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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
L'une des priorités de l'Union européenne est de construire avec son partenaire majeur qu'est la Fédération de Russie un partenariat stratégique fort, fondé sur des bases solides de respect mutuel. Tel était d'ailleurs le sens de l'invitation du Président de la République au président Poutine, à Versailles, le 29 mai dernier, qui a permis de relancer l'axe Paris-Moscou. Néanmoins, la période récente marque incontestablement une remontée de l'influence militaire russe dans tout l'espace post-soviétique, en particulier en Ukraine et dans les pays baltes, remontée qui est source de fortes tensions. Ma première question concerne le conflit qui déchire ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Merci aussi au rapporteur. L'accord est complexe et nécessaire. Il est vrai qu'il y a eu quelques petits progrès en matière de droits de l'homme. Toutefois, la question des travailleurs migrants reste en suspens puisque le Kazakhstan n'a pas ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il y a aussi le problème de la surveillance de l'internet dans ce pays. Nous avons donc un devoir de vigilance, qui est aussi valable pour nos entreprises transnationales, comme Total, très présent là-bas. Nous avons maintenant une loi qui prescrit aux entreprises un devoir de vigilance sur le ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Unitaid, organisation internationale créée en 2006 à l'initiative de la France et du Brésil, finance des programmes qui visent à faciliter la prévention, le diagnostic et l'accès aux traitements contre les trois grandes pandémies que sont le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme. Ce faisant, elle corrige les imperfections du marché. Ses activités visent trois objectifs principaux : faire baisser les prix des produits et des médicaments, accélérer le développement de médicaments plus adaptés et améliorer la qualité et la disponibilité des produits de santé. Depuis sa création, l'organisation a été à l'origine de nombreuses avancées significatives. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
J'aurais aimé personnellement voir un point un peu plus développé mais je ne sais pas si vous avez les éléments pour le faire. Ce point concerne la mobilité obligatoire des étudiants français dans les écoles de management et d'ingénierie qui entraine un fort mouvement de ces jeunes, brillants en général, qui souvent créent des entreprises et restent dans leur pays d'accueil au-delà de leur échange. Cela pose plusieurs questions car ils participent à l'influence et on voit d'ailleurs que la création de France Alumni peut aller dans ce sens-là. Mais je voulais savoir quel était le retour pour notre pays, en termes d'influence mais aussi de création ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Votre rapport ouvre des perspectives de travail pour notre commission. Quel regard portez-vous sur la situation des centres de rétention administrative ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Mireille Clapot Je suis heureuse de débattre aujourd'hui en votre présence, madame la ministre, et avec nos collègues des commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères. Notre commission a souhaité se saisir pour avis des crédits de la mission Medias, pour examiner les moyens alloués à l'audiovisuel extérieur de la France, question souvent négligée au cours des débats budgétaires. Nous allons ainsi poursuivre et élargir un débat engagé il y a quelques semaines déjà au sein de notre commission, sous l'impulsion de nos rapporteurs, Alain David et Frédéric Petit. Le groupe France Medias Monde, qui regroupe France 24, RFI et Monte Carlo ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Permettez-moi avant toute chose, monsieur l'envoyé spécial, de vous exprimer tout mon respect pour votre engagement, au péril même de votre sécurité : vous êtes un homme de paix. Je commencerai par me faire l'écho de mon collègue Jacques Maire en vous interrogeant sur les réfugiés : quel est l'état d'esprit des différentes parties – gouvernement syrien, Russie, Turquie, Iran, Kurdes, États-Unis, France – concernant le retour des réfugiés syriens dans le cadre d'un processus de sortie de crise ? Ma deuxième question a trait à l'utilisation d'armes explosives, notamment à large rayon d'impact, dans les zones peuplées – un sujet auquel vous vous êtes ...
Question orale du 22/11/2017 : Situation des rohingyas en birmanie
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez hier en déplacement en Birmanie et vous avez évoqué la situation catastrophique des Rohingyas, minorité ethnique musulmane de ce pays. En effet, depuis que la nationalité birmane leur a été retirée en 1982, les Rohingyas sont victimes de nombreuses discriminations : Amnesty International qualifie la situation d'apartheid. Sur ce terreau de violences, l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan, l'Arsa, a mené des attaques contre des postes de police, provoquant, en représailles, d'intenses opérations de nettoyage de l'armée birmane. Quelque 412 000 personnes ont gagné le Bangladesh pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, depuis le renouvellement de notre assemblée, en juin dernier, la commission des affaires étrangères a entamé un important travail afin de rattraper le retard accumulé en matière d'autorisation de ratification de traités et de conventions. En effet, pour diverses raisons, sur lesquelles je ne reviendrai pas, nombre de ces ratifications n'ont jamais reçu l'approbation du Parlement. Aujourd'hui, ce sont ainsi huit textes que nous examinons, après avoir autorisé la ratification de quatre autres en octobre dernier. Ce travail sera poursuivi ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Nous ne nions évidemment pas qu'il reste encore à cette jeune république, née à l'aube des années 1990 avec la chute de l'Union soviétique, un chemin important à parcourir dans ces domaines. Elle partage cela avec d'autres pays avec lesquels nous avons signé des accords de même nature. J'ai moi-même soulevé, lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, plusieurs questions qui me paraissent sensibles. Nous allons nous y arrêter un instant, afin que vous puissiez voir que, d'un même constat, on peut tirer des conclusions différentes. Ainsi, la question des travailleurs migrants reste en suspens, car le Kazakhstan, qui en compte un grand ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Non : chiche. Je tiens toutefois à souligner que cet accord est un acte qui s'inscrit dans ce qui fait la grandeur de la politique étrangère de la France : nous parlons à tout le monde. C'est actuellement le cas au Moyen-Orient, où le Président de la République joue un rôle de médiateur important dans la résolution des différentes crises, qu'il s'agisse du Liban ou de la sauvegarde de l'accord sur le nucléaire iranien. Nous ne partageons évidemment pas les mêmes choix politiques ou à propos des droits de l'homme, auxquels je viens de rappeler mon attachement, mais la France ne néglige personne : elle échange, convainc, elle croit que certaines de ses ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Dans quel domaine le Conseil constitutionnel pourra-t-il saisir la CEDH ? Un migrant sur notre territoire qui est d'une nationalité d'un pays non membre du Conseil de l'Europe peut-il saisir la CEDH ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
Permettez-moi, à quelques heures de la journée des droits des femmes, de dédier cette intervention à des aviatrices françaises, dont le nom est sans doute rarement évoqué ici.
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
Gagné ! Mais d'abord Maryse Bastié, qui a battu le record international de la distance parcourue ; Hélène Boucher donc, une des meilleures aviatrices acrobates, féministe ; Jacqueline Auriol, première femme pilote d'essai. Et d'autres : Adrienne Bolland et Caroline Aigle, trop tôt disparue, malheureusement. Mais venons-en au fait. Compte tenu des liens que l'Islande et la Norvège entretiennent avec l'Union européenne, ces deux pays apparaissent comme des candidats naturels à l'extension de l'accord de transport aérien transatlantique de 2007. En effet, la Norvège est l'un des partenaires les plus proches de l'Union européenne et celle-ci est le premier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Monsieur le ministre d'État, nous vous avons entendu avec plaisir, car votre enthousiasme est communicatif. Vous avez placé votre intervention dans un cadre de proximité et de globalité, deux niveaux – le local et le global – auxquels la représentation nationale a une responsabilité historique de pédagogie. Les actions de chaque consommateur, de chaque collectivité locale, de chaque entreprise, entraînent une responsabilité dans le changement climatique, dans l'utilisation des ressources fossiles, dans la qualité de l'air et de l'eau. Les choix de nos agriculteurs, les choix des bâtisseurs de logements et de bureaux ont un impact sur la santé publique et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Ma collègue Laurence Gayte, qui ne peut être parmi nous ce matin, m'a demandé d'évoquer à sa place l'impact écologique du transport maritime. Avec environ 1,2 milliard de tonnes de CO2 par an, le transport maritime émet davantage de gaz à effet de serre que la France ou l'Allemagne. À l'horizon 2050, le transport aérien représentera 22 % des émissions mondiales de CO2, et le transport maritime 17 %, soit 1,6 milliard de tonnes chaque année. Il convient par conséquent d'amorcer dans le transport maritime un mouvement de réduction, ou pour le moins de maîtrise, de ces émissions et de faire en sorte que l'OMI aboutisse à un résultat au moins similaire à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Ma question, spécifique, illustre la difficile lisibilité des décisions de l'OFPRA et porte sur la Tchétchénie. La situation y est très préoccupante : impunité des forces de sécurité, tortures, représailles contre les organisations non gouvernementales (ONG), atteintes aux droits des femmes et aux homosexuels. Un responsable d'Amnesty international, que j'ai auditionné hier dans le cadre du groupe de travail que je préside sur les droits de l'homme, parlait de « trou noir des droits de l'homme » du fait de la toute-puissance de Ramzan Kadyrov et de la bienveillance de Vladimir Poutine. Dans ma circonscription, dans la Drôme, se trouve une famille ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Merci pour votre exposé et pour votre force de conviction, monsieur le ministre d'État. C'est tout à l'honneur de la France de protéger les demandeurs d'asile, d'examiner chaque cas individuellement et de leur donner, de donner à ces réfugiés les meilleures conditions d'accueil et d'intégration. Cependant, de mon point de vue, le monde de 2018 n'est pas un monde où les migrants qui ne sont pas éligibles au droit d'asile ne seraient que des migrants économiques. Cette vision binaire ne me semble pas conforme à la complexité des situations vécues sur le terrain. De même, vous avez répondu à Nicole Le Peih que le cas des migrants climatiques relevait davantage ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018
Je suis rapporteure, avec Laurence Dumont, de la mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française. Nous pensons que la parole de la France est importante, alors que des pays très conservateurs remettent en cause les droits des femmes. Que pouvons-nous faire pour porter cette parole de façon offensive ? Comment promouvoir la place des femmes, non en tant que victimes, mais comme actrices de la transition technologique et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ?
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il y a plusieurs étapes dans la nouvelle vie d'un migrant apatride ou bénéficiaire de protection subsidiaire fuyant un danger dans son pays : d'abord, le soulagement d'être enfin dans cette France tant rêvée ; puis, l'étonnement face à la complexité des règles ; ensuite, le tissage d'une vie sociale avec la recherche d'une résidence stable, de ressources, l'apprentissage du français, la scolarisation ; enfin, le sentiment de sécurité lorsque l'on reçoit sa carte de résident pour dix ans. Mais pour parvenir à ce dernier stade, qui permet de se projeter enfin dans une vie stable, les conditions ne sont pas les mêmes selon que l'on est apatride ou ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
L'alinéa 2 de l'article 8 dispose que, dès la lecture en audience publique, la décision de la CNDA devient exécutoire. Or le demandeur est le plus souvent absent à ce stade de la procédure. Encore une fois, mettons-nous à la place du demandeur d'asile : il n'a pas le temps de comprendre la décision que, déjà, il perd le droit de se maintenir sur le territoire et se trouve en situation irrégulière. Sous prétexte de gagner quelques jours sur les six mois ambitionnés pour l'ensemble de la procédure, on risque de porter sérieusement atteinte aux droits, en particulier à ceux de chacun de connaître les motifs exacts de la décision. C'est pourquoi nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Mireille Clapot (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Mireille Clapot (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je voulais vérifier un point auprès de vous : il semble que nous soyons en présence d'un problème nouveau. Avec autant d'apatrides, il me semble que l'humanité n'a jamais eu à faire face à un tel problème.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/05/2018
Ayant beaucoup oeuvré pour que cette proposition de loi soit discutée, je suis ravie de la qualité du débat de ce matin. Ses dispositions vont contribuer à améliorer les conditions de vie de nombreux riverains, en milieu urbain ou périurbain comme en milieu rural. En outre, elle va faciliter la compréhension par les habitants de l'action des autorités. Il y aura des bonnes pratiques à développer et à conforter localement afin que ce nouvel arsenal soit efficace. Nous avons tous été jeunes et nous pouvons comprendre l'envie de certains de repousser les limites. Cette loi va leur faire prendre conscience du danger de certaines performances sportives et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Vous avez insisté sur la question démographique. Je voudrais me placer du point de vue des droits sexuels et reproductifs. En octobre 2016, le gouvernement a publié la stratégie de l'action extérieure de la France sur les enjeux de population, de droit et de santé sexuels et reproductifs 2016-2020. Ce document constitue un vrai progrès pour la position de la France, mais aucun budget ne lui était associé. Deux contributions ont été annoncées, l'une de 10 millions d'euros pour le fonds français Muskoka. Je rappelle que ce fonds a été créé en 2010 lors du sommet du G8 à Muskoka, et était doté de 500 millions d'euros additionnels sur 2011-2015. Il repose ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Je me félicite également que ce sujet puisse être mit en débat. Une question un peu précise : vous avez dit que la France est engagée dans la lutte contre le trafic d'armes. Est-ce que vous pouvez détailler un peu plus les actions qui sont entreprises dans ce domaine?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Merci d'avoir rappelé l'initiative de la France et la position des Etats-Unis. Cuba déchaine les passions. Je pense qu'il y a une part de romantisme, de projection de la jeunesse de certains. N'oublions pas la force de la propagande du régime cubain. Pour ma part, je préfère parler de Zoé Valdés, exilée en France et d'artistes cubains plutôt que de parler d'hommes politiques. Vous avez bien fait monsieur le rapporteur d'évoquer les droits humains qui sont un problème majeur à Cuba ; du niveau de vie. Peut-être faut-il mentionner la double monnaie, le peso cubain et le peso convertible qui font ce double standard de vie. Sans surprise je parlerai de l'égalité ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'albatros, l'amazone, superman, cobra, one hand : la liste est longue des figures acrobatiques du wheeling, …
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
Pour notre part, nous voterons donc pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
… qui consiste sur une moto, un quad ou un scooter, à se cabrer, en roulant sur la roue arrière. La liste des variantes de cette pratique est également longue, tel le cross-bitume, dernière mode venue des États-Unis, qui a pour but de s'engager, toujours sur roue arrière, sur une route à vive allure. Cela nous révèle combien la pratique du rodéo motorisé s'est installée, confortant le constat de sa recrudescence dans nos villes, à leur périphérie, mais aussi dans nos campagnes. Les conducteurs sont en majorité des jeunes, roulant seuls ou en bande, parfois avec des véhicules volés, à vitesse excessive et souvent sur des lieux où passent des piétons et ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
… afin qu'ils partagent leurs expériences et donnent leurs points de vue. Je salue également le travail effectué par les acteurs de terrain à Valence et dans la Drôme, dans ma circonscription. Avec plusieurs collègues, nous avons beaucoup échangé, exploré plusieurs pistes et nous sommes interrogés pour savoir s'il fallait légiférer ou simplement encourager les bonnes pratiques à partir de l'arsenal juridique existant. Nous en sommes venus à la conclusion que ce dernier ne suffisait plus et qu'il était nécessaire de légiférer pour aller plus vite et contrer durablement le fléau dont nous parlons. À partir des éléments que nous avons recueillis, nous ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2018 : Lutte contre les rodéos motorisés
Il est donc nécessaire, madame la ministre, mes chers collègues, d'adopter la proposition de loi. Il faut même – je m'adresse ici à nos collègues sénateurs – l'adopter avant l'été, afin d'installer une cohabitation apaisée entre véhicules, habitants et passants, …
