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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
C'est grave de dire cela !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Précisément !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Ils savent s'entourer d'experts spécialisés, à la fois pour la rédaction du catalogue des ventes et pour la description des objets. Cet amendement est donc sans objet.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Je tiens à préciser que les commissaires-priseurs, même dans les plus petites salles des ventes, ont une responsabilité en matière d'authenticité des pièces qu'ils vendent.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
Plutôt que de punir, il me semble préférable d'encourager, comme nous l'avons fait avec le plan de relance. Je peux ainsi citer l'exemple d'une entreprise du secteur de la plasturgie qui produisait un contenant de glace en plastique entièrement recyclable. L'un de ses clients, une marque de la grande distribution, n'a plus voulu de contenants en plastique, leur préférant le carton car le « vert » se vend beaucoup mieux. L'entreprise a inventé un contenant en carton renfermant une enveloppe en plastique – il n'est pas possible de vendre des glaces dans du carton, cela va de soi –, mais aussi le processus industriel qui lui permet de séparer le carton du ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
Effectivement, même si nous souscrivons à l'objectif de l'amendement, nous ne le voterons pas puisque nous sommes opposés à l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
Cet article vise à interdire dès le 1er janvier 2030 le plastique à base de pétrole. Nous y sommes défavorables car, comme je l'ai dit tout à l'heure, il manque sa cible : les plastiques biosourcés polluent souvent tout autant que les autres et ne sauraient donc constituer une solution alternative, d'autant qu'ils représentent seulement 1 % de la production. Dans notre vie quotidienne, les plastiques traditionnels sont performants et compétitifs ; pour le constater, cher collègue rapporteur, au lieu de nous voiler la face, nous n'avons qu'à regarder autour de nous. Considérons notre stylo à bille, notre téléphone portable, notre tablette, nos vêtements, ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
Nous partageons tous l'objectif de lutte contre la pollution plastique poursuivi par la proposition de loi et nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur. Mais les solutions que celle-ci propose ne sont pas les bonnes ; elle ne permettra pas de doter la France d'outils réellement efficaces. En entendant favoriser une stratégie nationale « zéro plastique pétrole », ce texte s'avère être la porte ouverte aux bioplastiques, qui n'ont pas grand-chose de bio : ils peuvent être constitués de résines plastiques jusqu'à 75 % et contiennent de nombreux additifs. De plus, ils nécessitent l'occupation de terres agricoles vivrières, une importante consommation ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
La feuille de route de l'Union européenne pour l'énergie à l'horizon 2050 envisage différents scénarios de décarbonation du système énergétique. Ces scénarios sont caractérisés par plusieurs éléments communs : réduction des importations de combustibles fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, modernisation des infrastructures européennes pour améliorer l'efficacité du marché intérieur de l'énergie. Aux termes de cette feuille de route, une approche européenne plutôt que nationale augmentera la sécurité et la solidarité en abaissant les coûts, en créant un marché flexible et de plus grande taille ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Les 600 millions d'euros n'iront pas aux assurances : il ne faut pas le laisser croire ! Et les agriculteurs ont quand même assez de bon sens pour savoir où bien s'assurer. Je constate qu'ils font souvent appel à l'économie sociale et solidaire, à des assurances comme Groupama, qui ont certes un besoin de rentabilité et de croissance pour payer leurs salariés, mais dont les statuts reposent sur un principe d'utilité sociale et de solidarité.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Eh oui, ça fait une différence !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est un privilège !
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires
Les frais bancaires touchent majoritairement les personnes les plus fragiles. Le Gouvernement et le Parlement œuvrent depuis cinq ans pour mieux maîtriser ces frais et mieux protéger nos concitoyens. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'engagement de notre collègue Daniel Labaronne sur la question des frais d'incidents. Dans son sixième rapport, l'observatoire des tarifs bancaires conclut à une stabilité des frais bancaires en 2021. Il souligne que cette stabilité des tarifs s'est faite dans le cadre d'un marché concurrentiel en dehors de tout engagement ou incitation des pouvoirs publics en la matière. Cette année encore, l'observatoire a étudié les frais ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pourquoi aurait-on besoin de l'accompagner ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Excellent !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En effet, il est injuste de considérer que des ménages modestes, voire très modestes, qui sont éligibles au chèque énergie ne peuvent l'utiliser, ce qui accroît leur précarité financière et leur dépendance énergétique. Cet amendement invite donc le Gouvernement à engager une réflexion sur l'extension du chèque énergie aux ménages qui, vivant dans des logements où le chauffage est collectif, ne s'acquittent pas directement de leur facture d'énergie mais de charges globales. Le chèque énergie ne peut pas être utilisé par tous ceux qui pourraient y avoir droit ; il nous faut rapidement remédier à ce problème.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je ferai remarquer à M. Coquerel, qui voit d'un mauvais œil la concurrence entre le privé et le public, que la grande compagnie ferroviaire privée PLM – Paris-Lyon-Marseille –, créée en 1857, avait des lignes qui irriguaient le Jura de presque partout, de Paris, de Suisse, de Dijon et de Châlons, entre autres. Et c'est au moment de la création de la compagnie nationale, en 1938, que toutes ces lignes ont été supprimées. Il faut raison garder quand on critique la libre concurrence dans les chemins de fer.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet excellent amendement de notre collègue Véronique Riotton vise à sécuriser la volonté du législateur s'agissant de la loi AGEC – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, laquelle prévoit une prise en charge minimale de 20 % du coût estimé de réparation de certains produits. Alors qu'un nouveau décret a révisé le montant de cette prise en charge à 10 %, nous estimons qu'il s'agit d'un très mauvais signal envoyé au consommateur, alors même que l'objectif de cette mesure est d'accroître l'accessibilité financière de la réparation pour les particuliers. En effet, une prise en charge de 20 % du coût de la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ma question porte sur le programme 205 Affaires maritimes. Grâce à ses outre-mer, la France est la seconde puissance maritime mondiale. En raison de ses richesses et du formidable potentiel qu'elle représente pour l'humanité, mais aussi de ses fragilités qui se révèlent chaque jour un peu plus, la France a un rôle majeur à jouer dans les décennies à venir. La création en 2020 d'un ministère de la mer au sein du Gouvernement concrétise notre ambition nationale de redevenir une grande puissance maritime. Cette année, un nouvel élan est donné aux affaires maritimes, dont le budget s'élève à 192,8 millions d'euros, en hausse de 21 %. Ce budget met les ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…qui adapte le budget à l'immédiateté des besoins des entreprises. Grâce au plan de relance, nos entreprises ont des carnets de commandes remplis et elles ont investi dans de nouvelles chaînes de production. Malheureusement, elles ne trouvent pas de personnel. Dans le Jura, le taux de chômage s'établit à 4,8 % et nous avons encore 4 000 bénéficiaires du RSA. Il y a bien un problème pour amener les gens vers l'emploi. Le dispositif proposé permettra aux entreprises de recruter et de se pourvoir en personnel tout en offrant aux personnes éloignées de l'emploi la possibilité de suivre des formations correspondant aux besoins des entreprises, c'est une ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je voudrais dire que c'est une très bonne initiative…
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à clarifier la doctrine fiscale appliquant la TVA à certaines opérations d'habitat participatif en société civile immobilière d'attribution (SCIA) et sociétés d'attribution et d'autopromotion (SAA) qui ne devraient pas y être soumises. Il s'agit de différencier les opérations réalisées sans but lucratif des opérations de promotion immobilière dont le but est de générer un revenu bénéficiaire ou des SCIA utilisées par des associés assujettis dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cette évolution est nécessaire pour la centaine de projets d'habitat participatif installés ou en cours d'installation et sur lesquels ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je soutiens également cet amendement dans la mesure où les cultures intermédiaires sont une pratique agricole vertueuse pour les sols, pour l'eau, pour la biodiversité, ainsi que pour l'agronomie. Par définition, elles n'entrent pas en concurrence avec la production de denrées alimentaires issues de cultures principales. Toutefois, il est nécessaire, en cohérence avec la définition européenne, de clarifier l'éligibilité de ces cultures au pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable de 1 %.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La présidente de la société de viticulture du Jura, région qui a été particulièrement sinistrée, nous a demandé de soutenir ces amendements. Qu'il s'agisse du soutien à la rotation des stocks à longue durée ou de la transmission du foncier des entreprises viticoles, prenons conscience que certains exploitants sont au bord de la cessation d'activité du fait de difficultés financières. Or des vautours apparaissent et certains jeunes, installés récemment, sont prêts à vendre leur exploitation. Il faut conserver des vignobles gérés par des exploitations familiales et ne pas les laisser aux mains de fonds d'investissement, pour la plupart étrangers, qui ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tout au long de l'examen du PLF, nous sommes saisis d'amendements qui nous ont été suggérés par la CNAOC, par les chambres d'agriculture ou par les représentants des viticulteurs. Il faut sans doute y voir un cri de détresse, en particulier des viticulteurs, car ce n'est pas dans leurs habitudes de se plaindre.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On le sait, dans les prochaines années, plus de 50 % des agriculteurs partiront à la retraite. Le problème de la transmission du foncier agricole est devenu crucial dans les campagnes – il y va de notre sécurité alimentaire et de l'entretien de paysages façonnés par l'activité humaine. Il faut le traiter par le biais d'incitations fiscales, comme le demandent la chambre d'agriculture du Jura ou les représentants des autres chambres que nous avons auditionnés récemment ; l'amendement a été rédigé par ma collègue Véronique Riotton.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à instaurer un abattement fiscal de 100 % pour les exploitants qui cèdent leur exploitation ou des parts sociales de celle-ci à de « nouveaux installés », afin de perpétuer l'activité agricole tout en encourageant la transmission des terres à de jeunes agriculteurs et en évitant le démantèlement ou l'agrandissement de fermes existantes.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est rédactionnel. J'insiste sur la nécessité de classer dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus issus de ces travaux. Que ce soit en protégeant la biodiversité, la terre ou l'eau, grâce aux haies, aux bandes enherbées ou aux jachères, le travail des agriculteurs représente en effet un bénéfice pour l'humanité. Ils sont d'ailleurs soumis à une forte pression de la société pour rendre ces services environnementaux. La fiscalité que nous proposons serait donc pour eux une juste reconnaissance.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les pertes de recettes des communes sont compensées à l'euro près !
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est faux, archifaux !
