Alors, monsieur le ministre, est-ce que, conformément à la volonté du Président de la République, vous vous présentez devant nous et vous défendez votre texte avec pour seul objectif d'« emmerder » les Français ? Est-ce bien votre volonté, oui ou non ? Nous devons avoir une réponse et nous ne pouvons continuer à débattre sans que vous ayez répondu précisément à cette question.
Comprenez que nous sommes tous, ici, animés par la même volonté de sortir de la crise, même si les sensibilités diffèrent sans doute à propos du passe vaccinal. Pour ma part, j'y suis favorable. Mais je ne peux pas cautionner un texte qui a pour objectif d'« emmerder » les Français.
…c'est-à-dire déclarer que le seul objectif est d'« emmerder » les Français.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je voudrais vous interroger, si vous voulez bien m'accorder une seconde d'attention. De deux choses l'une : soit la loi oblige chacun des Français à se faire vacciner et, dans ce cas, tout le monde doit s'y soumettre ; soit elle ne les y oblige pas – il me semble que c'est le cas –, et alors un Président de la République ne peut pas tenir les propos qui ont été tenus,…
Envoyez un message de soutien à Laurent Wauquiez !
Reconnaissez les faits !
Eh bien, organisez un référendum !
Dommage que vous ne l'ayez pas fait plus tôt !
L'intention de pécher, c'est déjà pécher !
Même si vous tentez de vous sortir péniblement de ce piège, ces petites manœuvres sont en réalité révélatrices de ce qu'est fondamentalement le pouvoir macronien.
Il faudra veiller dans les bureaux de vote à la sécurité des électeurs en établissant un parcours dédié aux plus vulnérables et à celle des assesseurs en les vaccinant et en organisant le dépouillement des scrutins dans le strict respect des gestes barrières. Tout cela, bien évidemment, est possible. Les maires, monsieur le Premier ministre, viennent de vous donner une belle leçon de démocratie.
…ont pu organiser des élections nationales ou régionales. Considérant que l'on ne transige pas avec le droit essentiel qu'est le droit de vote, tous ont su s'adapter et innover pour garantir durant les élections un strict respect des règles sanitaires. Nous sommes capables d'en faire autant. Les communes sont capables de le faire. Bien sûr, il faudra faire campagne différemment, en faisant preuve de prudence, en utilisant des moyens modernes de communication, qui sont déjà une réalité, en mettant à contribution le service public de l'audiovisuel, en réservant des plages de diffusion spécifiques, en promouvant un dispositif ambitieux de téléprocuration et ...
Le moment est donc venu de préparer sérieusement ces élections, qu'il s'agisse de la campagne qui les précède ou des scrutins eux-mêmes. Treize pays de l'Union européenne, les États-Unis eux-mêmes,…
Nous vous demandons de ne pas prendre à la légère les élections des représentants des régions et des départements, qui sont des institutions majeures pour la vie quotidienne de nos concitoyens dans ses dimensions sociale, économique, éducative. Les régions et les départements ne sont pas des institutions qu'il est possible de ballotter au gré de contingences qui ne les concernent pas. Les élus départementaux et régionaux ont besoin de la légitimité du scrutin pour exercer leur mission dans de bonnes conditions. En laissant penser qu'en définitive, on pourrait fixer la date du scrutin aussi bien en juin qu'en octobre ou, pourquoi pas, après l'élection ...
Et je suis sûr que le maire que vous avez été partage ce point de vue. En toute honnêteté, si l'élection présidentielle avait lieu dans deux mois, auriez-vous interrogé les maires de France pour savoir s'il fallait la maintenir ou la reporter ? Bien sûr que non ! C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de respecter la loi et de respecter le temps démocratique.
Cette association républicaine, disais-je, jouit d'un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l'histoire républicaine. Vous avez fait preuve dans ce domaine d'un populisme qui n'est pas à la hauteur des responsabilités que vous exercez, monsieur le Premier ministre.
Si vous voulez vous exprimer, mon cher collègue, demandez donc à votre groupe de vous accorder un temps de parole. Inutile d'aboyer ainsi au premier rang !
En voulant court-circuiter ainsi l'Association des maires de France, une association républicaine qui jouit d'un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l'histoire républicaine….
Commencez par vous faire élire maire, après vous en parlerez !
… mais nous le savions depuis longtemps. Elle en dit long aussi sur la considération que vous avez pour les grandes associations d'élus. Pensez-vous sérieusement que la position exprimée la semaine dernière par l'Association des maires de France n'a pas été précédée par une consultation de ses instances représentatives dans toutes leurs diversités territoriales et politiques ?
Qu'un gouvernement, qu'un président de l'Assemblée nationale, qu'un Premier ministre se prêtent à cette grossière manœuvre, ce n'est pas très digne ! Car voter au moment prévu par la loi est un acte démocratique fort. Le respect du calendrier électoral n'est pas accessoire : c'est une condition absolument majeure pour le bon fonctionnement démocratique de nos institutions. Cette consultation en dit long également sur la considération que vous portez au Parlement,…
C'est une réalité !
Monsieur le Premier ministre, il serait déjà grave de penser que vous souhaitiez vous défausser et fuir vos responsabilités. Mais ce à quoi nous sommes confrontés est plus grave encore : tout le monde sait que le Président de la République souhaite tordre le calendrier en raison d'intérêts personnels liés à sa propre réélection.
Cette responsabilité relève bien de l'État. La loi d'ailleurs a abouti à des avancées en la matière, en autorisant, par exemple, les doubles procurations, que vous venez d'évoquer – c'est une proposition des parlementaires. D'autres propositions sont sur la table pour aller encore plus loin et garantir la bonne tenue de la campagne et du scrutin. Alors que c'est à vous de décider et d'agir, nous retiendrons finalement de cette consultation, qu'elle a résonné comme l'aveu d'une intention de manipulation électorale.
Monsieur le Premier ministre, vous auriez été bien inspiré de consulter les maires durant l'année écoulée – maintes occasions se sont présentées à vous et encore tout récemment s'agissant de la vaccination. Vous ne l'avez jamais fait : ni pour fermer les commerces, ni pour organiser la gestion des écoles, qui est pourtant sous leur responsabilité directe. Et aujourd'hui, vous le faites enfin, mais sur un sujet qui est de votre responsabilité première. Votre responsabilité, quelle est-elle en effet ? Mettre tout en œuvre pour que les élections se passent dans de bonnes conditions.
Vous savez bien que les gens qui prennent leurs vacances en juillet partent le dernier week-end de juin.
Choisir un week-end de départs en vacances pour le second tour des élections : si vous aviez voulu les minimiser, vous ne vous y seriez pas pris autrement.
…ou plutôt préserver son orgueil, et donc décaler d'une semaine les élections. Cela correspondrait à sa deuxième proposition.
La réponse ne s'est pas fait attendre : l'arroseur est arrosé car les maires ne sont pas tombés de la dernière pluie, monsieur le Premier ministre. Mais cette douche froide ne vous a pas suffi, semble-t-il : il faut maintenant, si j'ose dire, sauver le soldat Ferrand, …
…et alors que la force de la loi doit tous nous conduire à respecter ce chemin – c'est celui de la loi ! –, le Président de la République a choisi une manipulation de dernière minute, allant jusqu'à utiliser le canal des alertes de catastrophe naturelle pour lancer une consultation des maires dans des conditions surréalistes.
Je crains qu'ensuite nous ne soyons moins souvent d'accord, monsieur le Premier ministre – mais il est important de souligner les points sur lesquels nous le sommes ! Alors que, de manière responsable, toutes les forces politiques du pays ont construit un chemin, à la suite du rapport de Jean-Louis Debré, pour que les élections aient lieu en juin,…
Sur la base de cette disposition législative, vous avez consulté le 1er avril les partis politiques, les groupes parlementaires et les grandes associations d'élus. Les réponses argumentées et circonstanciées, toutes empreintes de la gravité du sujet, ont été d'une grande clarté et ont souligné un impératif : la nécessité de concilier les exigences sanitaires et démocratiques tout en tenant compte des observations et des recommandations du comité scientifique.
Elle est le résultat incontestable d'un très large consensus exprimé par les parlementaires, députés comme sénateurs, de notre pays. Cette loi, nous l'avons votée en tenant compte, avec un très grand sens des responsabilités, des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19. C'est d'ailleurs le sens de l'article 3 qui dispose qu'au plus tard le 1er avril, « le Gouvernement remet au Parlement, au vu d'une analyse du comité de scientifiques […] un rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. ». Il ...
Les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux et régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. Oui, monsieur le Premier ministre, les élections départementales et régionales ont lieu en juin : c'est ce que prévoit avec la plus grande clarté la loi du 22 février 2021, votée dans cet hémicycle. Cette loi, directement inspirée des conclusions du rapport de Jean-Louis Debré, est issue de la discussion d'un projet de loi que votre gouvernement a lui-même proposé en décembre 2020.
C'est important de le dire sérieusement !
C'est ce qu'a dit le président de l'Assemblée !
On ne comprend rien !
Le Premier ministre est recadré !
L'incompétence n'empêche pas l'arrogance !
Cinq fois plus de morts qu'en Allemagne !
Cinq fois plus de morts qu'en Allemagne ! Commencez par ça !
C'est un triste ministre de la justice que nous avons là !
C'est nous qui vous interrogeons, et nous attendons des réponses que vous êtes incapables de nous donner !
C'est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement !
Il est inacceptable que certains ministres nous expliquent que nous devons sortir de l'hémicycle, et que d'autres demandent à ce qu'on leur soumette nos questions.
Monsieur le ministre, votre modestie dût-elle en souffrir, ce n'est pas vous que j'ai interrogé mais le Premier ministre !