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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Madame la ministre déléguée, j'entends votre volonté de travailler collectivement pour mettre en place cette expérimentation. Je reviendrai donc vers vos services et ceux du ministère des affaires étrangères, et je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il découle du rapport sur la diplomatie économique que j'ai rédigé en 2018 avec notre collègue du groupe Les Républicains Pierre Cordier. Suite à nos échanges avec les acteurs de terrain, nous y proposions d'instaurer un accompagnement des entreprises souhaitant se lancer dans l'export par de jeunes retraités issus du secteur de l'export, qui seraient ainsi à même de transmettre l'expertise et l'expérience acquises tout au long de leur carrière. Pour valider cette proposition, nous suggérons de lancer une expérimentation qui serait conduite dans la région Pays de la Loire et recueille l'adhésion de l'ensemble des acteurs concernés. La région Pays de la ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous avons évoqué en commission, monsieur le ministre, le cas des personnes dont le schéma vaccinal n'était malheureusement pas complet du fait que, malgré leur souhait de se faire vacciner dès le début, elles n'étaient pas prioritaires. Hier, vous avez indiqué à la représentation nationale avoir sollicité les autorités sanitaires et scientifiques pour voir s'il était possible de reconnaître la validité d'un test PCR ou d'un test antigénique qui serait réalisé dans la semaine et non tous les deux jours. Je vous remercie de votre volonté de trouver une solution pour accompagner ces personnes. Où en êtes-vous ?
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Cet amendement – dont je pensais d'ailleurs qu'il serait examiné à l'article 1er plutôt qu'à l'article additionnel après l'article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s'explique-t-elle par l'émergence de nouveaux usages ou par l'efficacité de la réponse graduée ? Je reste quant à moi perplexe quant à l'efficacité de cette procédure. Une analyse précise des chiffres et de leur évolution nous permettrait d'être mieux éclairés.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Raison de plus pour faire vite et être efficaces !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Non, le match entre GameWard et la Karmine Corp commence bien dans dix minutes, à vingt heures !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je serai bref car je connais la passion de la représentation nationale pour le sport, or un match doit commencer à vingt heures…
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je ne vais pas répéter les excellents arguments exposés par notre collègue Constance Le Grip, mais je voudrais souligner que cet amendement vise tout simplement à gagner du temps et à être plus efficaces, ni plus ni moins. Pour ma part, je voterai toujours de tels amendements.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je voterai contre ces amendements, qui ajoutent une étape supplémentaire à un dispositif qui, déjà, ne fonctionne pas. La HADOPI fournit un excellent travail et j'encourage chacun d'entre vous, chers collègues, à lire son rapport d'activité 2019, qui présente, sous forme de diagramme, l'évolution de l'audience des sites considérés comme manifestement contrefaisants, par protocole. On constate que le nombre mensuel moyen d'internautes ayant visité des sites illicites est passé, entre 2009 et 2019, de 3 millions à 9 millions pour le streaming et de 8 millions à 4 millions pour le téléchargement pair à pair. D'après le rapport d'activité, le pair à pair ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je ne conteste pas la baisse du piratage par pair à pair, mais les raisons invoquées pour expliquer cette baisse. La réponse graduée a-t-elle porté ses fruits ? De toute évidence, non ; pour la simple raison que les internautes ont eu recours à des VPN afin de continuer à pirater. Lorsque l'on tape « HADOPI » dans un moteur de recherche américain, la première réponse qui apparaît concerne la manière de passer outre la réponse graduée. En réalité, la baisse du téléchargement illégal de pair à pair s'est accompagnée de l'émergence d'un nouvel usage, le streaming, favorisé par l'accès à des débits plus rapides. Aujourd'hui, ce n'est plus le ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
…travaillons sur ce qui représente vraiment une perte de valeur pour les ayants droit. Il faut mettre fin à la réponse graduée et au combat contre le pair à pair et réaliser un vrai travail sur le piratage illégal de type streaming.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
La réponse graduée, c'est, je le rappelle, la moitié du budget de la HADOPI, pour quelque chose qui représente moins de 20 % du piratage. Dans l'industrie, on m'a toujours parlé du « 80-20 » : « concentrons notre énergie sur les 80 % et, quand il restera du temps, nous nous occuperons du cinquième restant. » Avec cet amendement, je souhaite souligner que nous consacrons 5 millions d'euros à envoyer des courriers et à lutter contre ce qui ne constitue pas le principal problème : utilisons plutôt cet argent pour nous battre contre le streaming illégal,…
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Avant de prendre la parole, j'ai consulté l'excellent site de la HADOPI : on y lit que 80 % du piratage est pratiqué à l'aide du streaming et moins de 19 % du pair à pair. Or nous sommes en train d'échanger sur la façon de lutter contre le pair à pair !
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
« De la création de branches ou d'équipes jumelles en passant par l'organisation d'événements de plus en plus convergents, les synergies entre mondes sportif et e-sportif sont de plus en plus fortes, la démarche de concertation engagée par le Comité international olympique depuis 2018 étant un parfait exemple. » Ce ne sont pas mes mots, ce sont ceux de la ministre Maracineanu, en 2019, dans l'édito de la stratégie nationale e-sport 2020-2025. Je conçois l'e-sport comme étant, entre autres, une manière d'amener les personnes sédentaires au sport. Cette conception s'inscrit pleinement dans l'âme de la proposition de loi, à savoir démocratiser le sport. ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
Vous l'avez tous compris, le groupe La République en marche votera pour ce texte qui marque une étape historique de la construction européenne.
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
Malgré un contexte économique et sanitaire difficile, le présent texte est historique à de nombreux points de vue. Le groupe La République en marche votera pour la pérennisation de la politique agricole commune. Le groupe La République en marche votera pour l'accompagnement des régions dans leurs politiques économiques et écologiques. Le groupe La République en marche votera pour l'augmentation de 9 milliards d'euros du programme Erasmus +. Le groupe La République en marche votera bien entendu pour le plan de relance de 750 milliards d'euros pour accompagner les pays les plus durement touchés par la pandémie. Le groupe La République en marche votera ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
Nous devons nous prononcer sur les ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027.
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
Il est nécessaire de sortir de la pratique anachronique du rabais, qui représente un poison pour l'unité et un frein à la construction d'une Europe protectrice et solidaire. Pour conclure, le vote de ce projet de loi est un moment historique, une étape dans la réalisation du projet européen présenté par le président Macron dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, consacré à sa stratégie pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Les difficultés restent nombreuses et les défis environnementaux, économiques et sociaux, j'en suis persuadé, mettront à l'épreuve l'unité des vingt-sept. Mais je crois en cette Europe qui a su faire preuve ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne
C'est avec beaucoup d'émotion que je parle aujourd'hui d'Europe devant la représentation nationale, en l'absence de la présidente de la commission des affaires étrangères. Marielle, je sais que tu aurais aimé partager avec nous cette étape de la construction européenne ! Le projet de loi qui nous est proposé vise à autoriser l'approbation de la décision 20202053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Voilà un texte au titre complexe dont on pourrait avoir du mal à mesurer la portée ! Et pourtant, nous nous apprêtons, par ce vote, à modifier en profondeur le ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Où est Lagarde ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le 29 octobre 2019, Cédric O, alors secrétaire d'État chargé du numérique, a présenté à la Paris games week la stratégie nationale en matière d'e-sports pour les années 2020 à 2025. Le dossier de presse élaboré pour cette présentation indiquait qu'il était nécessaire de clarifier la fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et aux gains associés avant 2021. Je félicite les auteurs des travaux que la DGE – direction générale des entreprises – a menés sur les assises de l'e-sport, afin d'offrir une vision complète de cette culture émergente. L'amendement vise à appliquer les propositions du Gouvernement, en abaissant à 5,5 % la TVA ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet excellent amendement a pour premier signataire M. Testé. La création pyrotechnique, dont le chiffre d'affaires s'élève à environ 80 millions d'euros par an, est massivement frappée par la crise, avec 90 % d'annulations. Les entreprises du secteur n'étant pas considérées comme relevant des arts et spectacles, elles ne peuvent bénéficier des dispositifs du plan de relance, et de la TVA réduite. La pyrotechnie donne pourtant lieu à des créations artistiques uniques, et à des spectacles populaires. Cet amendement vise donc à lui donner le statut d'activité de spectacle.
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Vous n'y connaissez rien ! C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
N'étant pas le premier signataire, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Par cet excellent amendement, ma collègue Christine Hennion propose d'améliorer l'accompagnement et la formation de nos concitoyens au numérique, en élargissant les missions que la région exerce dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, ainsi que les compétences de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la simplification de l'action publique induit la dématérialisation de nombreux services et, comme l'a souligné le rapport de la mission d'information commune sur l'identité numérique, les citoyens ont besoin de services d'accompagnement et de médiation numériques pour appréhender au mieux la transition ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j'ai un peu de travail… Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d'accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, afin qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Et merci, monsieur Aubert, d'avoir fait de la publicité à La République en marche. C'était très sympa.
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Je compte sur votre indulgence envers ma proposition : on dit toujours « oui » au dernier amendement.
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Le député que je suis est toujours à la recherche du consensus : je suis donc prêt à retirer mon amendement, persuadé que les deux pas que j'ai faits vers vous vous permettront de faire un pas vers moi à l'occasion de mon prochain amendement !
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Je reviens avec un amendement « objectivable » ! Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n'est pas au coeur de cette activité : les revenus qu'en tirent les parents doivent donc être minimes. Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés par l'appât du gain quand ils se lancent dans la réalisation de vidéos mettant en scène leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Je retire mon amendement en considération du fait que ces données ne sont pas objectivables. Je compte bien en conséquence que votre avis sera favorable à mon amendement no 23, que nous allons examiner bientôt et qui est, lui, objectivable !
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra. Une vidéo de quelques minutes peut être, en réalité, le fruit de plusieurs heures de tournage. Le présent amendement vise donc à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.
Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Je me réjouis de voir l'Assemblée nationale se pencher aujourd'hui sur cette proposition de loi d'actualité, extrêmement importante, traitant d'une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu'elle est exercée par des mineurs. L'article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vidéastes en ligne de moins de 16 ans, dont l'activité est considérée comme du travail. Il est proposé d'aligner le statut de ces enfants dits « youtubeurs », jusqu'alors quasiment inexistant, sur celui déjà existant des enfants du spectacle. Il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Il faudrait communiquer entre vous, les amis !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le ministre, la majorité est très attachée à la préservation des moyens de la sécurité civile. C'est ainsi que les véhicules des sapeurs-pompiers ne sont plus soumis aux péages des autoroutes. Seront-ils concernés, de même que les véhicules des forces de l'ordre, par cette augmentation en 2020 ou les années suivantes ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
Denis Masséglia Excellente intervention qui relève le niveau de certaines autres…
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
Denis Masséglia Elle n'y travaille même pas, de toute façon, au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
Denis Masséglia Excellente remarque !
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
Denis Masséglia, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Denis Masséglia Nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Il s'agit d'un accord de siège classique, visant à assurer le bon fonctionnement de cet organisme. Ses dispositions sont à la fois analogues à celles des autres accords de siège, et conformes au droit de l'Union européenne. Elles n'entraînent aucune conséquence juridique en droit interne, l'installation, à Paris, de l'AEMF, organisme entièrement financé par l'Union européenne, ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national
Que proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques
Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Denis Masséglia La France compte plus d'ETI que l'Italie !
Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques
Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Denis Masséglia Eh oui !
