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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, permettez-moi de vous dire calmement, mais très fermement, que ni moi, ni les collègues de mon groupe ne seront vos marionnettes, vos clowns ou les figurants d'un mauvais film uniquement destiné à amuser la galerie. Nous vous imposerons le débat. Nous vous apporterons la contradiction. Nous vous ferons des propositions. Que vous le vouliez ou non, vous allez nous entendre, et le peuple entendra ce que nous avons à vous dire.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cela sauverait, par exemple, 400 000 réunionnais.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ces mêmes accords d'entreprises permettront également de revoir les salaires à la baisse : …
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Autre point : l'extension des contrats de chantier : elle n'est rien d'autre que le prélude à la fin des contrats à durée indéterminée. En bref, l'esclavage moderne est en marche.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Qui, ici, compte dans sa famille une personne âgée qui est obligée de se cacher pour mourir car la pauvreté l'a privée de toute dignité ? Qui, mesdames et messieurs ? Levez le doigt ! Personne.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Beaucoup parmi nous acceptent l'inacceptable, c'est-à-dire ce projet de loi qui entraînera encore plus de souffrance et de malheur.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Moi, madame, je sais d'où je viens. Smicard de longue date, travailleur pauvre ayant bénéficié du RSA activité, je sais de quoi je parle puisque je vois la souffrance autour de moi.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Aussi dis-je à mes collègues de La République en marche : n'oubliez pas votre humanité, faites preuve d'empathie à l'égard des plus faibles d'entre nous et gardez votre liberté de penser et d'agir : ne votez pas comme un seul homme ce texte de régression sociale. Pour conclure, je vous dirai, madame la ministre : « Nou le pas plis. Nou le pas rien. Respekt anou. »
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous préférez par ailleurs ouvrir le robinet des licenciements alors que les entreprises réunionnaises, comme leurs homologues dans l'Hexagone, ont surtout besoin de remplir leurs carnets de commandes. Et j'en passe, madame la ministre. Autant de poignards que vous plantez dans le dos des travailleurs, lesquels, paradoxalement, madame la ministre, s'appauvrissent tout en travaillant ! Mes chers collègues, il est temps de revenir à la réalité du peuple. Qui, dans cet Hémicycle, peut prétendre avoir vécu des années au Smic ? Qui, dans cette assemblée, a du mal à payer son loyer ou ses factures d'eau ? Qui a les larmes aux yeux en se levant le matin car il se ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…beau carnage social en perspective ! Mes chers collègues, mon île est touchée par la cherté de la vie due à notre insularité et aux monopoles économiques. Ce fait est même reconnu par l'État, puisqu'il accorde une prime de vie chère à ses fonctionnaires. Mais peut-être avez-vous prévu, madame la ministre, d'étendre par ordonnance cette prime à l'ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, le peuple a besoin de clarté, de soleil et d'espoir. Or votre texte les conduit « dan' fénoir » comme on dit chez nous. La primauté des accords d'entreprise sur les accords de branches pénalisera les travailleurs, notamment à la Réunion où le tissu économique est composé à 90 % de très petites entreprises dans lesquelles la représentation syndicale est inexistante.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je ne suis pas venu ici pour m'amuser, car l'heure est grave. À la Réunion, d'où je viens, le chômage de masse frôle les 25 % de la population active – dont 60 % chez les jeunes – et 42 % de la population survit sous le seuil de pauvreté : cette loi ne sera pas la solution. Pire, elle aggravera l'ensemble des problèmes !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous voulez légiférer par ordonnances et priver la représentation nationale de ses pouvoirs ? Alors, allez-y : prenez des ordonnances contre le mal-logement, pour le remboursement à 100 % des soins médicaux, pour la transition énergétique ou pour augmenter les minimas sociaux au-dessus du seuil de pauvreté !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la méfiance et la défiance frappent en plein coeur la vie politique. Les affaires – ou les soupçons qui les précèdent – qui continuent, comme les promesses non tenues, ont fini par disqualifier nos institutions. Mais vous faites comme si de rien n'était : vous perpétuez les mauvaises habitudes. Votre majorité est certes très confortable, mais il ne faut pour autant pas qu'elle soit insolente ou irrespectueuse.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
À mon sens, il faut répéter, répéter… Arrivera peut-être le moment où nos explications seront comprises. L'article 1er vise à habiliter le Gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d'entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux professionnels et interprofessionnels, au détriment des salariés. Le renversement de la hiérarchie des normes que pourrait opérer le Gouvernement en se fondant sur cet article, qui l'habilite à faire de l'entreprise le centre de la négociation sociale, plonge les salariés dans une incertitude juridique qui leur est dommageable. Le ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme sur les autres articles et alinéas, nous contestons la méthode employée et l'empressement du Gouvernement pour faire examiner du texte, il importe de le rappeler encore. Laissez-moi vous dire une chose, mesdames, messieurs, chers collègues : consciemment ou inconsciemment, beaucoup d'entre vous sont en train de briser le code du travail avec ce texte, de créer les conditions d'une souffrance des travailleurs et d'une aggravation du mal-être dans la société réunionnaise. Quelques centaines de parlementaires sont ainsi en train d'accepter un projet de loi dont des millions de Françaises et de Français auront à subir les conséquences. Il serait à mon ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre travail d'éducation populaire pour une prise de conscience des risques de ce projet de loi se poursuit. Nous voulons vous convaincre du bien-fondé de nos propos et de nos intentions. Cet amendement vise tout simplement à protéger les salariés. L'alinéa f) du 1° de l'article 3, qui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures favorisant les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels, est en contradiction avec l'alinéa g) du 1° de l'article 1er, qui prévoit de pouvoir modifier la périodicité ces négociations et donc potentiellement de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à encadrer le télétravail et le travail à distance. Dans certains cas, le télétravail est utile et nécessaire. Je pense notamment aux personnes en situation de handicap moteur temporaire ou permanent. Cependant, dans le contexte actuel d'« uberisation » de la société, nous voulons que le recours au télétravail soit encadré. En effet, madame la ministre, votre proposition risquerait de permettre aux employeurs de contourner leurs obligations de décompte du temps de travail et de casser les collectifs de travail. Aussi l'alinéa 12 de l'article 3 est-il contraire à l'article 2, qui prévoit de « favoriser les conditions d'implantation ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le présent amendement vise à créer un article additionnel après l'article 3. Notre groupe propose que le Gouvernement présente un rapport au Parlement dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi sur la charge de travail des agents de contrôle de l'inspection du travail et sur les possibilités d'augmentation des effectifs de cette administration. En effet, les inspecteurs du travail exercent un rôle fondamental : assurer l'application effective du droit du travail protecteur des salariés dans la relation contractuelle déséquilibrée conclue avec leur employeur. Aussi les effectifs des directions régionales des entreprises, de la ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, chers collègues, l'alinéa 3 fait naître de nombreuses interrogations et il est important que chacun et chacune d'entre vous prête une attention particulière à la formule suivante : « le cas échéant sous conditions de seuil d'effectifs ». Prenons un exemple pour comprendre ce qui peut en découler. Une entreprise de plus de cent salariés pourra décider que les heures supplémentaires seront majorées de 25 %, et non de 50 %, comme le prévoirait l'accord de branche. Outre le fait qu'une telle décision serait regrettable pour les salariés concernés, cet alinéa créerait une inégalité entre les grandes entreprises, celles qui tirent ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous demandons la suppression de l'article 5 du projet de loi. Dans son avis no 393.357 du jeudi 22 juin 2017, le Conseil d'État « constate que le projet de loi contient un très grand nombre d'habilitations permettant au Gouvernement de prendre des ordonnances sur des sujets d'une portée et d'une complexité inégales. Il attire l'attention du Gouvernement sur les conséquences d'un tel choix, en termes de hiérarchie des priorités, de calendrier et de temps nécessaire à la préparation de ces réformes. » Dans le même avis, le Conseil d'État estime que le respect des autres étapes prévues par ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sur le système API-PNR, nous vous aurons donné trois possibilités de vous rattraper et vous n'en avez saisi aucune jusqu'à maintenant. J'aimerais, mes chers collègues, que vous mesuriez l'importance des articles concernés, en particulier de l'article 7. Celui-ci propose de surveiller toujours plus, en masse, pour ficher de manière généralisée. Nous sommes opposés à ce genre de démarche, tout comme nombre d'entre vous, j'en suis sûr. Créer un nouvel outil de traitement automatisé des données pour les passagers du transport maritime est une restriction supplémentaire des garanties de l'État de droit dans notre pays. On fichera bientôt ceux qui payent ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Les différentes lois relatives à la parité ont réduit l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes au sein de notre assemblée. S'agissant plus particulièrement de l'Assemblée nationale, la part des femmes députées est passée de 6 % en 1993 à 27 % en 2012, puis 39 % aujourd'hui. Notre amendement s'inspire d'un autre, que vous aviez vous-même déposé en 2014, monsieur le président. Il vise à instaurer la parité au sein du bureau de l'Assemblée nationale, qui est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée. Nous saluons l'effort de la majorité en ce domaine, mais nous souhaitons inscrire l'obligation de parité dans le Règlement de l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à mettre en place un nouvel impôt qui serait attaché à la nationalité française.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, le Gouvernement saigne les services publics, met les collectivités locales à la diète, brade les fleurons industriels mais prévoit de se passer de dizaines de milliards d'euros de recettes en diminuant encore un peu plus le taux de l'impôt sur les sociétés. Ce taux n'a pas cessé de chuter depuis trente ans, sans produire aucun effet sur la création d'emplois et l'investissement privé. Son passage de 50 % en 1985 à 33,3 % en 2010 a surtout permis de faire croître la distribution de dividendes par les grosses entreprises : un véritable scandale, indécent dans un pays qui compte plus de 9 millions de pauvres ! En 2016, 46 milliards ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous proposons la suppression des exonérations et impositions réduites dont bénéficient les produits attachés aux bons et aux contrats de capitalisation et d'assurance-vie. Monsieur le ministre, plutôt que de toujours vous attaquer aux mêmes – à travers la hausse de la contribution sociale généralisée, la suppression des emplois aidés, la baisse de l'aide personnalisée au logement – , vous devriez plutôt prendre l'argent où il se trouve et arrêter de conforter des niches fiscales favorables aux plus aisés. Ces dispositifs d'exonération fiscale encouragent des placements financiers qui sont totalement improductifs pour le pays. En effet, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Notre amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre par la création d'une taxe sur les ventes d'immobilier de luxe, soit celles dont le montant est supérieur à un million d'euros. Le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activité des agences spécialisées en immobilier de luxe a progressé de 17 % en Île-de-France et de 10 % dans le reste du territoire. Les professionnels du secteur prévoyant que ce marché restera très dynamique, il supportera donc sans difficulté cette nouvelle taxe. De l'autre côté, il existe aujourd'hui plusieurs centaines de milliers de logements insalubres en ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il concernerait notamment les expatriés qui paient un faible impôt dans leur pays d'accueil. Ce serait donc une véritable révolution en matière de lutte contre la fraude fiscale. Fondé sur le principe de taxation différentielle – le ressortissant français doit s'acquitter de la différence entre l'impôt effectivement payé à l'étranger sur son revenu perçu et celui qu'il aurait dû théoriquement acquitter s'il était résident sur le sol français – , cet impôt s'articulerait parfaitement avec les conventions bilatérales pour éviter les doubles impositions sur le revenu, tout en mettant fin au dumping fiscal entre les États. C'est donc un dispositif ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à rétablir l'équité sociale dans les réductions fiscales à l'impôt sur le revenu. Ces réductions sont octroyées par suite de dons octroyés par des particuliers à des candidats lors d'élections, ainsi qu'à des groupements et partis politiques. Toutefois, comment justifier que la proportion de la réduction soit identique pour un simple salarié et pour une grande fortune ? Comment accepter qu'un tel dispositif soit détourné par les riches et les puissants ? L'amendement vise donc à appliquer à ces réductions le principe de dégressivité, de façon symétrique à ce qui se pratique pour l'impôt sur le revenu. La réduction serait ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la hausse du taux de TVA intervenue en 2014. Vous savez que la TVA est un impôt injuste en ce qu'il pèse proportionnellement beaucoup plus sur les ménages dont les revenus sont faibles que sur ceux dont les revenus sont élevés. Puisque nous souhaitons parler un langage compris par la majorité, nous avons deux observations à faire. D'une part, en Allemagne, pays modèle du Gouvernement, le taux de TVA est fixé à 19 % – une fois n'est pas coutume, nous devrions nous en inspirer ! D'autre part, le poids considérable de la TVA pour les foyers les plus modestes freine la consommation de millions de Français, ce ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'impôt constitue un levier pour lutter contre les inégalités, redistribuer les richesses et redonner des marges de manoeuvre financières à l'État. Aux termes du projet de loi de finances pour 2018, la TVA représente un poids fiscal de 206 milliards d'euros, sur un total de 403 milliards de recettes fiscales. Une société plus égalitaire est nécessaire pour en finir avec l'arrogance, avec un modèle d'accumulation et de consommation ostentatoire aussi nuisible et immoral que ridicule. Les signes ostentatoires de richesse recouvrent des modes de consommation inutiles aux relations humaines dans une société où les individus sont égaux en droits. Or, la ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il vise à rétablir un peu de justice et de cohérence dans le projet de budget qui nous est présenté. Quatre-vingt-dix entreprises exploitant les énergies fossiles, telles que Total ou Exxon, sont responsables de la moitié des émissions mondiales de gaz à effets de serre et du tiers de l'élévation du niveau de la mer. Il faut cesser de faire l'autruche et prendre les décisions qui s'imposent, au premier rang desquelles celle qui consiste à appliquer réellement le principe « pollueur-payeur ». Faire prévaloir l'intérêt économique de quelques entreprises, dont les bénéfices records ont un coût considérable et immédiat pour l'intérêt général ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Défendu également.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est un véritable coup de rabot à deux lames qui va être infligé aux agences de l'eau en 2018. La baisse de 195 millions menace le financement des nombreuses missions incontournables que mènent les agences de l'eau dans les territoires en matière de lutte contre la pollution, de transition écologique, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Personne n'est dupe de cette opération en plusieurs temps, qui vise à combler les coupes franches opérées au ministère de la transition écologique et solidaire sur le dos de la biodiversité et des paysages. Nous vous demandons de prendre vos responsabilités, monsieur le ministre, et de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Depuis 1995, la part de la fiscalité dans le financement de la Sécurité sociale est passée de 4,9 % à 28 %, tandis que la part des cotisations sociales est tombée de 86,8 % à 67,3 %. C'est ce qui donne au Parlement le droit de discuter des objectifs assignés à la Sécurité sociale et de se féliciter lorsqu'ils sont respectés. Pourtant, ce n'est pas du tout l'esprit initial de la Sécurité sociale, qui devait être un système géré par les travailleurs et pour les travailleurs, leurs familles et toute la population dont ils sont solidaires. La fiscalisation a changé la donne : à mesure que le poids de la fiscalité augmente, la marge budgétaire de notre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
… ce qui assurerait une rentrée de cotisations qui rendrait tous les comptes sociaux excédentaires.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons validé les exercices précédents et sommes passés bien vite sur les coupes budgétaires sévères déjà opérées dans le budget de la Sécurité sociale. Nous avons déjà eu l'occasion de vous donner des exemples concrets des effets de cette austérité, et pourtant nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celle qu'il conviendrait d'organiser pour l'année 2018. Il me semble que la majorité de nos collègues n'ont pas saisi l'ampleur du bouleversement que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale provoquera dans la vie des citoyens qui ont voté pour nous. Cette réforme va, en effet, durement affecter le pouvoir d'achat de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est exact !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je serai bref, car il y a, je crois, une majorité pour voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les grandes entreprises ont largement capté les bénéfices du CICE alors qu'en raison de leur structuration, de leurs moyens et de leur bonne santé financière, elles n'ont pas de réels besoins en matière de réduction du coût du travail. Selon un récent rapport du Sénat, les entreprises qui ont bénéficié majoritairement du CICE sont les ETI et les grandes entreprises. Un rapide calcul nous a permis de constater que vingt-deux grandes entreprises qui ne connaissent pas de difficultés particulières ont vu le montant du CICE dont elles bénéficient augmenter de 37 % de 2013 à 2014. Pourquoi une si forte progression alors que ces entreprises n'ont pas ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous inspirant d'un modèle de prélèvement social existant, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe exceptionnelle sur les placements. Celle-ci constituera une contribution à l'effort de restauration de notre système de santé : ses recettes iront à l'assurance maladie, branche de la Sécurité sociale qui souffre le plus. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l'idée même de la Sécurité sociale, telle que l'avaient imaginée ses pères fondateurs, était de prélever une part de la richesse produite par le travail afin de la mutualiser et de construire un rempart social bénéficiant à chacun non pas selon ses moyens, mais selon ses ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, vous soulevez le problème de l'inégalité de traitement, mais, dans le département de La Réunion dont je suis l'élu, par exemple, plus de 50 % des entreprises sont aujourd'hui endettées auprès du RSI, car ce régime est inadapté à la situation locale. Le tissu économique réunionnais est composé essentiellement d'indépendants et de très petites entreprises. Avec l'alignement du RSI sur le régime général de la Sécurité sociale, si toutes les dettes doivent être payées, les entreprises risquent de traverser une crise sans précédent dans les départements et les territoires d'outre-mer. Je souhaite que cette demande soit étudiée ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à éviter l'éloignement géographique des salariés des caisses du RSI qui seront reclassés. La suppression du RSI nous semble relever du bon sens, tant l'échec d'une prise en charge efficace des indépendants est patent. Certains ont même parlé d'un naufrage auquel il faut mettre un terme. Toutefois, il ne faudrait pas faire couler l'équipage. Nous soulignons la nécessité de veiller à ce que les salariés des caisses qui ont fait de leur mieux dans un contexte difficile ne pâtissent pas de la fusion avec le régime général. Ces salariés ont tenté de parer au mieux aux difficultés rencontrées en traitant sérieusement les demandes ...
