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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'impact financier pour les fabricants a-t-il été chiffré ? En compensation, ces derniers pourront faire du contrôle parental un outil de marketing.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Radio France connaît des succès d'audience mais doit continuer à évoluer et à se moderniser. Quels sont les moyens consacrés au numérique terrestre, notamment le DAB+ ? Quel est l'état du lancement des multiplexes ? Quels sont précisément les objectifs de couverture ? Quelle est la pérennité du double signal FM et DAB+ ? En ce qui concerne les recettes publicitaires, il est annoncé en page 14 du rapport d'exécution du COM 36,5 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2020 mais le compte de résultat analytique fait apparaître un montant de plus de 56 millions d'euros en 2020 ; un budget de 53 millions d'euros est prévu en 2021 et de 55 millions en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
La stratégie nationale sport santé sera dotée en 2022 d'un demi-million d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le montant total atteignant ainsi 4,2 millions. Je m'en félicite, car c'est nécessaire : l'inactivité et la sédentarité sont de véritables fléaux, qui entraînent l'accroissement de la morbidité et de la mortalité. Toutefois, ce budget est-il suffisant ? À l'évidence, non, puisque 4,2 millions d'euros pour un objectif de 500 maisons sport-santé, cela revient à peine à 8 000 euros par maison. La réalité est pire encore : sur un budget de 90 000 euros pour une maison sport-santé inaugurée ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
Un article de L'Express du 5 décembre corrobore les informations fournies par cet article du Monde. Ces propos doivent donc être assumés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
France Médias Monde joue un rôle majeur pour la diffusion de nos valeurs, de notre culture et de notre langue. Pourriez-vous nous présenter un état d'avancement de votre offre d'apprentissage du français et de votre offre bilingue en anglais et en arabe ? Dans le contexte du plan de départs volontaires que vous avez rappelé, vous indiquez sur le document que vous nous avez distribué que l'audience de MCD est en augmentation de 38 % par rapport à 2012. Elle diminue toutefois de 5 % par rapport à 2019, à légèrement plus de 9 millions d'auditeurs, alors que sa zone de diffusion est stratégique. Cet affaiblissement de la radio arabophone française ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
La présidente de France Télévisions avait rappelé la nécessité d'une information de référence et de confiance. Vous avez rappelé les principes constitutionnels d'équité et d'égalité entre les candidats. Il en va de la neutralité du service public et du pluralisme des débats. Or nous avons connu plusieurs dérapages sur des chaînes du service public qui bénéficient de la contribution à l'audiovisuel public. Je pense à Franceinfo, dont un journaliste a avoué qu'une personnalité politique était interdite par sa direction. Par ailleurs, un animateur d'une émission recevant des personnalités politiques sur France 2 a effectué de la propagande en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
L'émission dont nous parlons est une émission politique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Sur ce point, je constate que la même position a été exprimée par trois groupes différents !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
La régionalisation de France 3 est une bonne chose : il faut donner la priorité à la proximité, et il est bien de ne pas voir la même chose partout. Quelles sont les modalités et le calendrier de la montée en puissance de l'offre numérique partagée entre France 3 et France Bleu ? À l'heure des box et des téléviseurs connectés, la télévision universelle et gratuite n'est plus le mode dominant. La question de la modernisation de la TNT se pose donc. Quelles sont vos attentes et, peut-être, vos regrets par rapport à la dernière loi, notamment en ce qui concerne la norme Hybrid Broadcast Broadband TV (HBBTV), c'est-à-dire les services interactifs avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
La réalité est bien éloignée de votre objectif d'augmenter le niveau général des élèves : plus de 90 % des élèves ont un niveau inférieur à celui enregistré il y a trente ans, une baisse comparable à la perte d'une année scolaire ! En mathématiques, une étude de 2019 portant sur soixante-quatre pays montre que la France est la dernière d'Europe pour le niveau CM1 et l'avant-dernière pour le niveau quatrième. Elle ne mène que 2 % de ses élèves à un niveau avancé en mathématiques, contre 11 % en moyenne dans les pays de l'OCDE et même 50 % à Singapour et à Taïwan. Ce n'est pas qu'une affaire de moyens puisque la Finlande, qui dépense moins ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Il convient en effet d'être plus clair et de laisser le temps aux autorités de préparer leur fusion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Je prends acte de cette remarque technique mais je souhaiterais avoir votre avis sur l'introduction d'un droit de préemption pour l'exploitation des droits secondaires et pour la commercialisation des droits de l'œuvre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Je propose de réécrire le troisième alinéa de l'article 71‑1de la loi relative à la liberté de communication en inscrivant un droit de préemption au profit des producteurs indépendants pour l'exploitation des droits secondaires et la commercialisation des droits de l'œuvre. Les filiales des éditeurs pourraient bien évidemment toujours détenir des mandats de distribution pour l'intégralité des œuvres qu'elles produisent mais aussi pour toutes les œuvres des producteurs indépendants qui ne peuvent pas procéder à la distribution. À chacun son métier ! Nombre d'éditeurs détiennent en effet des mandats – parfois, pour les chaînes privées, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Je souscris d'autant plus volontiers à votre demande que je suis favorable à une réécriture de cet article.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Cet article, introduit par le Sénat, pose problème : il risque de déstabiliser le secteur de la production indépendante, qui est indispensable à la création, à la diversité et à la souveraineté culturelles de notre pays. Il importe de préciser la définition de la production indépendante, notamment s'agissant des droits secondaires et des mandats de commercialisation. Le volet défensif de mon approche consiste à supprimer cet article ; je préfère le volet offensif, qui vise à réécrire celui-ci – nous y viendrons un peu plus loin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Des négociations entre les producteurs et les diffuseurs sont en cours. Elles devraient aboutir. Il n'est peut-être pas nécessaire de légiférer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Je souscris entièrement à l'argumentation de Mme la ministre. Il s'agit de revenir à la jurisprudence du Conseil d'État, de manière que la sanction, fixée sous le contrôle du juge, soit véritablement dissuasive. En outre, le niveau prévu correspond effectivement à un plafond. Enfin, le dispositif est le même que pour les plateformes : je ne vois pas pourquoi la rédaction serait différente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Le seuil de 20 millions n'est pas cohérent avec l'évolution démographique, raison pour laquelle je propose de retenir le chiffre de 13 millions. L'objectif est d'éviter tout risque de position dominante d'un acteur au détriment des autres. J'entends néanmoins l'argument avancé et je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier S'agissant des plafonds anticoncentration, je propose que le seuil soit porté de 12 millions à 30 millions en intégrant la population d'Île‑de‑France. En effet, celle-ci n'étant actuellement pas comptabilisée, elle s'ajouterait au plafond de 20 millions, ce qui risquerait de déstabiliser un système déjà fragile. Mais je souscris volontiers à l'argument de la rapporteure et de la ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Il s'agit de remplacer les mots « sous réserve des contraintes techniques », qui ne sont assez précis, pour leur substituer les mots « pour toute nouvelle box et dans un délai de douze mois pour le parc de box existant ». On ne peut pas mettre dans le même panier les nouvelles box et le parc existant, qui est plus ou moins ancien.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Il s'agit, là encore, de rédiger autrement la loi pour éviter tout contentieux lié au comptage de la population.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Il s'agit de substituer aux mots « Au terme d'une durée de douze mois à compter de la diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre auprès d'au moins 20 % de la population française », les termes : « Douze mois après la promulgation de la loi ». Nous souhaitons rendre la rédaction de l'alinéa mois contestable et éviter que des recours soient engagés à la suite d'une remise en cause du comptage de la population française.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Il s'agit de préciser que le Gouvernement, après consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, fixe par arrêté interministériel les spécifications techniques obligatoires pour la réception des services interactifs de télévision. Nous voulons garantir, via l'alignement du marché autour d'une norme technique ouverte unique, un accès de tous les Français à l'ensemble des services interactifs de télévision.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Récemment encore, de nombreux acteurs de l'audiovisuel, comme TF1, M6, France Télévisions, ARTE ou TDF, ont signé un appel en faveur de la technologie HBBTV. La TNT conserve une importance majeure pour les Français mais elle ne leur permet pas toujours d'accéder aux services interactifs qu'ils souhaitent. Ainsi, 53 % des Français utilisent la TNT et 22 % n'ont pas d'autre option pour accéder la télévision. C'est en particulier le cas dans les départements ruraux et de montagne. L'offre en services interactifs est très limitée, il n'y a pas de guide électronique des programmes et il est souvent impossible de regarder la télévision en replay. Il est donc ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier En raison de l'évolution technologique, les entreprises de communication audiovisuelle – éditeurs de services de radio et de télévision – procèdent de manière quasi systématique à la première fixation sonore ou audiovisuelle de leurs programmes propres avant diffusion. Le présent amendement vise à les faire bénéficier également de la rémunération pour copie privée, au même titre que les autres bénéficiaires de cette dernière, en contrepartie des copies quotidiennes de leurs créations sur smartphone, tablette ou ordinateur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Nous proposons un mécanisme de licence légale appliqué aux programmes des entreprises de communication audiovisuelle, pour permettre une rémunération effective des radios et télévisions pour la communication de leurs contenus dans les lieux publics accessibles sans paiement d'un droit d'entrée, alors que ces éditeurs en sont en l'état privés, contrairement aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Cet amendement vise à clarifier et à renforcer le droit voisin dont disposent les entreprises de communication audiovisuelle. De nombreux acteurs, plateformes et distributeurs, internationaux ou français, reprennent les contenus produits par les radios sans leur autorisation préalable. Il est donc essentiel de garantir les droits des éditeurs audiovisuels – de radio et de télévision – sur leurs programmes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier Le maintien de l'article perturberait les négociations et l'accord récemment trouvé entre les moteurs de recherche d'images et les organismes de gestion collective représentant les artistes. Cet accord prévoit un programme de licence pour l'utilisation des œuvres du répertoire de l'ADAGP, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, et de la SAIF, la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe, et la création d'un fonds pour les artistes membres de ces deux sociétés d'auteurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application
Jean-Jacques Gaultier La pandémie et le premier confinement ont mis un terme au processus législatif engagé l'année dernière. L'examen de ce texte est enfin l'occasion – la dernière avant la fin du quinquennat – d'avoir un grand débat parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et de la création à l'heure du numérique. Grand débat, le terme est peut-être galvaudé, cela dit, car le projet de loi initial, pour différentes raisons, a rétréci comme peau de chagrin. Premièrement, la transposition des directives européennes sur le droit d'auteur et les droits voisins, d'une part, et sur les services de médias audiovisuels (SMA), d'autre part, ont été prises par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/06/2021
Madame, vous arrivez à un moment particulier pour le CSA. Sa très probable transformation en ARCOM est un tournant. Faut-il que l'ARCOM en reste à sept membres, à l'image de l'actuel CSA, ou ce nombre doit-il augmenter ? La question sur la transaction pénale vous a été posée par Mme Sophie Mette, je n'y reviens pas. Cependant, les membres du CSA doivent se poser la question de l'utilité et de la pertinence de cette mesure, qui ne fait pas l'unanimité, y compris, d'ailleurs, au sein du CSA. Quel est votre avis sur les dispositifs anti-concentration, à la fois pour les radios et les chaînes de télévision, notamment locales ? Enfin, le CSA étant doté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021
Un constat, une remarque et une question. La crise sanitaire précarise, désocialise et isole notre jeunesse. Près d'un million de jeunes ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation et environ 20 % d'entre eux sont au chômage – ce taux atteignant presque 50 % pour les non diplômés. Je me félicite évidemment de la mise en œuvre de dispositifs en faveur de la jeunesse, même s'ils n'apportent pas toujours de solutions nouvelles. Oui, il faut aller chercher les décrocheurs, qui sortent sans diplôme et sans qualification du système scolaire, et proposer des parcours personnalisés d'insertion professionnelle. Mais tout cela existe depuis fort ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Il faudra d'abord vérifier qu'il est possible de forer sur le gîte B sans le déséquilibrer. L'exercice du pouvoir suppose la connaissance. La charge des travaux incombera aux villes, mais elles devront demander une autorisation aux services de l'État pour puiser dans un nouveau gîte. Il faudra également examiner avec les industriels la possibilité de passer d'un gîte à un autre. Cette question doit être posée rapidement, car les forages qui datent de plus de soixante ans arrivent maintenant en fin de vie. Cette substitution constitue cependant une source d'économies majeure.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Le réseau de canalisations d'eau de Vittel s'étend quant à lui sur plus de 67 kilomètres. Les indices linéaires de pertes y sont passés de plus de 5 mètres cubes par kilomètre en 2014 à 3,6 mètres cubes par kilomètre en 2019, soit près de 40 000 mètres cubes économisés en 2019 sur les deux forages principaux du réseau de Vittel. Une réelle action est donc en cours pour limiter les fuites. À plus long terme, une autre action est à mener sur le forage lui-même, et non plus les canalisations. Certains forages datent de plus de soixante ans. À court terme, la question se pose de refaire de nouveaux forages, et de forer non plus dans les GTI, mais hors ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Il est en effet utilisé essentiellement pour l'eau minérale de Contrexéville et de Vittel, mais aussi par exemple pour l'eau thermale de Contrexéville. Le gîte A est quant à lui dédié à la source Hépar.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Le travail de la CLE et du SAGE est concentré sur la nappe des GTI, c'est-à-dire sur le gîte C. Le gîte A n'est à ma connaissance utilisé que pour l'embouteillage de l'eau d'Hépar par Nestlé. Le gîte B est également d'emploi spécifiquement hydrominéral : il est utilisé à la fois à Vittel et à Contrexéville. Le gîte C fait quant à lui l'objet d'un usage divers, dans les proportions qui viennent d'être indiquées.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier De mémoire, l'industriel d'embouteillage Nestlé Waters a réduit sa consommation de 1 million de mètres cubes à 600 000 mètres cubes. La consommation de la fromagerie de l'Ermitage s'établit environ à 600 000 mètres cubes également. Les autres usagers incluent notamment les populations des communes alimentées par la nappe des GTI. C'est pourquoi l'effort doit être collectif.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Elle concerne la partie sud-ouest du gîte C.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Cette idée a été évoquée et validée en 2010 à la fois par les services du département et ceux de l'État, en toute transparence. La CLE a été créée dans une salle de la préfecture des Vosges. Ni la préfecture, ni le conseil départemental, qui était fortement impliqué en appui technique et financier dans cette démarche (ce qui explique la présence à l'époque de conseillers généraux au sein de la CLE), n'ont émis d'observation à ce sujet. Quelles étaient à l'époque les alternatives ? Il paraissait pertinent de recourir aux connaissances et aux compétences des personnes en place. La Vigie de l'eau n'a pas pour objectif de polluer ou de ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Il ne faut pas inverser les rôles. 100 % des bouteilles plastiques sont recyclables. Malheureusement, elles ne sont pas pour autant toutes recyclées. Les élus sont toujours incriminés, mais il revient aux habitants du secteur, et en général de France, de trier le plastique, et de le recycler. Les élus font preuve de pédagogie, mais ils ne peuvent pas placer un gendarme derrière les 60 000 habitants des 190 communes relevant du périmètre du SAGE.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier De 2010 à 2015, ce sujet n'a jamais été évoqué en CLE, et j'en conclus que ses membres, y compris les associations environnementales, n'en avaient pas connaissance. Je n'en avais pas connaissance moi-même. Il faudrait savoir si les maires concernés avaient connaissance de l'ampleur du problème, et s'il s'agissait de terrains publics ou privés.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Je ne connais pas les déficits des années 1970. Je me suis occupé de ces questions à partir du moment où j'ai assumé mes responsabilités de conseiller général, en m'impliquant dans la CLE et en lançant les études du BRGM pour affiner le diagnostic sur les GTI.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 22/04/2021
Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE
Jean-Jacques Gaultier Au lancement de la CLE en 2010, et même sous ma présidence en 2014, nous avions établi un diagnostic initial qui avait été adopté à l'unanimité. De 2010 à 2015, aucun vote d'opposition n'a eu lieu sur les délibérations de la CLE. En 2010, le déficit sur le secteur sud-ouest de la nappe des GTI était de 1,170 million de mètres cubes, pour des prélèvements totaux de 3,270 mètres cubes. Depuis, même si beaucoup de travail reste nécessaire, un effort collectif considérable des acteurs publics et privés (notamment des industriels) a déjà été mené, faisant diminuer les prélèvements totaux à 2,830 millions de mètres cubes en 2017, pour un ...
