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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, je me joins à vous et à mes collègues pour féliciter les enseignants et l'ensemble des personnels scolaires pour cette rentrée réussie, qui a malgré tout fait remonter quelques questions du monde enseignant. Par décret du 5 mai 2017, par le biais des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le dernier gouvernement du précédent quinquennat avait prévu le rééchelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'en 2020. Certes, la visée électoraliste de cette mesure a dû peser dans la rédaction de ce décret. Cependant, le milieu enseignant attendait un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Des progrès restent à faire du côté des instituts médico-éducatifs. Les IME sont confrontés à des difficultés en Ille-et-Vilaine, dans le Finistère, et plus largement sur l'ensemble de notre territoire. Ils ont pour mission d'accueillir les enfants et adolescents atteints de handicap, de troubles de la personnalité, moteurs, sensoriels, et de la communication. En 1989, sous l'impulsion de l'acteur Michel Creton, un amendement a permis aux personnes porteuses de handicaps lourds atteignant l'âge de vingt ans de rester dans ces établissements pour mineurs lorsqu'elles ne pouvaient pas trouver une place dans les établissements pour adultes. Cette disposition, ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Madame la ministre, je vous remercie pour le maintien des crédits, mais aussi pour tout ce que vous faites dans le cadre de votre ministère, dont vous faites un vrai ministère de projets. Je vous félicite également pour vos déplacements sur le terrain, grâce auxquels vous recueillez des informations – on vous a vue à Rennes, comme dans beaucoup d'autres villes –, et je veux vous dire que vous serez toujours la bienvenue sur nos territoires. Vous avez déjà répondu aux questions que je voulais vous poser au sujet du Pass Culture, qui doit permettre de rendre la culture populaire. Je profite d'évoquer ce sujet pour saluer la mémoire de Jean Rochefort, qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 13/12/2017
J'ai le sentiment que la confiance doit commencer à l'intérieur même de l'administration. Les fonctionnaires ont parfois l'impression, pour lutter contre les corporatismes, de devoir passer par l'extérieur de l'administration pour agir. On me racontait récemment l'histoire d'un fonctionnaire venu contrôler une exploitation avicole qui avouait à l'éleveur sa gêne de n'avoir rien trouvé, et donc de n'avoir rien à dire à son chef… Comment passer, à l'intérieur même de l'administration, de la méfiance à la confiance ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Ce texte doit permettre d'avoir davantage de confiance, ou une confiance de meilleure qualité, au sein de l'administration elle-même. J'évoquerai deux cas pratiques tirés du monde agricole et dont nous avons parlé ce matin avec les représentants des syndicats. Ainsi, après le démarrage d'un poulailler breton il y a quelques semaines, l'inspecteur venu le contrôler a indiqué au paysan, à sa sortie, qu'il « était embêté pour retourner voir son supérieur, car il n'avait rien trouvé » ! Dans mon deuxième exemple, l'exploitant d'une ferme, qui a diversifié ses activités pour accueillir des groupes scolaires et du public en période de vacances, a laissé ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un discours anti-fonctionnaire. Bien au contraire, nous avons toujours insisté sur la qualité des agents de la fonction publique. Si la confiance était un curseur, l'idée de cette loi est de l'encadrer pour créer plus de confiance, ou mieux de confiance. Ma question porte sur la confiance interne à la fonction publique, avec deux exemples tirés du monde agricole. Les agriculteurs subissent un nombre important de contrôles – douze ou quinze par an – qui peuvent, un de nos collègues l'a souligné, tomber les mêmes semaines et sont donc difficiles à supporter. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Cet amendement vise à instaurer un référent au sein de l'agence ou de l'antenne territoriale dont dépend l'administré, l'objectif étant de recréer le lien humain mis à mal par les procédures téléphoniques et numériques. Vous avez parlé tout à l'heure, monsieur ministre, de lien direct et facile : c'est tout l'esprit de cet amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Cet amendement est dans la même logique que les deux précédents, mais, pour ma part, j'ai bien envie que les circulaires prises à la suite de l'adoption de cette loi et d'autres soient publiées. Albert Schweitzer, à qui fut décerné le prix Nobel en 1952, disait que l'exemplarité n'était pas une façon d'influencer, mais c'est bien la seule ! À l'administration, à son plus haut niveau, d'être exemplaire, de s'engager dans l'application des lois, et d'engager le citoyen à les appliquer. Quel sens peut avoir une loi qui n'est pas suivie de ses textes d'application ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Je souhaite retirer l'amendement, qui sera rectifié en séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Je souhaiterais revenir sur la question des relations humaines au sein des administrations, et M. Cazenave a insisté sur ce point : l'administration doit se faire confiance à elle-même. Nous assistons à un véritable changement culturel, et certaines administrations comme Pôle Emploi s'adaptent fort bien. Mais pour certains, dirigeants ou simples agents, la marche risque d'être un peu haute ; ainsi, un contrôleur peut craindre des remontrances de la part de son chef qui pourrait lui reprocher de ne rien avoir trouvé au cours d'un contrôle ! Dans ces conditions, comment opérer cette transition dans des conditions pleinement opérationnelles en accompagnant les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Le projet de loi se fonde sur les notions de réciprocité et d'équilibre pour renforcer la confiance entre les citoyens et l'administration. Nous sommes dans le cas du « dépôt spontané par le contribuable, avant l'expiration du délai prévu pour l'exercice par l'administration de son droit de reprise, d'une déclaration rectificative ». Autrement dit, l'aveu d'une erreur de bonne foi a bien lieu dans un délai précis ce qui crée un certain équilibre. Dans ce cadre, l'amendement CS291 vise à supprimer les intérêts de retard. Si nous parlons de réciprocité, je rappelle que ces intérêts ne sont pas nécessairement versés lorsque l'administration paie des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Cet amendement prévoit que les administrés peuvent joindre par téléphone un référent au sein de l'agence ou de l'antenne dont ils dépendent. Nous en avons discuté avec M. Gérald Darmanin hier. Il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à obtenir plus d'informations quant aux liens de territoire qui doivent exister entre l'administré et son administration la plus proche.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Avec cet article, il y va de la pérennité de notre agriculture, d'un certain type d'agriculture cher à nos territoires et à nos terroirs. Les nouvelles générations doivent pouvoir accéder aux exploitations et les maîtriser. Il est donc important de ne pas surréagir, et si tout le monde a bien conscience qu'à certains endroits le contrôle des structures est perfectible, avant de chercher à le supprimer, il importe de discuter. C'est pourquoi l'amendement CS296 vise à supprimer l'article 30.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Les chiffres donnés par la CPME montrent que les TPE et les PME, et plus encore les experts-comptables avec lesquelles elles travaillent, sont attachées à la mention du TEG. C'est précisément pour elles un élément de confiance et de simplification dans la prise de décision. Pour ces raisons, mon amendement CS297 vise à supprimer l'alinéa 3.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Les engagements de la France en faveur de la transition énergétique ont montré à quel point il est urgent d'exploiter notre potentiel d'éolien offshore, que la longueur de notre littoral rend unique. Ce potentiel est pourtant sous-utilisé, et l'un des principaux obstacles réside dans la durée des appels à projets, qui s'élève souvent à plus de dix ans. En région Bretagne, il faut parfois reprendre l'ensemble des études à zéro. Dans une logique de simplification et de lisibilité pour les différents acteurs de l'éolien en mer, le présent amendement vise à étendre la procédure d'ordonnance de tri, d'ordinaire prévue à l'article L. 522-3 du code de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
J'attends avec impatience les annonces du Gouvernement demain au sujet notamment de l'énergie éolienne. Pour l'heure je retire mon amendement, et, en cas de besoin, j'en déposerai un nouveau pour la séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
La prolongation des titres autorisant l'exploration et l'exploitation de l'énergie géothermique soulève des problèmes environnementaux qu'une simple disposition, figurant dans un texte dont l'objet général est éloigné, ne saurait résoudre. En effet, l'alinéa 2 de cet article prévoit le dépôt d'un projet de loi devant le Parlement, spécifiquement consacré à la réforme du code minier. Il semble donc hasardeux de prévoir une mesure dont les conséquences environnementales n'ont pas été évaluées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Au fur et à mesure des auditions, nous entrons de plus en plus dans le détail et cela devient d'autant plus intéressant. Nous sommes particulièrement vigilants sur l'aspect des ressources humaines et de l'accompagnement. Nous en avons discuté ce matin avec M. Cazenave. Je vous remercie des indications que vous nous donnez au sujet tant du planning, de la méthodologie suivie avec les organisations syndicales que des montants engagés : la formation est en effet avant tout un investissement. Comment aller encore plus loin ? L'administration doit progresser sur le terrain de la confiance en interne. Sur quels axes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Madame la ministre, vous avez fait part de votre ouverture à une tarification sociale pour l'accès à la restauration scolaire. La question est de savoir jusqu'où aller et dans quelles circonstances. Quand on songe qu'un jeune issu de milieux défavorisés sur trois – voire, dans les milieux très défavorisés, trois jeunes sur quatre – ne déjeune jamais à midi, on ne peut qu'accueillir avec enthousiasme l'inscription dans la loi d'un principe de progressivité. Pourrait-on même envisager la gratuité pour un premier seuil, qui serait situé en dessous du seuil de pauvreté ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Monsieur le ministre, monsieur Mathiot, je veux tout d'abord vous féliciter pour la mise en place de cette réforme nécessaire et ambitieuse, que vous avez entreprise de façon cohérente et méthodique. Un chiffre du rapport a retenu mon attention : d'un côté, 50 % des candidats au bac obtiennent une mention, de l'autre, on constate 60 % d'échec en première année de licence, ce qui montre qu'en l'état actuel, il existe une inadéquation entre le bac et le cursus d'études qu'il précède. Au sujet du bac Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), dit « bac agri » – autrefois appelé bac série D' –, je souhaite vous poser une question que je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à mieux encadrer l'ouverture des établissements scolaires privés hors contrat. Son exposé des motifs fait état d'une progression exponentielle du nombre de ces établissements au cours des dix dernières années : alors qu'une trentaine d'écoles était créée en 2011, quatre-vingt-treize l'ont été en 2016. Certes, l'objectif de ce texte consiste à mieux contrôler certaines dérives que peuvent dissimuler ces créations nouvelles. Pour dire les choses plus clairement encore, certains établissements privés hors contrat sont des établissements confessionnels intégristes et il importe de protéger nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/03/2018
Chère présidente, il y a quelques mois, j'ai été déçu de ne pas faire partie de votre délégation. Mais aujourd'hui, je suis heureux de pouvoir m'engager totalement à vos côtés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/03/2018
Madame la ministre, vous avez parlé de discrimination dans l'accès à l'art. À l'occasion de la journée des femmes, nous avons organisé un forum en circonscription pour discuter des freins qui pouvaient limiter les femmes dans leur carrière professionnelle, ou les empêcher d'avoir accès au monde politique ou à l'art. Au cours de ce forum, nous avons réfléchi aux moyens à mettre en oeuvre pour aider les femmes. Il est ressorti de cette soirée que la garde des enfants était l'un des principaux obstacles qu'elles pouvaient rencontrer. Voilà pourquoi, lors de la prochaine consultation citoyenne sur l'Europe, le 12 avril, à Redon, un dispositif de garde d'enfants ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur, d'avoir soulevé dans votre rapport des difficultés qui nous sont souvent rappelées dans nos circonscriptions. J'ai pris note de la volonté affichée de construire plus vite au point de parfois réduire les délais de moitié : sur le plan quantitatif, l'objectif est ambitieux. Avez-vous néanmoins procédé à des études d'impact sur des sujets plus qualitatifs dont nous font régulièrement part les élus locaux, par exemple l'ouverture de fenêtres, la rénovation des charpentes et d'autres aspects pratiques – au-delà des seules antennes téléphoniques – qui soulèvent des questions de développement durable ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Je vous remercie de ce rapport, structuré et clair. Vous y évoquez le nécessaire renforcement des liens entre école et entreprise. Le projet de loi aborde-t-il la question de la formation initiale et continue des enseignants, des apprenants et des encadrants ? Il est fondamental de maintenir ce lien et de développer les opportunités pour que les enseignants, accompagnants ou tuteurs, puissent effectuer des stages en entreprise. Même lorsque ces opportunités existent, j'ai noté lors des auditions qu'elles n'étaient pas toujours saisies. Comment pourrait-on dresser une liste de l'ensemble des bonnes pratiques ? L'association « Entreprendre pour apprendre » réalise ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Se poser la question de l'autonomie financière et de la libre appréciation des ressources de chaque collectivité est légitime. Il est intéressant de pouvoir en discuter et que certaines collectivités, si elles le souhaitent, puissent s'engager au même titre que l'État à éviter cette pratique de la surtaxation des appels. Je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Cet amendement vise à interdire la pratique de la surtaxation des appels téléphoniques à toutes les administrations au sens large, y compris aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, afin de rétablir le lien de confiance avec les usagers.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/06/2018
L'amendement CL1381 vise à simplifier la rédaction de l'article 1er en supprimant, après le mot « tous », la fin de la deuxième phrase. En effet, mentionner les citoyens revient à exclure les personnes privées de leurs droits politiques, notamment les mineurs, les personnes déchues de la citoyenneté ou les migrants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/06/2018
Toute jurisprudence est mouvante et évolutive. En outre, on ne pourra jamais mentionner de manière exhaustive l'ensemble des distinctions, lesquelles peuvent être également fondées sur la religion ou l'orientation sexuelle, par exemple, qui ne figurent pas dans la Constitution. Mon amendement a précisément pour objet d'éviter d'entrer dans ces détails.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/06/2018
Si l'on suit bien son raisonnement, notre collègue Aubert est opposé à ce que des Français établis dans d'autres pays européens puissent y prendre part aux élections locales, alors que pour ma part, je trouve cela tout à fait normal. Par ailleurs, les étrangers établis en France y sont activement intégrés à la vie locale, notamment en payant des impôts et en participant à la vie sociale et communautaire. Enfin, on peut avoir envie de passer dix ou douze ans en France sans projeter de s'y établir définitivement, auquel cas on peut comprendre que certaines personnes ne souhaitent pas demander la naturalisation, bien qu'elles participent à la vie de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018
Le Président de la République a déclaré grande cause du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes, et par la plateforme Parcoursup vous avez su limiter les inégalités. Il me paraît souhaitable qu'une étude sociologique puisse être conduite afin de déterminer cette répartition au sein des cursus, et savoir si l'autocensure et le « plafond de verre » existent toujours pour l'accès des jeunes filles à certaines filières. Quels seraient les contours, notamment méthodologiques, d'une telle étude ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, près de 97 % des enfants sont aujourd'hui scolarisés dès trois ans, ce qui signifie que 3 % ne le sont pas encore, parfois pour des raisons liées à des situations de handicap auxquelles l'école n'est pas toujours en mesure d'apporter une réponse. La scolarisation à trois ans qui sera mise en place à la rentrée 2019 augmentera probablement le nombre d'enfants ayant besoin d'un accompagnement. Que prévoyez-vous ? Pouvez- vous détailler les moyens qui seront mis en place ? J'observe que 12 % des élèves à besoins spécifiques ne relèvent pas systématiquement des maisons départementales des personnes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018
Madame la présidente, dans la continuité de mon collègue Claireaux, ma question a pour objet le traitement des territoires dans l'information. Je comprends que, pour les rédactions, il soit facile de recueillir de l'information sur les métropoles ou les grandes villes pôles de notre territoire, mais il est important de pouvoir équilibrer cette information. Par ailleurs, lorsque deux événements sont d'une ampleur similaire, il est important qu'ils soient traités de la même façon. Je vous citerai deux exemples. Le Ciné Manivel, qui a reçu le prix de l'innovation, à Redon, et le festival de la Bogue d'or, qui s'est également déroulé à Redon et qui a attiré ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/11/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018
Nous ne sommes pas pour rien la commission des affaires culturelles !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la célérité avec laquelle vous avez répondu à notre invitation, mais aussi à celle de la commission des affaires économiques et à celle d'un groupe de députés plus spécialisés sur les questions agricoles. En moins d'un mois, vous aurez ainsi vu les députés trois fois, ce qui marque votre attachement à la relation parlementaire. Chacun le sait, l'enseignement agricole dépend de votre ministère et entre également dans le champ d'action de notre commission. Quelque 200 000 élèves et étudiants, de la quatrième au doctorat, poursuivent un cursus de l'enseignement agricole. En dépit d'un taux d'insertion ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019
Monsieur le rapporteur, j'ai lu avec attention cette proposition de loi relative à un sujet qui nous est particulièrement cher, mais votre propos liminaire n'a malheureusement pas répondu à mes questionnements. Tout d'abord, le titre de votre texte est quelque peu provocateur alors que dans votre intervention vous avez dit ne pas vouloir faire le procès du gouvernement actuel ni bouleverser l'ensemble du système. Aussi, pouvez-vous nous donner des éclaircissements sur ce titre ? Vous avez indiqué que les concertations en cours aboutiront dans les jours à venir. Pensez-vous que la loi peut supplanter des concertations, dont je sais qu'elles sont chères à notre ...
