Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 986 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
Chacun sait que les biosimilaires sont aux médicaments de biotechnologie ce que les génériques sont aux médicaments chimiques mais avec des différences notables. Les génériques sont strictement identiques aux molécules princeps, tandis que les biosimilaires peuvent présenter des différences d'efficacité ou de réactions immunologiques par rapport à leurs produits princeps. Pouvez-vous nous faire le point sur l'état actuel de la réglementation sur les biosimilaires en France et dans les autres pays européens ? Cette réglementation a beaucoup évolué au cours des dernières années.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017
Je vous prie de bien vouloir m'excuser si vous avez déjà traité le sujet : où en est la recherche sur la production de transporteurs d'oxygène synthétiques, qui pourraient représenter une alternative future à la transfusion de globules rouges ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Cette demande de rapport est déjà satisfaite. En effet dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 à l'article 44 ter, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Ce rapport portera notamment sur les restes à charge en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le renoncement aux soins pour motif financier, afin d'identifier les mesures à prendre pour réduire les inégalités sociales d'accès à la santé pour les personnes fragiles. Je suis donc défavorable à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2017
Cet amendement risque de conduire à un report de l'accès aux soins pour les personnes les plus en difficulté. Avant 2012, on a pu constater que les soins étaient plus tardifs et effectués en milieu hospitalier. S'y ajoute le risque de contamination accru dans le cas de pathologies infectieuses transmissibles. Ces résultats désastreux en termes de coût et de santé publique avaient conduits à leur abrogation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2017
L'augmentation des coûts est proportionnelle à celle des bénéficiaires qui sont passés entre 2003 et 2016, de 180 000 à 311 000. Leur diminution des derniers mois laisse penser qu'il n'y aura pas d'envolée des demandes. Le coût fluctue en fonction du nombre de bénéficiaires et pour chacun d'entre eux reste constant. Nous n'avons pas besoin d'un nouveau rapport.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2017
Cette demande d'indemnisation est légitime. Le nickel présent dans ce dispositif peut susciter des allergies ou des intolérances. Faut-il pour autant mettre en place un processus d'indemnisation dérogatoire ? Aujourd'hui les fonds spécifiques sont créés en cas de faute des pouvoirs publics, d'indemnisations de très grande ampleur ou de risque de défaut d'indemnisation. Il faut éviter de multiplier les fonds difficiles à calibrer car on ne connaît pas le nombre des victimes au moment de leur création, mais au contraire mutualiser le risque en cas d'accident thérapeutique, dans le fonds de droit commun sachant que l'indemnisation sera la même.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2017
Pour ajouter à ce que vous dites, les femmes avec ce dispositif pâtissent d'un préjudice psychologique lié au risque potentiel qu'il peut présenter pour elles. Cela dit, l'indemnisation par le biais du fonds de l'ONIAM et selon les procédures standards est tout aussi rapide. L'État se retourne ensuite contre les fabricants. Ce résultat peut être obtenu sans création d'un fonds spécifique.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Le programme 204 de la mission « Santé » est consacré à la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. Or, l'engagement prioritaire actuel dans le secteur de la santé, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement – j'interviens au nom du groupe La République en Marche –, est d'organiser la révolution de la prévention, domaine relativement négligé par le passé en France. Nous saluons, madame la ministre, les avancées déterminées dans l'application des vaccinations ainsi que dans la lutte contre le tabagisme. Il importe d'étendre et de compléter ces actions de prévention, notamment dans le domaine de la santé sexuelle. Il est bon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Je suis naturellement favorable à l'évolution proposée, mais je n'en ai pas moins trois brèves questions. Premièrement, quid des complémentaires des étudiants qui ne peuvent bénéficier d'une complémentaire de leurs parents ? Deuxièmement, quel sera l'avenir des mutuelles étudiantes ? Troisièmement, et surtout, qu'en sera-t-il du travail de prévention des mutuelles ? Certes, on nous a indiqué que cette prévention serait maintenue, mais pourrions-nous avoir quelques précisions ? Quelles en seront les conditions à l'avenir ? Il faudra, dans un souci d'efficacité, continuer d'y associer les étudiants. Comment la prévention pourra-t-elle même être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine Il est vrai que la France a la chance de disposer d'un vaste réseau de professionnels de haut niveau qui sont éveillés à l'ensemble des sciences, y compris humaines, qui favorisent l'efficacité, mais il faut aussi des chefs d'orchestre qui s'assurent que tous jouent la même partition en fixant des objectifs – le tabac telle année, l'alcool telle autre, la santé sexuelle une autre encore, et ainsi de suite. Cette tendance doit s'affermir au point que notre culture bascule dans une nouvelle dimension où la jeune génération se rendra compte que les messages faisant appel à la seule raison n'affectent guère les comportements, et qu'elle doit servir de relais ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine C'était, madame, un délice de vous entendre, tant vous connaissez parfaitement votre sujet. Nous sommes très intéressés au bon déroulement de votre mission. Vous savez qu'elle est au coeur des priorités et des engagements, aussi bien du Parlement que du Gouvernement, pour ce mandat. Les préventions individuelle ou collective, s'agissant des crises sanitaires, doivent progresser significativement dans notre pays. Nous ne pouvons nous satisfaire du retard pris en ce domaine, par rapport aux pays d'Europe du Nord, aux États-Unis et à l'Australie. Ce retard, qui devient criant, est injustifiable. Il faut qu'au terme des cinq années qui viennent nous l'ayons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine Notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy est pressentie pour présider le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. M. Lionel Collet accomplissait précédemment cette mission ; il est devenu, fin mai, conseiller spécial au sein du cabinet de Mme Agnès Buzin, ministre des solidarités et de la santé. Le poste est donc vacant. Nous avons la grande chance et l'honneur d'avoir la candidature de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy. Pour plusieurs d'entre vous, vous la connaissez. Les autres vont entendre de sa propre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2017
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2017
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2017
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2017
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2017
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Dans la mesure où nous nous apprêtions à voter contre l'article 2, je propose que nous adoptions ces amendements de suppression. Monsieur Breton, les pays d'Amérique du Nord ne sont pas les seuls à avoir avancé dans ce domaine : c'est aussi le cas de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, et même, d'une certaine façon, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne où la jurisprudence sert de base à une certaine tolérance. Même l'Espagne est concernée, à un certain degré. Nous nous trouvons donc en face d'une exception franco-française. Bientôt, plus aucun autre pays ne connaîtra les mêmes limitations. Mieux vaudrait que l'exception française soit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Pour les articles 4 et 5, nous adopterons la même logique : abstention sur les amendements et vote contre les articles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Au nom du groupe La République en marche, j'adresse un grand merci à Mme Caroline Fiat d'avoir mis sous les projecteurs l'importante question de la fin de vie. Pas moins de trois propositions de loi ont été déposées depuis le mois de juillet 2017, ce qui prouve l'intérêt que lui portent nos collègues. Dans le récent sondage qu'elle a évoqué fait par l'IFOP pour le journal La Croix, 89 % des Français aspirent à un complément au dispositif législatif actuel. Mais si la réflexion en vue d'un aboutissement législatif prochain est parfaitement légitime, son calendrier paraît moins opportun. En effet, plus d'une demi-douzaine de concertations de notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Je propose au groupe La République en Marche de s'abstenir sur ces amendements, avant de voter contre l'article premier. Mais vous avez raison, madame la rapporteure, d'insister sur le fait qu'il ne faut pas opposer l'aide active à mourir, ou euthanasie, aux soins palliatifs. Nos amis belges ont bien montré la voie, en développant les deux simultanément. Aujourd'hui, en Belgique, il n'y aucun déficit de soins palliatifs, tandis qu'existe la liberté de choix de chacun pour sa fin de vie. C'est un exemple que nous devrions méditer. Cela existe d'ailleurs dans l'ensemble du Benelux et, outre-Atlantique, au Canada et dans certains État américains. C'est très ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018
Notre logique est toujours la même : nous nous abstiendrons sur ces amendements, pour voter contre l'article 3. J'ai indiqué que je ne voulais pas débattre du fond des propositions, mais puisque Mme Fiat m'y exhorte, je suis obligé de lui indiquer que nos deux propositions de loi, certes proches, ne sont pas identiques : votre article 3 évoque une personne atteinte d'une affection « grave ou incurable », étendant considérablement le champ d'application de la loi. Un cancer est une maladie grave, mais plus de la moitié des cancers sont heureusement curables. Ne serait-il pas dommageable qu'un malade du cancer – qui a plus d'une chance sur deux de guérir – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Je voudrais vous féliciter, madame la future directrice, pour votre parcours et votre analyse très judicieuse des missions de la Haute autorité de santé. Vous connaissez bien sûr le taux élevé des actes de soins ou d'exploration qui ne sont pas pertinents – il avoisine 30 %. Au-delà des causes, multiples, que je ne vais pas décrire, il y a deux conséquences. La première est l'insécurité, certains actes non utiles étant invasifs ou susceptibles de générer des complications. Il y a aussi des conséquences économiques : cela entraîne des dépenses superflues, alors que les moyens devraient plutôt aller à des traitements pertinents. J'aimerais savoir ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 24/05/2018
Par qui était-elle faite avant votre arrivée ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 24/05/2018
Quels sont vos liens éventuels avec le CHU et leur place dans les GHT ? Une politique d'achats en commun a-t-elle été élaborée ? Y a-t-il un accès à la recherche ? Si oui, cela contribue-t-il à l'attractivité médicale de vos établissements ? Vous avez évoqué un projet de maison de santé qui n'a pas abouti. S'agissait-il seulement d'un projet architectural, ou bien des médecins avaient-ils été retenus ? Un projet de maison de santé pluridisciplinaire avait-il déjà été élaboré avec les médecins eux-mêmes ? Vous dites que la T2A stimule l'augmentation d'activité. Cela la stimule-t-il en prélevant des activités à d'autres établissements ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2018
Je remercie nos présidentes d'avoir organisé ces séances et les deux intervenants pour avoir exposé clairement les problèmes. En effet les liens entre droit et bioéthique sont importants, mais ils sont singuliers. Pour les lois de bioéthique, les caractéristiques sont, par définition, mouvantes et évoluent dans le temps. Nous ne pouvons inscrire dans le marbre aucune de nos décisions en raison de la rapidité de la progression des découvertes scientifiques. D'ailleurs, le périmètre même des lois change et, cette année, nous introduisons l'intelligence artificielle et les données. Il y aura d'autres extensions à l'avenir. En 1983, fut créé le Comité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2018
Je remercie les trois intervenants pour la richesse de leurs présentations, à la fois sur le plan scientifique et sur le plan éthique. Bien entendu, refuser avec frilosité le bénéfice de l'application à l'humain des progrès de la génétique au nom de principes conservateurs n'est pas acceptable. Mais il faut penser à l'application d'un système de valeurs humanistes indispensable. Cela nous amène à considérer comme raisonnable le maintien de l'interdit du clonage humain et d'un moratoire sur la thérapie génique des cellules germinales, pour l'instant mal maîtrisée. Sinon nous nous conduirions en apprentis sorciers qui modifieraient les générations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/06/2018
Tout d'abord, je voudrais remercier l'ensemble des orateurs pour leurs exposés très clairs dans la diversité des opinions. Je suis totalement respectueux de ces idées variées qui, à mes yeux, sont toutes légitimes. Cependant, dans la société française du XXIe siècle, si certaines questions se posent avec acuité, d'autres sont déjà résolues. S'agissant de la PMA pour couples de femmes homosexuelles, je ne vois pas que l'on puisse maintenir une prohibition quand on a rendu légal le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par ces couples. Comment deux femmes pourraient-elles avoir le droit d'adopter mais pas celui de mettre au monde des enfants ? Ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine Merci, madame la rapporteure, pour cet exposé très clair. Nous allons maintenant entendre les orateurs des différents groupes politiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine Nous en venons aux questions des autres orateurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine Notre ordre du jour appelle la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et de plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081).
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018
Jean-Louis Touraine, président
Jean-Louis Touraine Monsieur Démoulin, votre amendement AS63 ne vise qu'à prévoir un entretien à seize ans sans maintenir l'entretien à dix-sept ans comme c'est le cas de l'amendement plus complet de madame la rapporteure. Acceptez-vous de le retirer ?
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Je propose que nous écoutions déjà les réponses à ces premières questions.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Ce serait pour le futur.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Votre présentation était très dense. Il est donc difficile de poser toutes les questions qui viennent à l'esprit en vous entendant. À titre personnel, je suis entièrement d'accord avec votre suggestion de bannir cette expression, qui n'a guère de sens, de « droit à l'enfant », que personne ne demande et qui n'est pas d'actualité. Je pense donc que c'est de quelque chose de différent qu'il est question, et qui est le désir d'enfant, lequel est parfaitement respectable parce qu'il est d'ailleurs souvent la garantie que cet enfant sera bien accueilli, aimé et éduqué. Il n'est donc pas besoin de se faire peur avec des problèmes qui ne se posent pas. Je suis ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Merci beaucoup, madame la directrice générale, pour ce tour d'horizon. J'avais prévu de nombreuses questions, mais je me limiterai à trois. La première porte sur les transplantations, dont le nombre, année après année, est en croissance modérée. Il en a été réalisé 6 100 l'année dernière, tandis que l'objectif assigné est de 7 800 transplantations en 2021. Comment pensez-vous l'atteindre ? On constate chaque année beaucoup plus d'inscriptions sur la liste d'attente que de transplantations réalisées. La probabilité d'être greffé diminue, le nombre de décès de personnes inscrites risque de croître, sans compter toutes celles qui sont retirées de ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Madame la présidente, votre rapport comme votre exposé sont tellement riches que l'on aurait tendance à vouloir vous parler de très nombreux sujets. Pour des raisons de temps, je vais me limiter. De plus, je ne suis pas juriste. Aussi, dès l'abord, dans vos remarques générales, chaque fois que vous parliez de « principe », je traduisais dans ma tête « valeur ». Je comprends le sens que vous y mettez, mais je reste pour ma part attaché aux valeurs. Vous mettez au-dessus de tout la dignité, j'approuve tout à fait cela. Vous ajoutez la liberté et la solidarité, qui sont effectivement essentielles en ces questions, même s'il n'est pas forcément ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 19/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine C'était bien ma question : y a-t-il un autre inconvénient que celui d'être obligé de dire la vérité aux enfants nés de PMA ? On souhaite évoluer dans cette direction, nous voudrions donc savoir si c'est le seul inconvénient qu'il y aurait à faire en sorte que, pour tous les enfants issus d'AMP, couples hétérosexuels ou homosexuels, la filiation soit basée sur la notion du projet parental. C'est tout de même plus valorisant à tous égards et cela nous semble constituer une évolution intéressante, que vous développez d'ailleurs très bien pour les couples de femmes homosexuelles, mais que vous restreignez pour les couples hétérosexuels. Donc, y ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2018
D'après la récente expérience des États généraux, comment envisagez-vous leur prochaine organisation ? Par ailleurs, comment pourrions-nous davantage développer des liens internationaux, notamment avec les pays européens ayant une culture et des valeurs comparables aux nôtres mais dont les décisions sur la bioéthique diffèrent ? Je voudrais également revenir sur la question du futur calendrier de la révision de la loi sur la bioéthique, à chaque fois précédée par des États généraux. L'intervalle actuel de sept années entre deux révisions ne correspond pas au rythme des mandats législatif et présidentiel. Je rappelle que, loin d'être une ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 31/07/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Vous dites qu'il est temps de réinventer la bioéthique. Il est peut-être temps aussi de réinventer la façon dont le Parlement s'approprie cette réflexion. Avec le président Xavier Breton, nous nous sommes dit qu'en plus de la périodicité quinquennale des révisions de la loi de bioéthique, il serait indispensable qu'il y ait une structure parlementaire permanente qui pourrait constamment nourrir sa réflexion et apporter sa compétence à tous les députés qui s'intéressent à la bioéthique. Cela permettrait d'éviter l'alternance entre périodes extrêmement intenses et périodes de latence prolongée. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, faut-il organiser ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Merci, monsieur le professeur, pour cet éclairage très intéressant et utile à notre réflexion. Vous évoquez l'extension de la PMA à toutes les femmes. La loi autorise désormais les femmes, en particulier les couples de femmes homosexuelles, à adopter des enfants. Comment leur interdire la PMA ? Vous vous interrogez sur l'équilibre psychique des enfants nés de PMA, y compris au sein de couples hétérosexuels dès lors qu'intervient un tiers donneur. Plutôt que de s'interroger, n'est-il pas plus efficace de regarder les nombreuses études qui ont été réalisées dans différents pays sur ces enfants ? D'après ces études, il est essentiel que l'enfant soit ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 13/09/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Je suis d'accord avec la très claire démonstration concernant la PMA et la GPA faite par Mme Gründler. Je la résume : les femmes homosexuelles et les femmes seules ayant le droit d'adopter des enfants, on ne peut les priver du droit à l'accès à l'AMP déjà ouvert aux couples hétérosexuels. Á l'inverse, en ce qui concerne la GPA, pour les hommes en particulier, le principe de non-discrimination ne s'applique pas puisque cette technique n'est pas admise pour les couples hétérosexuels en France. Mais comme il n'est pas interdit d'aller solliciter une GPA dans des pays voisins, se pose la question de la filiation des enfants nés de GPA réalisées à ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Chacun le sait, vous êtes le père scientifique d'Amandine, le premier enfant issu d'une fécondation in vitro en France. À ce titre, votre parcours est très proche de celui de Bob Edwards, lauréat du prix Nobel, dont les recherches ont permis la naissance de Louise Brown en Grande-Bretagne. J'aimerais que vous expliquiez comment vos positions sur la bioéthique ont pu être à ce point opposées ! Tandis que Bob Edwards, décédé récemment, s'enthousiasmait pour toutes les avancées scientifiques qui ne posaient pas de problèmes éthiques nouveaux, vous avez manifesté davantage de prudence à l'égard du progrès médical, suggérant que la réflexion ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Merci très vivement pour cet éclairage. Vous nous avez rappelé l'importance qu'il y avait, notamment dans certaines sociétés, de garder le secret sur la stérilité du père. Et il est vrai qu'il est temps de surmonter ces « secrets de famille » qui ont fait tant de mal, parce que non affrontés par les familles elles-mêmes. Une autre question se pose pour les enfants nés de gestation pour autrui (GPA) : l'établissement de leur filiation avec les parents d'intention. Plusieurs d'entre nous souhaitent des aménagements, afin que les droits des enfants soient identiques, quels que soient les parents, hétérosexuels ou homosexuels, mariés ou non, parce que ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 13/09/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Je vous remercie, madame, pour cet exposé très clair. Vous ne siégiez pas au CCNE quand ont été élaborées les premières lois de bioéthique, mais vous avez sûrement pris connaissance de la transcription des débats de l'époque ; pouvez-vous relater comment a été perçue la nécessité de développer des lois garantissant qu'au moins dans notre pays il n'y aurait pas de transgressions ? Le CCNE a été créé en 1983 et les premières lois de bioéthique ont été votées onze ans plus tard seulement. Certains professionnels étaient réticents à l'idée de légiférer sur ces questions ; ils préféraient garder une certaine latitude d'actions ; d'autres, ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 13/09/2018
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Messieurs, vos exposés étaient très instructifs et je désirerais que vous nous en adressiez le texte par courriel afin que nous puissions en prendre connaissance de façon plus précise qu'en nous fiant aux notes que nous avons prises en vous écoutant. Merci par avance de nous faire parvenir votre contribution. Je commencerai par une remarque et des questions d'ordre général. Comme vous le savez, il arrive encore aujourd'hui qu'on incrimine un certain paternalisme médical qui était plus banal autrefois mais qui perdure malgré la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi « Kouchner ». Cette loi ...
