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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

‑ Verhaeghe (LaREM). Madame la déléguée ministérielle, madame la directrice, je m'associe aux remerciements, car vos explications montrent la pédagogie qui accompagne cette démarche et ce travail au service de notre système d'information de santé. Pour avoir rencontré Mme Létourneau, je peux témoigner de son énergie, de sa détermination et de sa passion. Il s'agit d'un véritable défi, bien illustré par l'espace en santé. Il faut oser l'ambition, avec la ténacité, mais aussi une volonté, une foi de travail en commun, qui permet la rapidité dans la mise en œuvre des projets. Votre outil est clef pour les consultants et les professionnels. ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

…et accessible dans les délais les plus courts possibles. Nous devons rendre la recherche en matière de contraception beaucoup plus incisive, et renforcer les comportements tendant à prévenir les grossesses non désirées, en particulier chez les jeunes. À un vrai problème, trouvons de vraies solutions !

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

Gardons-nous, bien évidemment, de culpabiliser les femmes qui ont recours à l'avortement. Toutefois, nous ne pouvons souscrire à sa banalisation ; il n'est jamais anodin, ni pour les femmes, ni pour les professionnels qui l'exercent, quoi qu'on en dise. Allonger le délai, malgré les sérieuses réserves médicales avancées, ne suffira pas : il nous faut travailler davantage pour faire du droit à l'avortement un recours exceptionnel, pour que l'offre des professionnels soit en adéquation avec les demandes de celles qui en ont besoin,…

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

J'entends le slogan « un enfant si je veux, quand je veux » ; j'entends la défense par la délégation aux droits des femmes du droit des femmes à disposer de leur corps ; j'entends l'appel des femmes qui ne peuvent accueillir un enfant. Je les entends, je les comprends, je les respecte. Pourtant, la vie nous échappe, toujours. Le processus de vie qui habite notre corps de femme peut-il être considéré comme notre corps ? Avec Dominique Potier, cosignataire de cet amendement, je demande si nous pouvons toujours contrôler la vie et le vivant. Jusqu'où pouvons-nous aller pour l'interrompre ? On ne peut omettre cette question fondamentale concernant le ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Le présent amendement vise à réintroduire l'alinéa ajouté par le Sénat qui concerne la connaissance réciproque des acteurs qui interviennent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. Les situations de harcèlement scolaire, comme nombre de situations qui concernent la santé et la protection des enfants, se heurtent souvent au manque d'interconnaissance des différents professionnels au sein et en dehors de l'éducation nationale, donc de communication entre les professionnels. Où sont les lieux où ces acteurs peuvent travailler en parfaite connexion ? Je connais des exemples où la PMI (protection maternelle et infantile) et la ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

J'ai entendu M. le rapporteur dire que je voyais les choses à travers mon prisme professionnel et ma formation. Je pense qu'il vaut mieux ne pas les voir à travers ce prisme.

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Il ne suffit pas d'assurer une formation interne à l'éducation nationale : il faut former l'ensemble des acteurs. Protéger les enfants, c'est aussi les protéger contre le harcèlement. À force de démultiplier les dénominations, on affaiblit les formations globales.

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Je n'ai sans doute pas été assez claire.

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

J'espère que je ne vais pas vous paraître désagréable, mais les amendements que je défends pour la santé des enfants dans les écoles reposent sur treize ans d'expérience en santé scolaire : c'est le médecin de santé publique qui s'efforce de vous faire partager sa compétence et son expérience. Le premier frein est la difficulté rencontrée pour appliquer effectivement les formations pluriprofessionnelles en protection de l'enfant, et c'est là que nous devrions d'abord porter notre attention, afin de faciliter cette démarche. Peut-être se pose-t-il une question de moyens, et peut-être est-ce aussi une question d'organisation, mais c'est vraiment ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

On ne saurait trop insister sur le fait qu'une telle information s'inscrit automatiquement dans le projet du comité.

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Il s'agit d'un amendement de repli. Si je ne me suis pas assez bien fait comprendre par l'Assemblée et que celle-ci maintient l'obligation de délivrer une information, il est préférable que celle-ci s'inscrive dans une démarche de projet du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, instance qui, au sein de nos établissements, réfléchit pour porter des projets de fond et qui embrasse l'ensemble des problématiques de santé concernant nos jeunes. Le harcèlement fait partie d'une problématique de santé sociale, qui doit être portée d'une manière continue et ne peut pas être traitée seulement par l'information. Du reste, les études ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Qu'on ne se méprenne pas : je ne dis pas que le sujet n'est pas important et qu'une prise de conscience n'est pas nécessaire, mais l'information n'est pas forcément la manière la plus efficace de lutter contre ces problèmes de comportement. Pourquoi sinon ne pas faire aussi de l'information de masse sur l'éducation à la sexualité, l'alimentation, les addictions et tous les nombreux risques qui menacent le développement des jeunes ? Seul un vrai travail de fond et de long terme est susceptible de porter ses fruits. Je vous mets en garde contre le sentiment qu'il suffit d'imposer une information pour que les enfants adoptent les bons comportements : cela ne ...

Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Alors que le code de l'éducation déborde de délivrances d'informations, nous en ajoutons de nouvelles dans chaque texte concernant l'éducation. Les législateurs que nous sommes auraient intérêt à s'interroger sur la pertinence de ce mode d'intervention. La recherche en santé publique nous alerte depuis très longtemps sur le fait que la délivrance d'information n'est pas efficace en elle-même. Il faut plutôt s'intéresser aux actions individuelles et collectives, dont l'efficacité est confirmée par l'expertise existante, notamment celle de Santé publique France. Je vous encourage à vous appuyer sur celle-ci, plutôt que de multiplier les ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022

Merci, madame la directrice, pour cet exercice qui n'est pas facile. Je voudrais revenir sur un point précis, qui préoccupe souvent les familles. Quand elles estiment ou qu'elles constatent un problème de mauvais traitement au sens large, il n'est parfois pas facile de le dire. Il n'est pas facile de le dire à l'établissement parce qu'on a peur de représailles ou qu'on craint que cela n'arrange pas la situation pour son parent. Ce manque de facilité concerne aussi le système qui pourrait recueillir cette information préoccupante. En 2021, le 3977 a ouvert 1 892 dossiers pour des signalements en EHPAD, mais l'Organisation mondiale de la santé fait état ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022

‑ Verhaeghe (LaREM). Je remercie la sixième chambre de la Cour des comptes. J'ai eu l'occasion de vous rencontrer dans le cadre des travaux menés sur la santé des jeunes par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Vous avez été très souvent sollicités sur ces questions et les recommandations que vous venez de présenter recoupent de nombreuses préconisations que vous aviez formulées précédemment. Je suis frappée par le fait que votre rapport confirme les constats antérieurs ; malgré quelques éléments nouveaux, les préoccupations restent les mêmes. Mais ne nous décourageons pas ! La santé des jeunes est un enjeu ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Je vous serais reconnaissante, messieurs, d'apporter des réponses claires et sobres, sans l'enrobage affectif auquel nous avons bien du mal à être sensibles. Vos propos confus ne nous rassurent pas quant aux accusations formulées par Victor Castanet et quant à votre volonté de transparence et de coopération. À la suite de mes collègues, je tiens à souligner que les faits décrits, s'ils sont avérés, ne sont pas représentatifs de tous les EHPAD. Je peux en témoigner, moi aussi, s'agissant de ma circonscription. Je souhaite vous interroger, comme Charlotte Parmentier‑Lecocq, sur la situation des personnels d'Orpea. Pour pouvoir espérer que les ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Les grossesses non désirées mettent en lumière la nécessité de mener une véritable politique de prévention, pas seulement dans le milieu scolaire ou auprès des jeunes, mais aussi, plus généralement, en direction des femmes. Elles doivent être éclairées notamment sur les différents types de contraception. Un travail de fond doit être engagé. Il serait intéressant que le rapport intègre cette dimension.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Les médecins demandent que la double clause soit maintenue. Ils souhaitent que l'on reconnaisse ainsi que cet acte n'est pas anodin. Il ne s'agit pas de traiter une maladie. Il faut leur apporter la sécurité qu'ils réclament. La prise en compte de leur demande aidera certains d'entre eux à pratiquer les actes d'IVG. Par ailleurs, combien de femmes connaissent l'existence de la double clause de conscience et en pâtissent ? A-t-on des chiffres ? Je ne suis pas sûr que l'enjeu soit là. Je crois au contraire que la double clause de conscience ne peut que favoriser l'accès des femmes à la procédure médicale de l'IVG.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Le délai de réflexion n'est pas le facteur qui explique la longueur des démarches. C'est un temps nécessaire, compte tenu de la difficulté de la décision et du fait que la femme est parfois soumise à des pressions de la famille – je le sais pour y avoir été confrontée. Avoir un interlocuteur professionnel, dans le cadre d'une période de réflexion, offre la possibilité à la jeune fille ou à la jeune femme d'échapper à cette pression et de s'interroger sur son désir profond. La loi le garantit en fixant ce délai.

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Certaines jeunes mineures subissent des pressions pour les inciter à interrompre leur grossesse. Prévoir un délai, c'est aussi permettre à ces jeunes femmes de se poser et d'échanger avec des professionnels pour faire un choix personnel et libre.

Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022

La crise sanitaire nous rappelle que la politique de prévention en santé devra être, encore davantage, la priorité des prochaines années, tant pour le bien-être de nos concitoyens que pour la solidité de notre système de soins, dont les comptes doivent être rééquilibrés. Dans cette perspective, comment répartirez-vous les dépenses consacrées par la sécurité sociale à cette politique de prévention ? Comment appréhendez-vous les mesures incitatives de pratique préventive, en particulier des professionnels de santé ? Que pensez-vous des rémunérations sur objectifs de santé publique ? En tant que vice-présidente du Comité d'évaluation et de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale

L'objectif est de créer une dynamique et de faire évoluer les pratiques ; mais une évolution culturelle prend du temps. Il aurait certainement fallu anticiper, ce qui n'est pas forcément dans la culture du secteur de la santé. J'espère que la crise de la démographie médicale et la crise sanitaire nous ferons prendre conscience qu'une politique de prévention est un des facteurs de protection des habitants et de notre système de soins.

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale

Prétendre résoudre en deux minutes un problème aussi ancien me paraît peu réaliste. Les études de médecine durent au moins dix ans. On laisse entendre que les jeunes médecins manqueraient de reconnaissance compte tenu de ce qui a été dépensé au cours de leurs études, mais je rappelle que les finances publiques prennent en charge le coût des études supérieures dans tous les domaines. Par ailleurs, il n'est pas vrai que des mesures incitatives s'appliquent depuis longtemps ; les plus importantes sont très récentes.

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale

Pardonnez-moi l'expression, mais nous sommes en train de surfer sur l'angoisse bien compréhensible des habitants…

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale

Il faut donc répondre au plus vite et de la façon la plus adéquate aux besoins des habitants. Pour cela, on peut recourir à la contrainte, mais l'expérience nous pousserait plutôt à nous détourner d'une telle méthode. L'Allemagne est sur le point de faire marche arrière en ce domaine. Quant au Québec, qui ne compte que 8 millions d'habitants, ce pays offre un panorama très différent du nôtre. J'observe un début de stigmatisation vis-à-vis des professionnels de santé. Pourtant, ils se sont bien relevé les manches lors de la crise sanitaire – les médecins en particulier, mais aussi les jeunes étudiants, que je salue. Nous devons rendre hommage ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale

Nous devons être efficaces. J'évoquerai le département de l'Eure, le dernier en matière de démographie médicale, avec 94 médecins pour 100 000 habitants, alors que la moyenne est de 152 médecins.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022

Je m'associe aux félicitations de Mme Vidal pour le temps consacré par notre commission à l'évaluation, qui constitue à me yeux l'une des missions fondamentales de l'Assemblée nationale. L'apprentissage reste souvent perçu par le système éducatif comme une solution par défaut et non une voie d'excellence. En témoigne l'exemple dans ma circonscription d'une jeune fille, très bonne élève, que la communauté éducative a cherché à dissuader de s'orienter vers la pâtisserie qui la passionne. Heureusement, ses parents l'ont soutenue dans cette voie. Quels sont les leviers pour faire évoluer nos représentations dans ce domaine ? La loi a‑t‑elle ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022

L'accès à la santé est à juste titre une préoccupation des Français, et on voit bien leur inquiétude. Je me trompe peut-être, mais certaines descriptions peuvent donner le sentiment que les médecins forment une profession de nantis, à qui on laisse faire ce qu'ils veulent, comme ils le veulent. Cela mérite quelques éléments de contexte. Pléthore de mesures, qui ont été décrites, permettent une répartition plus adéquate des médecins. Comme on le voit dans les territoires, ça bouge, même si cela prend du temps. Les études de médecine durent plus de dix ans. Ce n'est pas facile : on ne sort pas tous les soirs ! À partir de la troisième ...

Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique

Marie Tamarelle-Verhaeghe En réalité, tout se passe très bien et on se sent tous beaucoup plus dynamique ensuite. Nous prônons donc une politique beaucoup plus incisive à l'école. Comme je vous sais très impliqué dans la protection des enfants, monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas que vous serez un vrai facilitateur dans ce domaine.

Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique

Marie Tamarelle-Verhaeghe Cette intervention au nom du groupe La République en marche me permet de compléter et d'illustrer mon propos de rapporteure. En tant que médecin, qu'ai-je observé sur le terrain ? L'activité physique est un puissant moyen de lutter contre les cancers, les pathologies chroniques, qu'il s'agisse d'affections pulmonaires comme l'asthme ou de maladies cardio-vasculaires comme le diabète, l'hypercholestérolémie et l'hypertension, et l'obésité. Cet effet prouvé s'explique notamment par le fait que l'activité physique rend la métabolisation du glucose beaucoup plus facile. La pratique du sport pourra permettre au diabétique de diminuer sa prise d'insuline ...

Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique

Marie Tamarelle-Verhaeghe Je salue l'initiative du groupe Socialistes et apparentés d'avoir inscrit cette discussion à l'ordre du jour de notre assemblée. Elle nous donne l'occasion de faire le point sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. Disons-le franchement, malgré les efforts entrepris depuis 2017, la révolution de la prévention que l'on nous avait annoncée n'a pas eu lieu. Elle n'est évidemment pas chose aisée. Depuis le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2003, différents travaux ont souligné les difficultés de gouvernance, de pilotage, de financement et d'évaluation de la politique de prévention. Ces ...

Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je maintiens mon amendement. On demande déjà au conseil d'administration de dresser un état des lieux de la désertification médicale, afin de déterminer les actions à mener ; paradoxalement, vous me répondez que la prévention ne relève pas de ses compétences. Je trouve cela difficile à comprendre. C'est un enjeu très important, qui mérite qu'un état des lieux soit dressé à un échelon inférieur à celui de la région.

Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

L'article 31 est l'occasion de rappeler combien la prévention est une mission essentielle des ARS, à laquelle participent nombre de collectivités, comme le soulignait précédemment M. le ministre : les communes, les intercommunalités, les villes, les départements, bien sûr, avec les services de protection maternelle et infantile (PMI) ou l'accompagnement de nos aînés. Ces différents acteurs peuvent se saisir de la politique de prévention pour mener des actions ou des projets. Je rappelle que la prévention est un pilier de notre stratégie nationale de santé et une nécessité politique qui s'est fait jour, notamment, à l'aune de la crise sanitaire ...

Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Consacré à l'organisation des professionnels et à leur affectation, le présent article nous invite à nous interroger sur la politique de santé menée en faveur de nos jeunes. Les perspectives de santé, c'est-à-dire les chances de vieillir en bonne santé, sont précocement déterminées, dès l'âge de 13 ou 15 ans, ce qui confère une lourde responsabilité aux structures, aux collectivités et à l'État, en particulier à l'éducation nationale. Les professionnels de santé scolaire sont fonctionnaires d'État : avant d'envisager les avantages d'une décentralisation, il serait intéressant d'observer la situation actuelle et de réfléchir aux ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021

Une grande partie d'entre nous ont été élus en 2017 sur la promesse d'une révolution de la prévention en santé publique. Des avancées ont été réalisées par la majorité, notamment dans le cadre du plan national de santé publique. Néanmoins, pour avoir travaillé sur ce sujet depuis quatre ans, je tiens à souligner que de vraies questions structurelles se posent : d'importantes marges de progrès existent encore. Après deux ans de crise sanitaire, nous avons pris conscience de l'importance d'agir en amont et d'avoir une politique de prévention structurée, avec des moyens financiers lisibles. Le 1er décembre, la Cour des comptes a demandé ...

Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

Je voudrais juste apporter une précision à l'attention de M. le rapporteur : sauf erreur de ma part, l'ensemble des personnels que vous citez sont déjà visés par l'article L. 542-1 du code de l'éducation. En outre, les problèmes que rencontrent les enfants font souvent l'objet de formations spécifiques – non seulement le harcèlement mais aussi les agressions sexuelles, par exemple, ou l'exposition aux violences conjugales. Comme le dit très justement M. le ministre – et j'aimerais que nous allions dans ce sens –, il ne faut pas compartimenter. En matière de promotion de la santé, il nous reste à construire un socle vraiment solide, qui doit ...

Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

Nous nous efforçons tous de lutter contre l'empilement de mesures propres à la culture française – en l'occurrence, nous devons éviter de créer un mille-feuille de formations et de thématiques. Le harcèlement renvoie aux violences faites aux enfants et à leur intégrité physique, psychique, morale et sociale : il s'agit donc d'une question de santé globale. Quand pourrons-nous appréhender la santé des enfants de façon globale, en lui accordant les ressources nécessaires ? C'est un sujet sur lequel je vous interpelle régulièrement, monsieur le ministre, et plusieurs de mes collègues ont souligné combien nous manquions de ressources en médecine ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021

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Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement

Un avortement n'est jamais ni banal, ni bénin, et l'on devrait tout mettre en place pour éviter aux femmes cet acte médical qui, quoi qu'on en dise, est souvent traumatisant. Il le sera d'autant plus avec l'augmentation des délais, comme l'exposent le professeur Nisand et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, professionnels en première ligne auxquels je suis surprise que l'on accorde aussi peu de crédit. Je respecte Mme la rapporteure pour son engagement et sa détermination. Je salue la délégation aux droits des femmes et tous ceux et celles qui se battent pour les droits des femmes et je respecte leur demande de n'avoir ici ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021

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