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L'objet de cet article est de faire en sorte que les gestionnaires d'établissements collectifs s'engagent à proposer un pourcentage de produits relevant de l'alimentation durable, en veillant à la proximité géographique entre les différents acteurs de la chaîne. J'observe qu'un dispositif avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Et j'observe aussi que la définition proposée dans l'article sur l'alimentation durable est différente de celle de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Sur le fond, Emmanuel Macron s'est engagé à soutenir les projets alimentaires territoriaux et à atteindre 50 % de produits biologiques, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, aujourd'hui, dans certaines zones rurales, l'accès à un débit internet fixe de qualité n'est pas assuré. Beaucoup de citoyens ressentent un sentiment d'isolement et d'abandon, sans compter que des entreprises peuvent hésiter à s'implanter en cas de couverture numérique limitée. Parmi celles déjà installées, certaines peuvent être découragées, dans la mesure où elles ne parviennent pas à exercer leur activité de façon optimale. Je peux vous donner l'exemple, dans l'Yonne, d'une entreprise installée depuis vingt ans dans une petite commune. En raison ...
Michèle Crouzet (disponible uniquement en vidéo)
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Ma question porte sur le déficit du nombre d'officiers de police judiciaire dans le département de l'Yonne, où je suis élue. Dans son discours aux forces de sécurité intérieure, le mercredi 18 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création de 10 000 emplois supplémentaires, sur la durée du quinquennat, au sein des forces de sécurité et pour les services de renseignement. Dès 2018, ce sont 1 400 emplois qui seront créés au sein de la police nationale. Il s'agit de la part de notre gouvernement d'un effort significatif, qu'il convient de saluer, d'autant plus qu'il intervient en période de baisse des effectifs publics. ...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question plusieurs parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté. Monsieur le ministre, dans le cadre de la semaine de l'industrie – manifestation d'ampleur nationale – et comme vient de le souligner ma collègue, de nombreux événements sont organisés sur notre territoire. Cette semaine est l'occasion de célébrer le made in France. La Bourgogne-Franche-Comté est connue et reconnue pour ses vignes mais, aussi, pour sa pierre de Massangis qui est exploitée et transformée dans cette région depuis 1875. Nos tailleurs de pierre, dont certains se sont vu décerner le titre de Meilleur ouvrier de ...
Le mercredi 28 mars, notre collègue Villani a remis son rapport sur l'intelligence artificielle. Il a notamment recommandé de concentrer les efforts et les recherches sur quatre grandes thématiques, dont l'écologie. En effet, selon ses conclusions, l'intelligence artificielle pourrait contribuer à diminuer nos consommations. La même semaine, EDF a lancé sa start-up, Metroscope, une solution d'intelligence artificielle qui accélérerait l'identification des causes d'un aléa touchant une installation industrielle. L'ensemble du parc nucléaire devrait en être équipé. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur cette start-up, et nous communiquer ses ...
Avec l'amendement CE464, nous proposons nous aussi de supprimer l'alinéa 1. Aujourd'hui, l'article 2-13 du code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal. Cette demande d'extension au code rural avait déjà fait l'objet d'un vif débat lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture. La mesure existante vise à protéger le bien-être animal, sans accentuer la pression sur les éleveurs.
Je suis députée de l'Yonne, département très orienté vers la grande culture, et par ailleurs originaire de la Nièvre, plus spécialisé dans l'élevage : je suis fille d'un éleveur de vaches allaitantes et un de mes frères est encore en activité. 490 000 exploitations agricoles sont réparties sur notre territoire, avec une baisse de plus de la moitié sur les vingt dernières années. Les moyennes et grandes exploitations représentent désormais les deux tiers des exploitations et concentrent 93 % de la surface agricole utile. Dans un futur proche, un grand nombre d'agriculteurs vont cesser leur activité, soit pour partir en retraite, soit pour des raisons ...
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ce dimanche 20 mai, Nicolás Maduro a été réélu, sans surprise, à la présidence du Venezuela. Selon les chiffres du Conseil national électoral, le président sortant a remporté 67,7 % des suffrages, soit près de 5,8 millions de voix, avec une abstention historique qui avoisinerait les 52 %.
Néanmoins, les conditions d'organisation de cette élection nous posent question quant à la légitimité de ces résultats et la fiabilité de ces chiffres, n'en déplaise à M. Mélenchon, comme en témoigne la difficulté à obtenir ne serait-ce que le taux de participation à cette élection des Vénézuéliens résidant en France.
Le 3 avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, s'en était d'ailleurs inquiété dans la mesure où, en l'état, elles ne permettaient pas, selon lui, un scrutin juste, libre et transparent. Le report de la date de l'élection, l'absence de l'opposition, l'absence d'observateurs internationaux indépendants, l'accès inégal aux médias, les nombreuses irrégularités signalées le jour du scrutin et les difficultés rencontrées par les Vénézuéliens résidant à l'étranger pour prendre part au vote expliquent pourquoi la réélection du président sortant n'est aujourd'hui pas reconnue par les quatorze pays du groupe de Lima. De nouvelles ...
Le projet de loi vise à inverser la construction du prix et à permettre au producteur de proposer un contrat à l'acheteur. Nous souhaitons par cet amendement renforcer la transparence dans les relations entre le producteur et l'acheteur, en rendant obligatoire l'annexion au contrat ou accord-cadre écrit d'une copie de la proposition initiale soumise à l'acheteur. Il sera ainsi possible de comparer la production faite par le producteur et le contrat finalement signé, et donc de mesurer l'éventuel déséquilibre du rapport de forces entre les différents acteurs.
Michèle Crouzet Merci, professeur Hercberg, docteure Touvier, pour cet exposé qui, effectivement, nous semble à la fois très clair et très effrayant. Même si nous en prenons conscience jour après jour, le sujet est toujours aussi compliqué. Je vais donc poser des questions pour lancer le débat. L'étude NutriNet-Santé publiée en février 2018 que vous avez récemment dirigée, monsieur le professeur, ne peut que nous interpeller sur nos pratiques alimentaires actuelles dans la mesure où elle met en évidence un lien entre la consommation d'aliments ultra-transformés et le risque de développer un cancer. Cela inquiète, mais cela rappelle également l'urgence d'agir afin de ...
Michèle Crouzet J'ai une question qui porte davantage sur l'aspect scientifique. Lorsqu'un médecin prescrit plus de quatre médicaments, les interactions entre eux font que l'on ne mesure plus rien, que l'on ne sait plus ce que cela fait. Certains aliments comptent plus ou moins d'additifs. Étudiez-vous l'interaction de ces produits additifs entre eux ? Où en est le degré de gravité ? Est-ce que cela change totalement le tableau : un additif, ça va, deux ou trois, ça va encore, mais si l'on en rajoute encore, cela a-t-il des effets très pervers ou, au contraire, cela en inhibe-t-il certains ?
Michèle Crouzet Le problème est que les étiquettes ne sont pas toujours très grandes, entre la publicité et toutes les informations à donner sur le produit. C'est bien pour cela que l'étiquetage est un sujet complexe. Quelles informations doivent-elles être prioritaires ? Le flashcode a précisément été conçu pour aider les gens à trouver les informations sur les produits. Il est impossible de tout énumérer sur une seule étiquette.
Michèle Crouzet Madame Chapon, nous tenons tous à vous féliciter, vous et vos associés, pour cette initiative dont le succès est incontestable. Vous venez de nous confirmer que vous avez dépassé les 3,5 millions d'utilisateurs ! C'est un très beau succès. J'ai moi-même découvert l'application il y a quelque temps et j'en suis contente. Comme vous l'avez rappelé, son rôle d'information sur la composition des aliments permet de guider et d'éclairer les choix des consommateurs qui, bien souvent, sont démunis face aux étiquettes sur les produits industriels et à leurs termes techniques peu compréhensibles et trop complexes. L'une des plus grandes forces de votre application, ...
Michèle Crouzet Je voudrais revenir sur votre volonté de vous labelliser. Vous savez sans doute que c'est un processus très complexe. Quel est votre objectif ? Qu'est-ce qui, dans Yuka, va être labellisé ?
Michèle Crouzet C'est précisément ce qui paraît compliqué. Aujourd'hui, Yuka ne formule que des recommandations. En outre, certains faits ne sont pas complètement avérés. On a encore du mal, sur le plan scientifique, à les vérifier et à démontrer ce qui est bon ou pas. Je pense notamment aux interactions entre additifs. La mise en place d'un label va nécessiter un cahier des charges très complexe. C'est un travail de titan. Par ailleurs, quel organisme pourra certifier votre labellisation ?
Michèle Crouzet Ce label pourrait en tout cas constituer une protection par rapport à d'autres acteurs, tels que Système U, qui cherchent à investir votre domaine.
Avec M. François Jolivet et d'autres, nous défendons cet amendement identique qui nous semble très important.
Michèle Crouzet On se donne bonne conscience avec la Semaine du goût, mais la « malbouffe », c'est tous les jours !
Michèle Crouzet Cela nécessite encore beaucoup de recherches.
Michèle Crouzet Outre le fait que l'on vous met sans cesse des bâtons dans les roues, vous n'êtes pas écoutés. Ce sentiment d'impuissance est effrayant.
Michèle Crouzet Qui est présente parmi nous.
Michèle Crouzet Pour en revenir à la question du renversement de la charge de la preuve, si l'on demande aux industriels de prouver que leurs produits ne sont pas nocifs, il faut qu'un contrôle très efficace s'exerce sur les mesures qu'ils utilisent.
Michèle Crouzet Monsieur Périco Légasse, merci pour votre contribution à notre commission d'enquête. Je vous rejoins complètement sur la nécessité de réapprendre à nos enfants à manger. De nombreuses initiatives sont prises dans les départements où l'on oeuvre pour améliorer la qualité de la nourriture dans les écoles et les collèges. Tout au long de votre carrière, vous avez dénoncé les méfaits de la nourriture industrielle et de cette « malbouffe » qui caractérisent notamment les enseignes de restauration rapide. Toutefois, certaines de ces enseignes font la promotion du mieux manger et revendiquent le fait qu'elles proposent des produits sains. Quel est votre ...
Michèle Crouzet Le 15 avril dernier, dans une tribune publiée par le quotidien Libération vous avez pointé du doigt les pesticides SDHI utilisés à grande échelle en agriculture pour détruire les moisissures qui se développent sur les céréales ou les fruits. Les SDHI, comme vous l'avez démontré, auraient notamment pour effet d'entraîner des mutations génétiques très graves. Quelques jours plus tard, l'ONG Générations Futures a dénoncé un autre fongicide, le boscalide, pesticide le plus fréquent dans l'alimentation.
Michèle Crouzet Comment expliquer que des pesticides ayant de tels effets puissent entrer dans la composition de produits qui reçoivent une autorisation de mise sur le marché de la part de l'ANSES ? Comment expliquez-vous que le financement supplémentaire pour des recherches complémentaires sur la dangerosité des fongicides, que vous avez demandé à l'ANSES, ne vous ait pas été accordé, selon ce qu'a déclaré Gérard Lasfargues, directeur général scientifique de l'agence ? Cette solution est-elle révisable ? Disposez-vous de solutions de financement alternatives ? Afin de réaliser une étude demandée par la Commission européenne, à la suite de détection de fipronil dans ...
Michèle Crouzet Connaît-on les effets des interactions entre les différents pesticides, ce que l'on appelle l'« effet cocktail » ?
Michèle Crouzet Madame, je vous remercie de votre exposé et de votre présence. Je salue votre engagement visant à promouvoir la transparence dans le secteur alimentaire afin que les citoyens puissent manger en toute connaissance de cause. Je salue également la démarche de Foodwatch qui est d'interpeller, de provoquer, sans violence. Une méthode très efficace. Je souhaiterais revenir sur le sujet de l'étiquetage alimentaire Nutri-Score, qui a été mis en place en octobre dernier, suite à la signature d'un arrêté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert et le secrétaire d'État à l'économie, Benjamin Griveaux. Sept mois ...
Michèle Crouzet Il faut que cela soit enseigné !
Michèle Crouzet Nous en revenons au curseur que j'évoquais tout à l'heure. Je voudrais savoir à quel moment vous pouvez sortir du bois et dévoiler un risque.
Michèle Crouzet Pourriez-vous préciser qui demande ces analyses ?
Michèle Crouzet Merci pour cet exposé qui nous montre l'importance de la recherche et l'ampleur des domaines qui sont étudiés à l'INRA. Je souhaiterais vous interroger sur le fond. Nous avons évoqué les effets sur la santé humaine des SDHI qui empêchent le développement des champignons. Ces fongicides avaient cependant reçu une autorisation de mise sur le marché de l'ANSES. Comment l'expliquer ? Aujourd'hui, nous constatons des effets graves ; or le temps de la recherche est très long. Il sera ainsi très long d'établir les « effets cocktail » que vous évoquiez. Pendant ce temps, doit-on accepter que soient mis en vente des produits qui contiennent jusqu'à 30 additifs, ...
Michèle Crouzet Ces exemples donnent espoir. Et de fait, il ne faut pas être pessimiste ; ce serait la pire des attitudes. La science permet faire tant de belles choses ! Je voudrais revenir sur la question de l'agriculture biologique. Je suis moi-même fille et soeur d'éleveurs – mon frère élève des animaux. J'habite dans l'Yonne, or le nord de l'Yonne est très cultivé ; c'est désolant de voir à quel point les sols sont maltraités ! Le sol n'a plus de consistance, on ne voit plus de vers de terre… Il est dans un état catastrophique. J'ai suivi les travaux de Claude Bourguignon, qui est désespéré qu'on étudie beaucoup moins aujourd'hui la microbiologie des sols. C'est ...
Michèle Crouzet Les auditions successives ne rendent pas la situation moins complexe. Des scandales alimentaires ont eu lieu en assez grand nombre – la viande de cheval, les oeufs contaminés au fipronil, l'affaire Lactalis – et ils ont souvent été révélés par des ONG alors qu'il existe des dispositifs institutionnels de contrôle. Pourquoi, selon vous, les contrôles publics ne sont-ils pas plus efficaces ou ne sont-ils pas en nombre suffisant ? Sans doute cela s'explique-t-il pour partie par le manque de moyens, mais que préconiseriez-vous pour améliorer le dispositif de contrôle ? Quelles conclusions ont été tirées du PNNS, dont vous assurez le suivi, depuis sa création ...
Michèle Crouzet Je vous remercie pour votre présence. Nous sommes très heureux de vous entendre sur ce sujet qui nous intéresse beaucoup. En septembre 2016, une expérimentation avait été lancée dans les supermarchés, visant à tester quatre types de logos nutritionnels. C'est finalement le Nutri-Score qui a été retenu, ayant été jugé plus lisible et plus efficace. Vous avez d'ailleurs pris position contre ce logo, estimant qu'il était basé sur un logiciel réductionniste. Je rappelle que l'Assemblée nationale avait aussi refusé ce logo, mais que son analyse n'était peut-être pas aussi fine. Estimez-vous que, parmi les quatre types de logos nutritionnels qui ont été ...
Michèle Crouzet Pourriez-vous nous indiquer précisément ce qui pose problème dans ces aliments ? S'agit-il des additifs, de l'« effet cocktail », de la qualité nutritionnelle de ces produits ? Avez-vous établi une hiérarchie ?
Michèle Crouzet Percevez-vous aujourd'hui dans la société une volonté d'en finir avec la vision réductionniste qui prend seulement en compte la composition des aliments ?