. Je le dis dès à présent et je le répéterai s'il le faut : il ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'introduction de ce droit n'est pas synonyme de manoeuvres frauduleuses engendrées et tolérées par l'État. Comme vous le savez, le projet de loi est irrigué par le bon sens. C'est pourquoi ce droit ne pourra en aucun cas s'appliquer aux récidivistes ou aux fraudeurs, ni aux retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits. De plus, dès lors qu'il serait porté atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ou que cette nouvelle règle nous conduirait à contrevenir à nos engagements européens et internationaux, il ne serait pas non plus possible d'en faire usage. Le droit à l'erreur vise toutes les catégories ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet article étend l'expérimentation du principe du référent unique aux maisons de services au public pour une durée de quatre ans, avant de procéder à une évaluation. Ces structures ont été créées afin de résoudre le problème de la désertification et du manque de services publics dans certaines zones rurales. En leur sein, les citoyens peuvent dialoguer avec des agents médiateurs qui assurent le lien avec des administrations trop éloignées pour être accessibles. Grâce à l'article 15 bis, le responsable d'une maison de services au public pourra être désigné référent unique par les administrations volontaires. Il pourra ainsi être habilité à ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
L'article 9 permet une simplification administrative, mais aussi une responsabilisation des entreprises qui traitent des données. En effet, cet article supprime le régime de déclaration préalable des traitements de données à caractère personnel, prévu par les articles 22 à 24 de la loi du 6 janvier 1978. En vertu de ce régime, les organisations qui souhaitent exploiter des données personnelles de façon automatisée ont l'obligation de déposer une demande d'exploitation préalable auprès de la CNIL. Le dépôt de la demande ainsi que le délai de traitement nécessaire peuvent constituer un frein pour certaines entreprises. Nous souhaitons donc abandonner la ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
L'article 3 bis vise à adapter le cadre juridique des tarifs sociaux à l'ouverture du rail à la concurrence, prévue pour 2019. Ces tarifs sociaux sont essentiels puisqu'ils permettent aux familles nombreuses, aux blessés de guerre ou aux accompagnateurs de personnes handicapées de bénéficier d'un prix réduit lors de l'achat d'un billet de train. Toutefois, ces tarifs sont fondés sur des bases juridiques hétérogènes et fragiles, qui risquent d'être remises en cause lors de l'ouverture du rail à la concurrence. Le présent article propose donc de donner un solide fondement législatif aux tarifs sociaux grâce à leur inscription dans un texte de loi. Il laisse ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Face à ce plébiscite – et ces observations très concluantes – , je retire l'amendement !
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement vise à compléter l'instauration du bail mobilité, destiné à répondre à la mobilité professionnelle au profit de nos territoires et à restaurer la confiance parmi les propriétaires, qui préfèrent parfois ne pas louer un bien plutôt que mal le louer, ou qui ont été échaudés par des expériences malheureuses. Le but de l'amendement est de compléter le projet de loi en ce sens, en prévoyant la possibilité d'insérer dans le bail mobilité une clause de solidarité entre les colocataires. Il ne me semble pas qu'une telle disposition soit prévue. En effet, le bail mobilité ne prévoit aucun dépôt de garantie. Une telle clause permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Le sujet a déjà été traité. Nous avons organisé plus de vingt auditions, dont la dernière, hier, sur le sujet plus spécifique de la santé.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Monsieur le ministre, nous nous réjouissons de pouvoir échanger avec vous ce matin sur cette proposition de loi, qui est issue de nombreuses concertations, à la fois sur le terrain et lors des auditions. Cette question doit être posée et être l'affaire de tous.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Au vu de ces explications et, surtout, de la visibilité qui m'est donnée, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Retiré !
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Des collègues de votre groupe, monsieur Hetzel, étaient présents et ont pu poser leurs questions à l'ensemble des personnes auditionnées. Répondre aux enjeux éducatifs et de vie scolaire, pallier le manque d'encadrement du numérique qui entraîne de mauvais usages, empêcher nos enfants d'accéder à des scènes violentes sur leurs téléphones, prôner leur droit à la déconnexion sur le temps scolaire, tout cela n'est, selon vous, qu'une opération de communication. Pour ma part, je ne le crois pas.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Si nous avons modifié la proposition de loi, c'est pour mieux en encadrer l'usage. Je ne répéterai pas les excellents propos de Gabriel Attal sur l'application du programme présidentiel. Nous avons déjà débattu de ce texte en commission, en procédant à des auditions et en examinant ses dispositions. Si vous y aviez participé, monsieur Hetzel, vous auriez constaté que nous avons déjà discuté de tout ce que vous avez évoqué : nous avons écouté les protagonistes du domaine, et c'est avec eux que nous avons bâti la version maintenant en discussion. Si ce texte doit être à nouveau discuté, c'est ici, dans l'hémicycle, non en commission. C'est pourquoi le ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche – , vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numérique. Contrairement à ce qui a été affirmé précédemment, la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation la possibilité, pour un membre du personnel éducatif, de confisquer temporairement le portable ou l'objet collecté en cas d'utilisation dans un cadre interdit. Cette sanction est déjà appliquée par certains établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions que nous avons réalisées, les chefs d'établissement ont exprimé leurs craintes de se voir reprocher une confiscation pour des motifs de non-respect de la propriété privée. Cette inscription de la possibilité de confisquer dans la loi permet de donner une base juridique solide à la confiscation, et d'en assurer un ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je salue la qualité du travail de la rapporteure et de nos échanges. Nous avons expérimenté en direct, tant au cours de nos travaux en commission que dans l'hémicycle, que ce sujet faisait débat. Je suis satisfait de l'échange que nous avons pu avoir avec M. le ministre et des réponses qu'il nous a apportées, notamment sur des points qui vont au-delà de la communauté éducative, et sur lesquels nous sommes également d'accord. En tout cas, s'agissant de l'objet même du texte, à savoir l'encadrement de l'usage du téléphone portable par nos enfants dans le cadre de la vie scolaire, je note de réels progrès qui vont ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement vise à améliorer le cadre de la relation entre le bailleur et le locataire. Les loueurs sont parfois confrontés à des actes d'incivilité – agressivité, injures, tapage nocturne – de la part de certains locataires ou à des dégradations du logement, et se trouvent alors démunis. Ces cas sont heureusement très minoritaires, mais ils ont des conséquences très négatives pour les propriétaires, qui ont peu de marge de manoeuvre pour faire cesser ces agissements. Voilà pourquoi il est proposé de créer une indemnité comprise entre 150 et 850 euros, à verser au bailleur dans les quinze jours qui suivent le constat de l'acte d'incivilité ou de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
L'article 51 part d'un constat simple : en zone tendue, de plus en plus de propriétaires louent leur logement par l'intermédiaire de plateformes de logements touristiques en ligne. Ainsi, la ville de Nice, située en zone tendue, est aujourd'hui la troisième ville de France par le nombre d'annonces de locations saisonnières déposées sur le principal site de location en ligne – on en dénombre actuellement 8 905. Ce chiffre élevé dissimule une diversité de situations : le particulier qui loue sa résidence principale quelques jours dans l'année pour compléter ses revenus ; celui qui réalise un investissement immobilier et opte pour une gestion en location ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement s'inscrit dans notre démarche visant à favoriser la construction de logements intermédiaires. À ce titre, les investisseurs institutionnels disposent aujourd'hui d'un régime fiscal préférentiel d'incitation. Ce régime prévoit l'application d'un taux de TVA de 10 % pour les livraisons de logements locatifs neufs et l'exonération de la taxe foncière pour les opérations de construction de logements intermédiaires pour une durée maximale de vingt ans. Ce dispositif est bénéfique pour la construction de logements, mais aussi pour leur financement. C'est pourquoi cet amendement propose d'élargir le dispositif préférentiel à tous les fonds ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Le présent amendement vise à permettre à des écoles et des établissements scolaires de réaliser, dans le cadre des expérimentations prévues par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, des projets éducatifs destinés à favoriser le développement de l'usage pédagogique du smartphone, notamment dans le cadre de projets dits BYOD – bring your own device –, l'objectif étant de faire de ces équipements une aide à l'apprentissage. Cette disposition doit permettre à des établissements désireux de s'engager dans cette voie de définir de façon autonome des programmes tendant à éduquer les élèves à une utilisation responsable des téléphones mobiles, ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
L'article 4 a pour objectif de fournir au CSA un nouveau motif de refus de conventionnement pour les chaînes non hertziennes souhaitant émettre des programmes télévisuels en France. Le CSA pourra ainsi refuser de fournir une autorisation d'émission si les contenus diffusés par la chaîne sont susceptibles de porter atteinte aux « intérêts fondamentaux de la Nation » ou de participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles. L'article donne également au CSA la possibilité de faire preuve d'une vigilance accrue lorsque la chaîne en question appartient à un État étranger ou se situe directement ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est ici question des certificats de qualification professionnelle, plus communément appelés « CQP ». L'objet de l'amendement est de les rendre éligibles aux contrats d'apprentissage parce qu'ils permettent de former à des compétences particulièrement valorisées au sein d'une branche professionnelle, étant en effet élaborés directement par les acteurs économiques de terrain et répondant donc à des besoins précis en termes de compétences opérationnelles. Même s'ils ne sont pas directement reconnus par l'État, les CQP le sont par toutes les entreprises au sein d'une branche professionnelle et très appréciés des employeurs, notamment dans le domaine du ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'article 13 du présent projet de loi vise à remplacer la période de professionnalisation par un dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance. Ce nouveau dispositif ne sera néanmoins accessible qu'aux seuls titulaires d'un CDI – contrat à durée indéterminée. Or la période de professionnalisation qui va être supprimée était également accessible aux titulaires d'un CDD – contrat à durée déterminée – spécifique, conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport, grâce à l'élargissement opéré par la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu'à sécuriser leur situation ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Son objet est de rendre les certificats de qualification professionnelle, les CQP, éligibles au contrat d'apprentissage. Hier soir, deux arguments, sur lesquels je vais revenir, ont été invoqués pour s'opposer à leur éligibilité. Tout d'abord, les contrats d'apprentissage ont vocation à être une filière de formation initiale et les CQP n'y auraient pas leur place parce qu'ils relèveraient plutôt de la formation continue. Or, dans des secteurs professionnels particuliers, comme celui du sport, la présence de professions réglementées et le manque de formation initiale reconnue par l'État donnent aux CQP un statut de formation initiale. Dans la branche du ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Ce n'est pas le cas.
Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude
Tout à fait ! Pour une fois que je suis d'accord avec le ministre...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Il n'est pas besoin de rappeler que ce projet de loi est attendu par les entrepreneurs, nous sommes tous d'accord. J'insisterai plutôt sur l'article 4, qui supprime l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation pour les artisans. Issu d'un constat clair et intelligible par l'ensemble de la communauté entrepreneuriale, il doit être expliqué avec pédagogie pour que son application se fasse dans les meilleures conditions. Cet article part d'un constat simple, issu d'un côté des consultations que vous avez engagées, monsieur le ministre, et de l'autre des remontées de terrain dont nous, les députés, sommes l'objet.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Cela nous a permis d'arriver à l'observation que ce stage demeure en partie trop coûteux pour les créateurs, ce qui a pour effet négatif de retarder leur installation ou d'empêcher la création d'entreprises et de microentreprises pourtant prometteuses. Il faut bien comprendre que le passage de l'obligation à l'option vise non pas à éliminer bêtement les obstacles matériels ou financiers présents sur la route des entrepreneurs mais à lever les freins et à donner un coup de pouce à l'initiative des candidats à l'installation. Nous sommes tous d'accord sur l'utilité, voire la nécessité de rendre à l'éducation entrepreneuriale la place et le rôle qu'elle ...
