C'est la machine à laver !
Il est quasiment identique à ceux que viennent de défendre mes collègues. Il s'agit de faire confiance à l'exploitant agricole en lui laissant la possibilité de contester l'évaluation qui vient d'être faite et d'en proposer une autre, complémentaire, réalisée sur le terrain. Cela me semble primordial et essentiel ; en effet, l'exploitant lui-même est largement le mieux placé pour évaluer les dégâts causés sur son exploitation et pour juger des pertes subies. Mais ce qui est vraiment recherché ici, c'est une approche partenariale entre l'État, les collectivités, les assurances et, bien entendu, l'exploitant agricole lui-même.
Quel manque de respect pour les élus locaux !
Ça, c'est important !
J'ai compris vos arguments. Néanmoins, cet amendement est motivé par la crise économique résultant de la crise sanitaire. Il faut répondre aux difficultés exceptionnelles rencontrées par les acteurs du tourisme en suspendant pour un an la contribution des communes touristiques au FPIC.
Cet amendement de Vincent Rolland, identique au précédent, tend à prendre en compte les montants versés au titre du FPIC, qui constituent bien une ressource pour les collectivités concernées, lors du calcul du PFIA.
Il a complètement raison !
Il a raison !
Joli plaidoyer !
Il a dit une énormité…
Excellent !
Territoires ruraux !
L'amalgame que vous faites est insupportable. Sortez de votre cercle. Je vous invite à venir dans le Cantal visiter nos exploitations : là, vous verrez la différence !
Lorsqu'on est éleveur, monsieur Lachaud, on aime ses animaux et on aime sa terre. L'agriculteur et l'éleveur vivent avec la nature, la façonnent ; s'il reste encore un peu de biodiversité dans ce pays, c'est grâce à eux.
Venez dans le Cantal !
Une cabane ?
Le disque est rayé !
C'est ça, le débat !
Ils marchent à reculons !
Tout à fait, c'est une question de principe !
Vous l'écrivez mais ce n'est pas la vérité !
C'est juste !
Très bien !
C'est tout à votre honneur !
La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors de leurs achats, celle-ci devant être respectée par tous les vendeurs. Cependant, l'instauration de cette disposition nécessite un délai et une adaptation des systèmes de facturation des entreprises.
Les armoires vont se remplir !
Il est défendu.
Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s'agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d'interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d'eau, etc. Ces plans feraient l'objet d'une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.
Rédigé par Pierre Vatin, il a pour objet de rédiger l'article de sorte qu'il soit ajouté à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets non dangereux ou inertes peut être réalisée en dehors des installations mentionnées à l'article L. 214-1 et des installations mentionnées à l'article L. 511-1, dans des conditions prévues par décret. »
Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l'économie circulaire.
L'explication a été donnée !
Elle a plus de force que vous ne le pensez !
Il est retiré, monsieur le président.
Le dispositif de collecte des téléphones portables, prévu à l'alinéa 25, est trop flou pour être mis en oeuvre : le montant, les modalités et la durée d'application de la prime au retour ne sont pas définis. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.