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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure de la commission des affaires sociales

Marie Tamarelle-Verhaeghe Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi pour lequel je suis rapporteure vise à ratifier une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Son objectif est de coordonner l'ensemble des dispositions législatives en vigueur avec les dispositions issues de cette loi. Il s'agit, en fait, de « toiletter » – si vous me passez l'expression – le droit actuellement en vigueur, afin de s'assurer que la loi soit la plus lisible et la plus cohérente possible. L'ordonnance n'opère donc ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure de la commission des affaires sociales

Marie Tamarelle-Verhaeghe En pratique, les spécialités concernées sont essentiellement la chirurgie, la gynécologie et, dans une moindre mesure, la radiologie. Ce sont des spécialités dans lesquelles il est très difficile, pour l'hôpital public, d'attirer des médecins. Seuls 10 % des praticiens hospitaliers éligibles à cette activité sont concernés. Parmi eux, la moitié exercent en secteur 2.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Avec 78 000 morts par an, 200 décès par jour, le tabac est un meurtrier effroyable ; le coût estimé du tabac en tant qu'impôt indirect s'élève à 1 846 euros par Français ; il fait peser chaque année 15 milliards d'euros sur les finances publiques. La lutte contre le tabagisme se doit d'être implacable et c'est ce à quoi concourt cette politique de hausse des prix, laquelle doit être importante pour être efficace. Une augmentation des prix particulièrement nette en 2003 et 2004 a fait chuter la vente des cigarettes de 14 % et 20 %. Un accroissement de 10 % du prix entraîne une diminution de la consommation de 4 %. Ce PLFSS prévoit trois hausses ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'esprit de cette proposition de loi fait consensus et son objet est juste. Nous devrons donc étudier la question avec sérénité lors d'un prochain exercice budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la guerre d'Algérie a longtemps été taboue. Mon oncle, qui l'a faite, ne m'en a jamais parlé. Si les langues se sont déliées, il reste difficile encore de mettre des mots sur la souffrance tant des Français que des Algériens. Une fois n'est pas coutume, je tiens à vous lire une lettre que m'a envoyée un habitant de ma circonscription sur l'attribution de la carte du combattant. « Madame la députée, je me permets d'attirer votre attention sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après juin ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet article est en effet fondamental. Les deux mots « service » et « public » sont forts ; ce service rendu à la population entraîne des contraintes, des exigences qui ont défini le statut du cheminot – auquel, nous le savons, les cheminots sont particulièrement attachés, ce que l'on comprend parfaitement. Cet article témoigne de l'engagement du législateur ; des droits leur sont garantis lorsqu'ils sont transférés d'un employeur à un autre. Réformer la SNCF, c'est revitaliser un service, redynamiser une profession. Il n'est pas question d'attaquer qui que ce soit. Je le répète, et combien de fois faudra-t-il le répéter ? Les cheminots ne sont ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je précise, pour le remettre en perspective, que l'amendement no 2218 émane d'un travail de plus de dix mois, et qu'il a été signé par cent députés du groupe La République en marche. Il procède des travaux d'un groupe de travail au sein duquel plusieurs groupes politiques ont réfléchi à l'organisation du temps parlementaire. Je me réjouis des propositions faites par notre groupe et défendues par Mme la rapporteure. Cet amendement fait partie intégrante de ce travail d'ensemble, dont la logique sera mise à mal si tous ses éléments ne sont pas adoptés.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Monsieur le président, auteure de l'amendement no 2218, je me suis rendu compte que le travail pédagogique n'avait pas complètement abouti. Par ailleurs, je me réjouis que certaines de mes suggestions aient été retenues, ce qui va vraiment apporter des avancées en termes de qualité, d'efficience et de conditions de travail du Parlement. En conséquence, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement, qui a été signé par de nombreux députés du groupe La République en marche, est issu du travail des groupes que vous avez mis en place, monsieur le président, sur la réforme de l'Assemblée nationale. J'y ai participé, avec M. Warsmann et Mme de Sarnez qui défendent les mêmes propositions, dans une logique transpartisane – tous les groupes politiques étaient représentés dans ces groupes de travail. Notre réflexion s'est portée en particulier sur l'organisation du temps parlementaire. Cet amendement s'inscrit dans un ensemble de mesures dont le but est d'améliorer le travail parlementaire, sa qualité, sa prévisibilité et son ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Certaines des quelques dispositions relevant du domaine législatif sont intéressantes. S'il y a là une volonté d'imposer un agenda concurrent, nous répondons : « Travaillons ensemble et soyons constructifs ! »

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

C'est un défi essentiel que nous avons à relever pour les professionnels de santé et pour tous les Français. Il faudra le relever collectivement et mettre de côté toute démagogie. D'ici là, le groupe La République en marche appelle au rejet préalable de cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

En prenant le bon sens comme alibi et les MDPH comme bouc-émissaire, la mesure proposée est trompeuse.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

À la situation de saturation existante, au lien d'ouvrir la boîte noire des difficultés des MDPH, votre volonté de réduire le délai de réponse à deux mois revient à engorger davantage le système. Cette mesure, en plus d'être inefficace, serait dans les faits peu applicable.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je m'associe aux propos tenus, entre autres, par la ministre. En effet, nous sommes certainement plusieurs à partager le souci de l'avenir de notre système de santé et à souhaiter voir ce dernier s'améliorer. Le XIXe siècle a reconnu le droit à la maladie, garanti par l'État-providence naissant. Le XXe a consacré le droit à la santé, en l'élargissant, au fur et à mesure, à l'épanouissement de la personne. C'est essentiellement un modèle de droit aux soins qui s'est construit. Ce système de soins fait notre fierté. Il ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Dans la continuité de la stratégie nationale de santé, après la remise de rapports sur différents thèmes, le plan Ma santé 2022 a été présenté le 18 septembre dernier. Il dessine cinq chantiers prioritaires et s'articule autour d'objectifs clés, dont le décloisonnement de l'organisation des soins, des exercices professionnels, des formations et du financement. Ce plan est ambitieux, cohérent et global. Après le PLFSS pour 2018, certaines mesures sont déjà inscrites dans le PLFSS pour 2019 et d'autres seront examinées dans les textes qui figureront à notre agenda ces prochains mois. La proposition de loi soumise à notre examen est, quant à ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

… trouve sa concrétisation dans la stratégie nationale de santé portée par Agnès Buzyn et le volet prévention présenté le 23 mars dernier. On pourrait donc souscrire à l'idée d'en faire une grande cause nationale. Or, et en premier lieu, c'est au Premier ministre qu'il appartient d'attribuer les grandes causes nationales. Ensuite, c'est oublier la stratégie présentée et les ambitions portées par le Gouvernement et la majorité. Rappelons-le, car c'est important : c'est la première fois que la prévention est considérée comme une véritable priorité de notre politique de santé.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Elle doit l'être à tous les âges de la vie, en associant tous les acteurs dans une démarche compréhensive et ne pas être l'affaire d'un cénacle d'experts ou des seuls professionnels de santé publique, mais associer toutes et tous. Il s'agit de faire avec, avant même de faire pour. Il ne faut plus penser la prévention comme une simple dispensation d'informations. Or, à l'article 5, vous nous parlez encore d'« enseignement » et de messages à transmettre. Un peu d'étymologie : « enseignement » vient du latin insignire, qui signifie « signaler », tandis qu' « éducation » – nous parlons ici d'éducation à la santé – vient du latin ex ducere, ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je me souviens du temps où je présidais en commission, entourée de deux grands chariots supportant des piles de gros dossiers débordant de documents, fermés et identifiés par des élastiques de couleur. Vous l'aurez compris, je prends la parole aujourd'hui d'une position particulière. Cette proposition de loi fait écho à mon métier de médecin scolaire et à mon expérience d'élue, comme vice-présidente du département de l'Eure, en charge notamment des personnes en situation de handicap.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

En cela, je pense bien connaître les réalités concrètes de l'enjeu qui nous occupe aujourd'hui. Je tiens avant tout à saluer le travail des MDPH, des conseils départementaux, des associations de parents et des services de l'éducation nationale qui ont participé depuis maintenant treize ans à la réussite de tous les élèves et à la réalisation d'une école de plus en plus inclusive. En créant les MDPH et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH – , la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué une obligation de ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Le diagnostic et les solutions à apporter sont plus complexes. Pour s'en apercevoir, il suffit de se rendre dans les MDPH ou de lire les différents avis et rapports rendus ces derniers mois, notamment par les inspections générales, le Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – ou notre collègue Adrien Taquet. Pour désengorger les MDPH, on pourrait mieux les équiper, mettre en place une notification pluriannuelle s'il n'y a pas de nouveaux besoins, associer tous les acteurs en amont pour bien préparer le projet pour l'enfant ou encore recentrer les décisions de la CDAPH sur les situations les plus complexes. Une amélioration de ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Les mesures pour renforcer l'école inclusive, réformer le système d'information des MDPH, adapter l'environnement scolaire aux besoins éducatifs des élèves, diversifier les modes de scolarisation et former les enseignants ont été annoncées le 18 juillet dernier. Les MDPH sont à un carrefour stratégique : elles connaissent la difficulté et la souffrance, en amont avec les parents et les élèves demandeurs, en amont et en aval avec l'ensemble des autres acteurs. Mais il paraît peu opportun de répondre à ces difficultés par une mesure qui apparaît simpliste. Pour ces raisons, le groupe La République en Marche ne pourra donner une issue favorable à ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est la fin de la journée, voire de la soirée, et nous abordons la cinquième proposition de loi dite « de niche ». Les quelques députés qui restent sont fatigués, et l'on en vient à une proposition de loi dont la pertinence nous interroge.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Vous êtes formidables, alors ! Nous ne pouvons que partager votre diagnostic et votre volonté de simplifier la vie des malades et des personnes touchées par le handicap. À cette fin, nous vous renvoyons au rapport de notre collègue Adrien Taquet comportant 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Les 7 000 maladies rares connues à ce jour touchent environ 4,5 % de la population française. Le parcours des malades est souvent semé d'embûches, du fait de la difficulté d'établir un diagnostic rapidement et de la nécessité de pourvoir à des besoins particuliers. Certaines maladies peuvent en effet entraîner ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'ensemble des propositions de loi ont pourtant fait l'objet de discussions générales, durant lesquelles se sont exprimés les différents points de vue sur les sujets d'importance que vous avez mis à l'ordre du jour, sujets qui nous mobilisent très fortement et méritent d'être traités avec la hauteur nécessaire. Mais la rédaction des propositions de loi souffre manifestement d'un manque de qualité : nombre d'articles relèvent de l'ordre réglementaire et non de la loi, d'autres sont redondants avec l'existant et beaucoup de dispositions manquent de cohérence, ce qui explique que nous ayons soutenu une motion de rejet préalable pour quatre d'entre ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

… nous tous ! Mais quelles conditions nous donnons-nous pour assurer sa sérénité et sa profondeur ? J'ai fait partie de l'atelier sur la procédure législative et les droits de l'opposition. Tous groupes confondus, nous avons réfléchi sur le travail parlementaire et aspiré à le voir grandir en qualité. Nous le devons aux Français, qui nous ont mandatés pour les représenter. Je pense à ceux qui visionnent nos débats. Je voudrais qu'ils soient fiers de leurs parlementaires ; je n'en désespère pas.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

M. le rapporteur général a indiqué que nombre des personnes qui accueillent des réfugiés ne souhaitent pas forcément bénéficier de ce crédit d'impôt, mais rien ne les y oblige. Cet amendement propose de faire un geste pour favoriser l'accueil et l'intégration, mais il n'implique aucune obligation.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je comprends bien le problème. En l'absence de cadre précis, tout cela reste très fluctuant. Voilà précisément pourquoi il y a lieu de s'interroger sur la manière de faire apparaître ce qui relève de la prévention et de son financement. Cela étant, je vous ai bien entendus et je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement nous permet d'insister sur la prévention. L'article 29 du présent PLFSS tend à étendre aux innovations organisationnelles le champ des expérimentations prévues à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cela a le mérite de décloisonner la prise en charge des consultants et de permettre ainsi de l'aborder de façon globale. Voilà qui nous ramène à la prévention, dimension majeure car globale de la santé. Je suis très sensible au fait que la prévention soit enfin devenue une priorité dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Je rappelle que, selon l'OCDE – Organisation de coopération et de ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Mon intervention portera en réalité sur l'article 37, sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer, les amendements qui le concernaient ayant tous été retirés. En tout état de cause, il s'agit toujours de prévention. Auparavant, la médecine scolaire prenait en charge des examens de prévention réguliers jusqu'à dix-huit ans, ce qu'elle ne fait plus aujourd'hui, en raison des nombreuses missions nouvelles qu'elle doit assumer. Néanmoins, à défaut de les confier aux médecins traitants, pour diverses raisons, il a été question que les médecins scolaires poursuivent l'examen régulier des enfants. Il est nécessaire de mieux prendre en considération ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

J'aimerais que la fraternité soit une valeur qui ne soit pas réservée à des choix que vous estimez justes, mais qu'elle vaille pour tout homme.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'étranger est un sujet très sensible : je regrette qu'on l'utilise souvent à des fins qui ne me semblent pas glorieuses. Si, pour certains, l'homme passe après l'étranger, peut-être seront-ils plus accessibles aux arguments qui font entrer en ligne de compte les enjeux économiques et de santé publique liés à l'AME. Nous regrettons tous la stratégie qui consiste à opposer systématiquement des hommes à d'autres hommes, des femmes à d'autres femmes, des retraités au reste de la population française, ou des étrangers aux habitants de notre pays dont la culture a pourtant toujours inclus cette valeur forte qu'est l'accueil.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Vous pouvez vous exclamer ! La plupart des groupes qui siègent ici, sauf certains députés non inscrits, déplorent cette stratégie. Il me semble important de rappeler, sans grandiloquence, que notre devise est : « Liberté, égalité, fraternité. »

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Les propos de la ministre me comblent, car il n'était pas évident de trouver le moyen de décliner la politique de prévention sur le plan budgétaire. La création du document de politique transversale marque un réel engagement de la commission mais aussi du Parlement – j'espère que l'hémicycle sera sensible aux avis positifs de la rapporteure spéciale et de la ministre – en faveur de cette politique qui est une révolution – le mot est peut-être un peu fort, mais pas tant que cela. En effet, celle-ci est désormais l'un des piliers de la stratégie nationale de santé. Je fais partie des parlementaires, mais aussi des professionnels, qui sont ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je remercie M. le ministre pour son attention et je retire mon amendement, en restant vigilante.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement va dans le même sens et a surtout pour objet de remettre la lumière sur ce service de médecine scolaire, qui est reconnu comme un bien précieux que nous avons su mettre au service de nos jeunes. Il permet de préserver leur santé, mais aussi de garantir leur réussite, parce que l'une ne va pas sans l'autre et qu'il faut, pour réussir, connaître un certain bien-être. Le problème est connu, et il n'est pas récent. Depuis un certain nombre d'années, le Haut conseil de la santé publique, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental pointent une crise de la médecine scolaire. Cette crise est multiforme. Il y a ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Comme je l'ai dit, le nombre de médecins scolaires ne cesse de diminuer, mais ils doivent couvrir un territoire de plus en plus vaste. Il faut donc accroître les moyens logistiques qui leur sont alloués – je pense notamment aux centres médico-scolaires et aux agents administratifs qui pourraient être associés, plus tard à des assistantes médicales.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Prise en charge des cancers pédiatriques

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'évocation du cancer est inexorablement source d'une intense angoisse. « Nous savons que nous allons mourir mais nous n'y croyons pas », disait le philosophe Vladimir Jankélévitch. Le mot est lui-même quasi tabou. Nous savons que nous allons mourir mais nous ne savons pas quand. Et il est encore plus difficile de penser à la mort lorsque nous parlons d'enfants. Le troisième plan cancer s'achèvera en 2019. Le sujet des cancers pédiatriques revient régulièrement à notre agenda politique et nous sommes nombreux à être sollicités par des associations. Nous avons évoqué ce sujet en commission des affaires sociales en septembre dernier, à nouveau ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Mesures d'urgence contre la désertification médicale

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Monsieur Guillaume Garot, je vous remercie d'avoir déposé la présente proposition de loi. Notre pays est caractérisé par de profondes inégalités sociales et territoriales en matière de santé – personne ne le niera. Dans le contexte actuel, sur la base d'un diagnostic largement partagé, il est bon et sain de débattre des réponses à y apporter. Médecin de santé publique et députée d'un territoire souffrant d'un réel problème d'accès aux soins – comme celui où est élu M. Pueyo – , je connais bien ces enjeux. Au demeurant, vous avez cité mon département dans votre rapport. En matière de densité des professions médicales libérales, ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je souhaiterais revoir un point avec M. Freschi et les autres signataires de l'amendement : les référents et ceux qui accompagnent les enfants en situation de handicap, qui sont des professionnels de santé – je pense en particulier aux médecins scolaires – , ne sont pas mentionnés dans l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Certes, mais le texte mentionne expressément un certain nombre d'acteurs, notamment les parents. Je souhaite appeler l'attention sur la mission exercée par les professionnels que j'ai cités auprès des enfants en situation de handicap.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement vise à attirer notre attention sur la problématique de la proximité et de la ruralité. Nous avons tous conscience du problème. Nous proposons de soutenir la volonté toujours affichée du Gouvernement de maintenir, dans la mesure du possible, des écoles dans nos petites communes, non pas en dépit du bon sens, mais dans une logique d'adaptation. Déposé avec ma collègue Emilie Cariou, cet amendement vise à établir dans la loi une meilleure prise en considération des écoles de département, pour les communes classées en zone de revitalisation rurale _ ZRR. La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

M. Juanico a parlé du statut du CNESCO, mais cet amendement a un objet différent. Je me félicite que l'article 9 crée un conseil d'évaluation de l'école. Cet amendement vise à renforcer son autorité et à lui confier la mission de piloter l'évaluation. Je vous ferai grâce de nos arguments, qui sont ceux du ministère lui-même dans la réponse à la Cour des comptes qu'a évoquée M. le ministre, et qui concernent ce que devrait être cette instance d'évaluation de l'école. L'amendement vise à lui donner la dimension qui lui permettra de réaliser une authentique politique d'évaluation à l'école.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement vise à associer à l'élaboration de l'évaluation tous les acteurs concernés. Pour qu'elle prenne sens et soit acceptée, il importe en effet de rendre visible et efficiente l'intégration dans cette évaluation de tous les acteurs de la communauté éducative.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements no 1029 et 1038, qui sont des amendements de repli.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Auparavant, je voudrais partager un sujet de préoccupation avec vous. Les symboles de la France sont certes très importants, mais nous avons passé beaucoup de temps sur la question des drapeaux et des cartes. Alors que nous nous trouvons maintenant, avec l'évaluation, au coeur de l'école de la confiance, je regrette que nous ne disposions plus d'assez de temps pour en débattre. Je souhaiterais que M. le ministre développe davantage ses réponses s'agissant d'amendements qui découlent d'un rapport d'information réalisé, à l'issue d'un travail qui a duré plusieurs mois, au nom du comité d'évaluation et de contrôle. Car enfin, est-ce là toute la place ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cette demande d'un service dédié à la médecine scolaire a pour origine le statut très particulier de ces professionnels de santé au sein de l'éducation nationale. Dans tous les services médicaux, les professionnels travaillent ensemble, alors qu'à l'éducation nationale, l'absence d'un tel service conduit les différents professionnels à travailler en silos. L'amendement no 810, qui a été rejeté, reposait sur la nécessité d'instaurer un vrai projet de service, assumé ensemble par des acteurs travaillant de façon coordonnée, sous l'autorité d'un responsable, comme à l'hôpital ou au sein d'un service médico-social, où une équipe de santé ...

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