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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
La guerre que Vladimir Poutine mène en Ukraine a des conséquences très brutales sur le coût des carburants en France. Cette inflation touche tous nos compatriotes, en particulier les agriculteurs, les commerçants et les entreprises, notamment celles du secteur aérien. En effet le prix du kérosène a augmenté de plus de 30 % en quelques jours, rehaussant d'autant les coûts de production, qui influent sur le prix du billet payé par le consommateur. Par ailleurs, la fermeture de l'espace aérien russe a obligé les compagnies aériennes à modifier leurs itinéraires : pour certains vols internationaux, le temps de trajet est allongé de presque deux heures, ce qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Luc Lagleize Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Je tiens, au nom de mon groupe, à vous féliciter pour l'excellent travail que votre prédécesseur et vous-même avez accompli sous cette législature. Vous avez eu le courage de prendre à bras-le-corps une politique foncière trop longtemps négligée. La crise du logement en France, la réduction du coût du foncier, l'augmentation de l'offre de logements accessibles et la transition écologique du secteur sont au cœur de notre engagement politique commun. Vous avez su vous nourrir des travaux parlementaires, notamment du rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction que j'ai remis au Premier ministre en 2019. Certaines de mes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Mon groupe tient à féliciter le Gouvernement pour la réactivité dont il a fait preuve face à la soudaineté et à l'incertitude de la crise sanitaire. Des mesures responsables et courageuses ont permis de conserver les emplois et les compétences de notre tissu industriel français. Le « quoiqu'il en coûte » a été une stratégie gagnante pour la France. Dans le secteur aéronautique, les différents plans de sauvegarde de l'emploi et la prise en charge du chômage partiel ont permis à Airbus de préserver ses compétences majeures, contrairement à Boeing qui a licencié nombre de ses ingénieurs, se rendant ainsi beaucoup moins disponible pour la reprise. Dans ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Je souhaite aborder la question de l'accompagnement financier des start-up aéronautiques françaises, au-delà du secteur traditionnel de la filière. Les grandes entreprises de la filière aéronautique ont été bien accompagnées et restent fortement soutenues par l'État français : c'était une condition sine qua non du maintien de l'excellence française en la matière. Les aides ont permis la survie du secteur aéronautique pendant la crise sanitaire ; ce sont 15 milliards d'euros qui ont soutenu la filière depuis juin 2020, et 7 milliards qui ont été versés à Air France pour soutenir la compagnie. Au-delà des champions français traditionnels du secteur, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
L'avenir de l'aéronautique sera décarboné. Telle est la conclusion que nous pouvons tirer, avec certitude, du rapport sur l'avenir du secteur de l'aéronautique en France, dont j'ai été le corapporteur avec Sylvia Pinel. Dans la prise de conscience collective de l'urgence climatique, l'aviation est particulièrement visée pour sa responsabilité dans le réchauffement. Or il serait faux de prétendre que cette préoccupation écologique n'est pas partagée par le secteur aéronautique. Au contraire, la prise de conscience est réelle, partagée par tous les acteurs de la filière que nous avons rencontrés et qui travaillent depuis déjà longtemps sur la ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Bla bla bla !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur votre action dans le domaine de l'agriculture urbaine. Nous l'avons tous noté, le contexte de la crise sanitaire a accentué l'appétence de nos concitoyens pour les circuits courts. Une attention plus particulière a été portée à la valorisation des jardins partagés et à l'agriculture urbaine. Leur développement est en effet très positif pour nos centres urbains. Ce sont des espaces privilégiés de biodiversité et des lieux conviviaux, qui participent directement à la cohésion sociale des quartiers. Ils contribuent à la sensibilisation des habitants aux questions environnementales et constituent un ...
Question orale du 11/01/2022 : Difficultés persistantes dans la mise en place des zones à faibles émissions
Ma question, qui s'adresse au ministre délégué en charge des transports, porte sur les imprécisions réglementaires qui persistent autour de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les difficultés qu'elles induisent pour les collectivités. Toulouse Métropole prévoit d'instaurer de manière imminente sa propre ZFE. Celle-ci s'étend sur les trois quarts de la commune dont la rocade ouest, interne à la ville, ainsi qu'une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille, soit un périmètre global de 72 kilomètres carrés. Par ailleurs, les restrictions de circulation dans cette ZFE sont prévues vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'amendement CE377 est défendu et sera éventuellement retiré pour les mêmes raisons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je partage l'objectif. J'avais d'ailleurs l'intention de déposer un amendement similaire. Mais en l'état du droit, un tel dispositif ne serait pas applicable. Qui paiera l'amende si, par exemple, la maire du 7e arrondissement de Paris refuse de construire des logements sociaux ? Ce n'est pas la mairie de cet arrondissement – elle n'a pas de budget – mais la Ville de Paris qui devra payer. Nous ne voterons donc pas cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Affecter les logements PLAI ou PLS de coefficients n'est pas une bonne idée. Je rappelle aussi que les organismes de foncier solidaire entrent dans le décompte au titre de la loi SRU : ne les oublions pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je voudrais tempérer les propos de M. Pupponi. Dans l'agglomération toulousaine, les bailleurs sociaux ne vendent pas des « pépites » mais plutôt des appartements standards, abordables, situés dans des quartiers classiques. Leur seul atout est d'avoir bénéficié d'une rénovation intérieure et énergétique. De toute façon, les pépites ne sont pas abordables : le public visé ne saurait pas les acquérir. En centre-ville, dans les lieux tendus, les bailleurs sociaux n'ont pas forcément les moyens d'acheter des logements : ce sont alors des propriétaires privés qui acquièrent la nue-propriété tandis qu'ils détiennent l'usufruit – cela permet de loger ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
La loi « climat et résilience » prévoit un certain nombre de mesures pour atteindre l'objectif de l'absence de toute artificialisation nette des sols. Or construire du logement social ne consiste pas obligatoirement à artificialiser un terrain nu. Les communes sont dotées d'un droit de préemption, qui leur permet d'acheter en priorité une maison ou un immeuble mis en vente et de le revendre ensuite à un bailleur social : c'est ainsi qu'elles peuvent transformer un logement classique en logement social et, ce faisant, augmenter leur taux SRU. Effectivement, la préemption ne permettra pas à elle seule de passer de 0 % à 25 %, mais elle donne même aux communes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il est possible d'en partager l'esprit – Paris a besoin de logements sociaux –, mais ces amendements risquent de produire l'effet inverse de celui recherché : la ghettoïsation. L'augmentation du nombre de logements sociaux ne donnera pas nécessairement lieu à une répartition équilibrée sur le territoire de la ville. J'avais songé à un amendement visant à calculer le taux de la loi SRU par arrondissement à Paris, Lyon et Marseille pour éviter que les logements sociaux soient beaucoup plus nombreux dans le 18e que dans le 7e arrondissement de Paris. L'adjoint à l'urbanisme de la ville de Paris, après avoir salué l'idée, m'a expliqué que cela n'aurait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement est l'exemple même de la disposition qui créera des ghettos. Déjà, alors que la loi SRU s'applique au niveau communal, le risque de ghettoïsation peut être appréhendé par quartiers, certains, avec 80 % voire 90 % de logements sociaux, devenant des ghettos de pauvres, d'autres s'apparentant à des ghettos de riches. Si le respect des obligations de la loi SRU est apprécié au niveau intercommunal, le risque de ghettoïsation sera décuplé. Il faudrait, au contraire, découper certaines grandes communes en quartiers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
La décentralisation est au cœur de l'ADN de notre groupe. L'État et les collectivités locales ont la République en partage. Ce projet de loi représente la dernière étape d'un mouvement de décentralisation engagé depuis 2017 par le Gouvernement pour donner aux territoires les outils nécessaires à l'application des politiques publiques, en assouplissant un cadre excessivement rigide et uniforme. C'est pourquoi nous regrettons que les sénateurs aient apporté certaines modifications. Alors que 70 % des Français sont éligibles au logement social, plus de 2 millions d'entre eux sont en attente d'attribution, et plus de 1 000 communes n'ont pas encore atteint les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis
Jean-Luc Lagleize Les crédits du programme 147 ont effectivement vocation à garantir l'égalité des chances et à lutter contre l'assignation à résidence dont souffrent trop souvent les personnes qui sont nées dans ces quartiers prioritaires de la ville. Monsieur Bazin, je partage votre remarque au sujet des conditions d'examen de ces crédits. Moi-même, j'ai dû commencer mes auditions avant d'avoir le bleu budgétaire et je n'ai terminé mon rapport que dimanche, en début d'après-midi. Nous nous sommes tous plaints de ces conditions de travail loin d'être idéales. Vous avez raison, le taux de chômage des jeunes est deux fois plus important dans les quartiers que dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis (Ville)
Jean-Luc Lagleize Je vous remercie de m'avoir une nouvelle fois nommé rapporteur pour avis des crédits de la politique de la ville pour ce dernier exercice budgétaire de la législature. Si la crise sanitaire est, en partie, derrière nous et si nous avons réussi à repartir de l'avant, la situation dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) continue à s'apparenter à ce que le Premier ministre a appelé, en janvier, lors du comité interministériel des villes (CIV), une crise de l'égalité des chances. C'est pourquoi je me réjouis que les financements alloués en faveur de ces quartiers ces dernières années continueront de l'être au cours des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Je suis un peu mal à l'aise, car le groupe MODEM a toujours défendu l'APL accession. Il s'agit d'un outil qui assure aux familles une solvabilité qu'elles n'auraient pas sans lui. Néanmoins, les biens à vendre sont de plus en plus rares. J'espère que l'APL accession reviendra un jour. Le groupe MODEM ne pourra pas voter contre l'amendement ; il s'abstiendra.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Le rapport pour avis de Mme Stéphanie Do permet de saisir l'engagement du Gouvernement pour accompagner l'ensemble de nos concitoyens vers un meilleur accès au logement, et nos collectivités, vers la nécessaire transition écologique et énergétique des bâtiments. Avec une nouvelle augmentation de 1 milliard d'euros des moyens alloués à la mission Cohésion des territoires, le Gouvernement poursuit un effort intensif en réponse à la crise sanitaire, qui a fortement touché les secteurs du logement et de l'aménagement du territoire. Cette hausse permettra de poursuivre nos efforts de rénovation des logements, d'améliorer les programmes de lutte contre le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Question orale du 15/06/2021 : Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie et porte sur l'accès des entreprises et des start-up aux financements publics. Le plan France relance est un catalyseur sans précédent pour transformer, numériser et verdir l'économie mais depuis son lancement, de nombreuses entreprises et start-up continuent de rencontrer des difficultés pour accéder à des financements publics. Or ces aides représentent très souvent une garantie indispensable pour lever en parallèle des fonds privés. La situation de l'entreprise Aura Aero illustre ce problème. Créée en 2018 et employant déjà une soixantaine de salariés, cette entreprise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Question orale du 11/05/2021 : Stratégie spatiale française
Ma question s'adresse à Mme Florence Parly, ministre des armées, et porte sur l'accélération de notre stratégie spatiale de défense à l'aune de la crise économique consécutive à la pandémie. Depuis 2017, Mme la ministre a su adapter le ministère régalien dont elle a la charge aux défis auxquels la France fait face en ce début de XXIe siècle. Parmi ces défis qui engagent nos forces armées figure au premier chef la militarisation de l'espace. Si l'espace fait rêver – surtout en ce moment, grâce à la mission Alpha à laquelle participe avec brio notre compatriote Thomas Pesquet –, il est aussi devenu un lieu de confrontation de plus en plus ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je propose, pour lutter contre l'artificialisation des sols, que la surélévation des bâtiments existants soit systématiquement étudiée. La possibilité de surélever certains immeubles d'un ou deux étages a tendance à être oubliée : il faut y penser, et pour y penser, le mieux, c'est de l'écrire dans la loi.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La revalorisation des friches étant l'un des éléments essentiels de la lutte contre l'artificialisation des sols, il conviendrait d'en faire un objectif à part entière.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser que l'article 48 a pour objectif la lutte contre l'artificialisation des sols. À cette fin, il tend à remplacer les mots : « tend à aboutir » par les mots : « a pour objectif ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021
Madame la ministre déléguée, je salue l'énergie que vous déployez au quotidien en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Notre société est fracturée de toute part et, alors que nous nous prononcerons le mois prochain sur la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, il paraît donc indispensable d'accroître nos efforts pour améliorer l'inclusion et lutter contre les discriminations. Je veux vous interroger sur l'inclusion des personnes LGBT au travail. Si d'immenses progrès restent à accomplir pour atteindre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Jean-Luc Lagleize Quand j'étais petit, l'espace me faisait rêver, et pas seulement parce que j'habitais à Toulouse : si j'avais vécu à Poitiers, il en aurait été de même. Tous les enfants du monde rêvent de l'espace. Je crois d'ailleurs que l'être humain rêve de l'espace depuis son origine, car c'est pour regarder le ciel qu'il s'est mis debout sur ses deux jambes. L'espace nous fait rêver et il nous rend très fiers. Et je suis fier qu'en dépit des contraintes sanitaires, nous soyons très nombreux aujourd'hui pour vous auditionner.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Jean-Luc Lagleize La création du CNES en 1961 répondait à la volonté de doter la France d'un outil d'excellence au service de l'autonomie stratégique de la Nation, « dans un siècle de fusées et d'avions », pour reprendre les mots du général De Gaulle en 1960. En ce début de XXIe siècle, l'empreinte européenne de la politique spatiale s'est renforcée, et de nouvelles technologies, notamment celles liées au numérique, irriguent le secteur. Pour autant, les enjeux de souveraineté et d'innovation sont les mêmes qu'il y a soixante ans : c'est la raison pour laquelle le choix de celui qui incarne la politique spatiale française fait partie des décisions essentielles pour ...
Question orale du 06/04/2021 : Secteurs de l'aéronautique et du transport aérien
Attention : la Convention citoyenne pour le climat a été installée en octobre 2019, autant dire dans un autre siècle…
Question orale du 06/04/2021 : Secteurs de l'aéronautique et du transport aérien
Ma question s'adresse au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports et porte sur la situation critique des secteurs de l'aéronautique et du transport aérien. Depuis maintenant plus d'un an, le coronavirus entrave la libre circulation des avions, en France bien sûr, mais également à travers la planète entière. D'après l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et l'Association internationale du transport aérien, la reprise va être extrêmement lente, le transport aérien ne devant retrouver son niveau de 2019 qu'entre 2023 et 2029. Ce trou d'air est le plus important que le secteur ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
On aurait pu espérer avoir tiré les leçons de ce qui a déclenché en 2018 le mouvement des Gilets jaunes… Plutôt que d'interdire certaines liaisons aériennes et de restreindre l'extension des aéroports, incitons les constructeurs et les compagnies à investir encore plus massivement dans la transition écologique et énergétique pour mieux mailler et désenclaver nos territoires. Ne soyons pas dupes : les interdictions d'aujourd'hui entraveront le développement de l'avion de demain. Ce dernier pourrait pourtant permettre de créer de nouvelles liaisons transversales et régionales dans les territoires, ce que ne permet pas toujours le transport ferroviaire. En ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
… puis, ce sera au tour des appareils régionaux ultra-sobres et alimentés à l'hydrogène dès 2030 ; enfin, le successeur de l'A320, l'appareil commercial le plus vendu au monde, définira à compter de 2035 les nouveaux standards mondiaux d'aviation de ligne sur le plan environnemental. La révolution verte de l'aviation a donc déjà pris son envol… Comment dès lors comprendre l'acharnement dont le secteur aérien fait l'objet et les mesures restrictives envisagées, notamment par le projet de loi Climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ? Les quatre articles de ce texte consacrés au sujet ne sont en effet ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
Mais, comme les autres, il doit bien évidemment participer à l'effort national de transformation en profondeur de notre société afin que notre pays atteigne la neutralité carbone dès 2050. Et, comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activité, les parties prenantes du transport aérien, que ce soient les compagnies aériennes, les aéroports ou la filière aéronautique en amont, sont déjà à la manoeuvre pour accélérer la transition écologique et énergétique. Celle-ci, ne nous y trompons pas, a déjà commencé depuis plusieurs années grâce à une croissance continue de l'incorporation de biocarburants durables dans les aéronefs et au développement ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
… qui en représentait 94 % en 2019 ! Le secteur aérien, lui, ne représente que moins de 4 %.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
En effet. En outre, ils pourraient conduire au rachat de certaines entreprises par des investisseurs étrangers cherchant à conquérir de nouveaux marchés ou à faire main basse sur des compétences de haut niveau. Un an après le début de la crise se pose donc la question de l'adaptation des mesures d'urgence à cette situation qui dure, c'est-à-dire de notre capacité à en sortir sans mettre en péril le savoir-faire de cette industrie d'excellence ainsi que ses capacités d'innovation technologique. Or si les dispositifs d'urgence – prêts garantis par l'État et activité partielle de longue durée – ont permis d'éviter les défaillances à court terme, ils ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
Il y a tout juste un an, sous les coups de boutoir d'un virus que nous connaissions à peine, la flotte aérienne mondiale a brutalement été clouée au sol. Fait inédit après des décennies de croissance continue et d'innovation technologique permises par les progrès de la mondialisation, les compagnies aériennes du monde entier ont alors été contraintes à réfléchir à une question inattendue : où entreposer leurs avions, dans quels aéroports, dans quels aérodromes aux quatre coins du monde ? Du fait de la diminution drastique des vols, tant sur les liaisons intérieures qu'internationales, le secteur tout entier a rapidement été placé sous assistance ...
