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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
J'ai l'honneur de présider, depuis 2017, le groupe d'amitié France-Mali de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, je souhaite vous parler de ce que je connais et notamment de ce lien concret et solide que nous entretenons avec le peuple malien. Depuis le putsch de l'été 2020, il n'y a plus d'Assemblée nationale au Mali, plus d'ambassadeurs à Paris ou à Bamako. Comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l'Union africaine et l'ensemble de l'Union européenne, nous sommes clairement en rupture avec la junte militaire au pouvoir, parce qu'elle ne respecte pas ses engagements de transition, parce qu'elle ne donne pas de garanties démocratiques ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Beaucoup ont évoqué ce soir une crainte vis-à-vis des banques, notamment sur l'accès au crédit et les futures garanties. J'ai été pendant vingt-deux ans chef d'une petite PME. Dans leur grande majorité, les banques sont plus des partenaires et on les sollicite pour développer les entreprises. Il y a cependant des exceptions et il faut en tenir compte. Soyons vigilants – la confiance n'exclut pas la vigilance. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er mars 2024 un rapport sur l'impact du nouveau statut d'entrepreneur individuel sur l'accès au crédit.
Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique
Mais vous étiez où, pendant le reste de la semaine ?
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
ainsi que celui de tous les membres de la commission des affaires économiques. Ce texte a en outre été enrichi par nos collègues sénateurs. Je pense qu'il redonnera un peu de tranquillité aux Françaises et aux Français.
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
C'est en effet à eux de bloquer, en amont, les appels illicites, la plupart de ces derniers étant émis depuis l'étranger par des robots. À cette fin, les contrôles des agents de la DGCCRF seront renforcés. Ce texte contient beaucoup d'autres avancées, notamment pour ce qui concerne la transparence des appels. Ainsi, nous renforçons considérablement le volume d'informations devant être obligatoirement communiquées au consommateur par le professionnel lors d'un démarchage. La transparence concernera en outre les sanctions, avec le recours au name and shame. Protéger le consommateur, c'est aussi intervenir sur les contrats obtenus de manière fallacieuse ou en ...
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Il faut en revanche empêcher les appels illicites. Pour ce faire, il convient d'agir sur les sanctions, en les augmentant très fortement – M. le rapporteur a proposé de les multiplier par vingt-cinq, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 375 000 euros pour une personne morale – , et en engageant la responsabilité des opérateurs.
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Depuis le dépôt de la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, il y a dix-huit mois, un seul objectif nous guide : redonner aux Françaises et aux Français un peu de tranquillité, chez eux, dans leur quotidien, en luttant contre certains appels téléphoniques devenus insupportables. Pour ce faire, notre travail a consisté à déterminer avec précision la nature de ces appels. Or, en analysant les plaintes qui en découlaient, nous avons vite constaté que plus de 90 % d'entre eux étaient illicites, hors-la-loi. Interdire le démarchage téléphonique ne résoudrait donc en rien ce problème.
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Cet amendement complète la rédaction de l'article 2 adopté par le Sénat en obligeant le gestionnaire de la délégation de service public gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique à publier chaque année un rapport d'activité sur son site internet.
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Je tenais à le préciser par souci de transparence. Les études et sondages ont une fonction de recherche et visent à développer des connaissances ou à aider les entreprises, les gouvernements et les organismes à la prise de décision. Par définition, ils ne peuvent pas donner lieu à des ventes abusives ni à des contentieux commerciaux. Nous souhaitons donc que ces professionnels choisissent eux-mêmes les plages horaires au cours desquelles les appels téléphoniques peuvent être passés. Parmi ces sondages figurent notamment le baromètre santé, réalisé pour le compte de Santé publique France, qui interroge plus de 25 000 personnes et dont les appelants ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Le présent amendement a été élaboré à la suite de discussions menées avec Syntec Conseil, qui regroupe les représentants des syndicats professionnels liés aux instituts de sondage.
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Dans le sens des propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, j'aimerais préciser la raison pour laquelle nous nous sommes focalisés sur le secteur de la rénovation thermique. Au-delà de l'appel, qui est de toute façon insupportable, les domaines de l'assurance et des travaux sont très différents. Dans les arnaques à la rénovation, les démarchages portent, comme l'a rappelé M. le rapporteur, sur des travaux à un euro car subventionnés par l'État. N'ayant pas de frais à avancer, les consommateurs sont bien sûr très sensibles à ces offres. Les travaux sont ensuite effectués sans visite préalable et sans signature de devis : l'appel ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
C'est petit !
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
On se fonde sur les plaintes et les contrôles !
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Il en a été de même au Portugal. Soyons pragmatiques. Notre souhait est de résoudre le problème posé par ces 90 % d'appels frauduleux. Les personnes qui ne respectent pas la loi aujourd'hui ne la respecteront pas davantage demain si l'on met en place l'opt-in ou si l'on interdit le démarchage téléphonique.
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Fort bien, nous sommes donc d'accord !
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Si nous interdisons le démarchage téléphonique, cela ne le résoudra pas davantage. Nous connaissons l'argument selon lequel il faudrait copier-coller ce qu'ont fait nos voisins européens. Toutefois, qu'est-ce qui a permis de faire baisser le nombre de plaintes en Allemagne ? Je vais aller dans votre sens, monsieur Cordier. C'est non pas l'opt-in, mais le renforcement des sanctions, l'augmentation des moyens attribués à l'autorité de régulation et la pression accrue exercée sur les opérateurs.
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Nous reprenons l'examen de ce texte après un certain temps. Je souhaite faire quelques rappels. À quoi nous attaquons-nous ? À une pratique insupportable, qui agace les Français au plus haut point. Or je souhaite que nous soyons efficaces, afin que, demain, les Français soient tranquilles. Il est bon de rappeler – je l'ai dit l'année dernière et je l'ai répété en commission – que 90 % des appels qui dérangent les Français sont des appels frauduleux. Il s'agit, entre autres, d'appels passés par des automates, de ping calls qui obligent à rappeler un numéro surtaxé, d'appels d'entreprises qui usurpent leur identité. Si nous mettons en place l'opt-in, ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet
Je suis ravi de la création de cet observatoire, notamment parce qu'il prend en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir. Aujourd'hui, dans le monde, 246 millions de mineurs sont touchés par le harcèlement, et souvent par le cyberharcèlement. Les techniques évoluent, et vont continuer à évoluer. Il faut que nous soyons préparés, techniquement, pour protéger nos enfants. J'ai ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Quel talent !
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
Aujourd'hui, il y a en France plus d'1,3 million d'associations dont 17 % sont employeuses. Nous entendons soutenir ces dernières autrement qu'en subventionnant les emplois. Notre feuille de route s'articule autour de quinze mesures ambitieuses. Je citerai la création de 1 000 postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. D'autres mesures leur bénéficient : le maintien en 2019 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires et la réduction des cotisations patronales pour un gain de 1,4 milliard d'euros. Le monde associatif, c'est surtout ces millions de bénévoles qui s'investissent quotidiennement. Notre responsabilité ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
… en remettant l'individu au coeur du dispositif avec la création du parcours emploi compétences. J'entends dire que ce dispositif est beaucoup plus restrictif que les anciens. C'est en effet le cas puisqu'il redéfinit les enjeux d'insertion envers les personnes les plus éloignées de l'emploi, en mettant enfin l'accent sur la formation et l'accompagnement. Car l'objectif est l'obtention d'une formation pour un emploi pérenne. De nombreuses associations le reconnaissent, ces contrats étaient une aubaine, avec un niveau de prise en charge élevé créant parfois une situation de dépendance pour leur structure. Là est le malentendu. Comme l'ont souligné nos ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
Nous sommes amenés à discuter aujourd'hui des contrats aidés. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – , c'est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de cotisations sociales, d'aides à la formation. Cette définition illustre parfaitement la dérive des emplois aidés, puisqu'ils se focalisent sur les bénéfices de l'employeur et en aucun cas sur les personnes concernées. Cela me rappelle un coup de téléphone de mon expert-comptable, faisant suite à la réception d'une déclaration ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
J'espère qu'il sera adopté par l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Récemment, j'ai vérifié : la majorité a adopté 50 % des propositions de loi émanant de l'opposition. Ce pourcentage est clair. Il méritait d'être rappelé. Sur des sujets sensibles comme le démarchage téléphonique, quand un texte est pertinent et qu'il résulte d'un travail important, notamment d'auditions, la majorité n'adopte aucune posture. Elle n'est pas dogmatique. Elle répond simplement oui. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur. La majorité a enrichi le texte.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Demain, il ne sera plus possible que ces opérateurs soient complices – par défaut, certes, mais peu importe – de ces appels. Je ne sais pas combien de textes nous avons étudiés dans le cadre des niches parlementaires depuis le début de la législature. Souvent, l'opposition nous reproche de ne pas lui laisser la parole, de ne pas l'écouter, de ne pas étudier ses textes.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
L'article 6 met enfin ces opérateurs face à leurs responsabilités. C'est un apport considérable de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
La solution plus franche de M. Ruffin le pousse à réclamer la fin du démarchage téléphonique. Cela peut s'entendre, mais quelles en seraient les conséquences ? M. Ruffin nous a expliqué – et je le crois – qu'il a entendu les témoignages des salariés des centres de téléphonie. Je le reconnais : le métier est difficile, souvent mal payé. Mais, de mon côté, j'ai appelé une dizaine de personnes qui ont travaillé dans ces centres. Les témoignages que j'ai recueillis sont un peu différents. Les plateformes téléphoniques offrent souvent un premier emploi à des personnes discriminées. Compte tenu de certains horaires aménageables, elles permettent aux ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Monsieur Cordier, je vous ai laissé vous exprimer. Écoutez-moi, s'il vous plaît.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
L'opt-in supprime de fait le démarchage téléphonique.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Exactement ! Merci de le reconnaître, monsieur Cordier ! Je préfère presque la démarche plus franche de M. Ruffin, qui souhaite, lui, supprimer le démarchage téléphonique.
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Mais si, monsieur Cordier ! La proposition de loi est le fruit de beaucoup d'auditions et de débats qui l'ont enrichie. Ce travail constructif mérite d'être salué. La majorité y est extrêmement attachée. Le rôle des plateformes doit être encadré et les appels frauduleux doivent être bloqués et pénalisés, mais nous devons aussi préserver nos emplois. C'est le double objectif qu'il faut viser à travers nos débats. Certains collègues souhaitent relancer la discussion sur l'opt-in. Le sujet mérite qu'on y attarde. Que se cache-t-il concrètement derrière ce terme à la mode ? Demain, les entreprises respectueuses des lois demanderont aux particuliers s'ils ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Je remercie le rapporteur pour son travail et pour avoir réintroduit ce sujet dans notre programme et dans notre agenda, car, il y a six mois, nous étions restés sur notre faim.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Défense du droit de propriété
Le 21 juin dernier, nous étions réunis ici pour l'examen de la proposition de loi du député Julien Aubert visant à renforcer la lutte contre le squat. Nous avions alors relevé les nombreuses incohérences de ce texte, à commencer par celle qui consiste à employer indistinctement des termes qui recouvrent des réalités tout à fait différentes : « bien immobilier » et « logement » ne sont pas synonymes. Le législateur que nous sommes ne peut pas se permettre d'amalgames. Nous avons fait preuve de rigueur dans l'examen de ce texte, mais également d'écoute. Ainsi, nous avons entendu l'urgence, pour les personnes privées de leur domicile, de pouvoir obtenir ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Défense du droit de propriété
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis le début de cette discussion, j'entends parler du droit de propriété. Je voudrais profiter du temps qui m'est imparti pour évoquer le droit au logement. En préambule, je souligne que je ne cherche pas à opposer les deux ni à faire primer l'un sur l'autre. Ce n'est pas notre philosophie, le projet de loi ELAN en atteste. En me faisant le porte-voix de personnes trop souvent inaudibles, je tiens simplement à rééquilibrer les termes du débat. La loi DALO du 5 mars 2007, adoptée sous le gouvernement Villepin, permet aux personnes ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Je dis toujours la vérité !
